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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 2026 1)Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Environnement, ⚫ 05 49 78 78 40 ⚫ info.renov@agglo-niort.fr ⚫ niortagglo.fr/niort-agglo-renov ⚫

1. CONTEXTE GENERAL

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Niort Agglo vise à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire.

Niort Agglo est par ailleurs engagée, aux coté du Parc naturel du Marais Poitevin et de 7 autres

organismes publics (les Communautés de Communes Aunis Atlantique, Pays de Fontenay-Vendée, Sud

Vendée Littoral et Vendée Grand Littoral, la Communautés d’agglomération de La Rochelle, le Syndicat

Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise et La Rochelle Université) dans la mise en œuvre du

projet LIFE MARAISILIENCE 2024-2028 (qui a pour objet de mobiliser les acteurs du territoire sur

l'adaptation au changement climatique, de définir et de mettre en œuvre une stratégie collective, à

l'échelle du Marais poitevin, territoire résilient face au changement climatique).

Afin de participer à la mise en œuvre de ces 2 programmes et dans le cadre de sa politique de l’habitat, Niort Agglo s’attache à agir en faveur de la maitrise de l’énergie dans les logements sur son territoire au travers principalement de 2 dispositifs que sont l’OPAH communautaire et le Pacte Territorial (contractualisations avec l’Anah) :

1- Sensibilisation/information/conseil des ménages à la maitrise de l’énergie (Espace Conseil France Rénov’)

2- Accompagnement des ménages et copropriétés à la rénovation énergétique (Mon Accompagnateur Rénov’)

3- Aides financières complémentaires à l’aide Ma Prime Rénov’ nationale (sous conditions) • Aide à l’accompagnement (AMO Rénovation Energétique)

• Aide aux travaux de rénovation énergétique dans l’ancien et maitrise de l’énergie dans le neuf

• Aide au remplacement de chauffage peu performant (installation de systèmes bois) • Aide à l’accession à la propriété (pour l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économies d’énergie) : Prêt 0%

➔ Dans le but d’encourager plus fortement la DECARBONATION des logements sur le territoire de Niort Agglo, il est proposé de compléter cette offre en mettant en place une aide financière à l’utilisation de matériaux à faible impact carbone dans la rénovation des logements (matériaux biosourcés).

2. OBJECTIFS DE L’AIDE FINANCIERE « MATERIAUX DECARBONES » (matériaux biosourcés)

L’aide vise à :

• Participer à l’atteinte des objectifs de Niort Agglo dans le cadre des programmes PCAET et Life

Maraisilience et s’intégrer dans la démarche initiée par le Parc Naturel du Marais Poitevin.

• Accompagner financièrement les usagers sur leur projet de travaux de rénovation énergétique

en les incitant à réduire leur empreinte carbone,

• Inciter les usagers à aller vers une rénovation globale et performante et améliorer le confort

d’été de leur logement.

Aide financière à l’utilisation de matériaux

décarbonés (biosourcés) dans la rénovation des

logements

REGLEMENT⚫ 05 49 78 78 40 ⚫ info.renov@agglo-niort.fr ⚫ niortagglo.fr/niort-agglo-renov ⚫

3. BENEFICIAIRES

- Propriétaires occupants ou usufruitiers occupants, occupants à titre gratuit (titulaire d’un droit réel conférent l’usage du bien), propriétaires en indivision (si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé une attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur comme porteur des travaux au nom de l’indivision)

- Propriétaires bailleurs privés (SCI exclues) ;

4. CONDITIONS D’ELIGIBILITE

- Aide conditionnée à un entretien préalable avec un conseillers NIORT AGGLO RENOV’ (conseil personnalisé France Rénov’ et/ou accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’) Prise de RDV : niortagglo.fr/niort-agglo-renov ou 05 49 78 78 40 ;⚫ 05 49 78 78 40 ⚫ info.renov@agglo-niort.fr ⚫ niortagglo.fr/niort-agglo-renov ⚫

- Logements individuels situés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais (40 communes) ;

- Résidence principale (ou avec travaux dans le but de devenir une résidence principale), ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er septembre 2006 (date d’entrée en vigueur de la RT 2005) ;

- Uniquement pour les rénovations d’ampleur : le projet de travaux doit se conformer aux exigences de l’aide Ma prime Rénov’ Rénovation d’ampleur (https://france- renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-renovation-ampleur). Toutefois, l’aide attribuée par Niort agglo n’est pas conditionnée à l’obtention de l’aide Ma Prime Rénov’ Rénovation d’ampleur ; - Un audit énergétique (ou le cas échéant, une évaluation énergétique réalisée par les conseillers NIORT AGGLO RENOV’) doit permettre d’évaluer la performance énergétique avant/après travaux ;

- Sans conditions de ressources.

5. TRAVAUX ET MATERIAUX ELIGIBLES

- Les matériaux d’isolation éligibles sont biosourcés, c’est-à-dire issus du vivant, d’origine animale (ex. : laine de mouton, …) ou végétale (ex. : fibre de bois, chanvre, ouate de cellulose, …) avec un pourcentage de 80% minimum ;

- Les travaux concernent uniquement les volumes habitables, chauffés ; - Les travaux d’isolation doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant

pour l’Environnement) ;

- Au moins l’un des trois postes d’isolation mentionnés ci-après doit être traité

intégralement en matériaux biosourcés :

▪ isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur,

▪ isolation des planchers bas,

▪ isolation des toitures sous rampants

- Les résistances thermiques minimales à respecter sont :

▪ Mur par l’intérieur R = 3.7 m². K/W

▪ Mur par l’extérieur R = 4.4 m². K/W

▪ Plancher bas R = 3 m². K/W

▪ Rampants R = 6 m². K/W

- Par dérogation, les travaux réalisés en béton chaux-chanvre sont éligibles pour l’isolation des planchers bas (épaisseur minimale de 8 cm) et des murs (épaisseur minimale de 8 cm). - L’auto-rénovation n’est pas éligible ;

A noter : La pose de matériaux biosourcés dans les combles perdus n’est pas éligible car elle est

désormais sensiblement pratiquée au même prix que la pose d’isolants conventionnels. L’aide se

concentre sur les postes d’isolation qui génèrent un surcout par rapport à l’isolation conventionnelle.

6. MONTANT DE L’AIDE

- Aide forfaitaire de 20 €/m², plafonnée à 1000 € par poste (postes éligibles : voir paragraphe 5). Enveloppe globale de 20 000 € par an (20 postes subventionnés par an) ;

- Cumul possible avec les aides de l’Anah (Ma Prime Rénov’), l’éco PTZ et les CEE (selon conditions propres à chaque dispositif)⚫ 05 49 78 78 40 ⚫ info.renov@agglo-niort.fr ⚫ niortagglo.fr/niort-agglo-renov ⚫

7. MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE GLOBALE :

Enveloppe globale maximum :

- 10 000 € pour l’année 2026 (10 postes d’isolation subventionnés de juin à décembre 2026) ;

- 20 000 € pour l’année 2027 (20 postes d’isolation subventionnés).

Si ce montant est atteint avant l’échéance, l’arrêt de la période d’attribution de l’aide pourra être

prononcé par la Communauté d’agglomération du Niortais.

8. PROCEDURE DE DEMANDE DE L’AIDE :

Pour faire la demande d’aide financière (demande à effectuer OBLIGATOIREMENT avant l’exécution

des travaux, sur présentation d’un devis) :

Etape 1 : Remplir et adresser le formulaire à la Communauté d’agglomération du Niortais, avec les

pièces complémentaires demandées (à télécharger sur le site internet niortagglo.fr ou à demander

auprès de Niort Agglo Rénov’ 05 49 78 78 40 / info.renov@agglo-niort.fr).

Etape 2 : Un conseiller contacte le demandeur pour une visite de l’habitation et/ou demande de pièces

complémentaires.

Etape 3 : Le dossier est instruit et l’attribution de l’aide est confirmée par courrier postal.

Etape 4 : Les travaux sont effectués et la facture est transmise dans un délai de 2 mois maximum après

la date de la dernière facturation et avant le 31 décembre 2028.

Etape 5 : Le paiement de la subvention est effectué à réception de l’ensemble des pièces justificatives

(après facturation de tous les postes de travaux justifiant la réalisation des travaux de rénovation

d’ampleur).

9. CALENDRIER :

Les demandes d’aide pourront être formulées jusqu’au 31 décembre 2027 (cachet de la poste, date de

mail ou tampon accueil si dépôt en main propre).

Attention ! Les factures des travaux doivent, elles, être impérativement adressées à la Communauté

d’agglomération du Niortais avant le 31 décembre 2028 (cachet de la poste, date de mail ou tampon

accueil si dépôt en main propre). Dans le cas contraire, elles seront classées sans suite.

Une demande de délai supplémentaire pourra être formulée au cas par cas, si nécessaire.⚫ 05 49 78 78 40 ⚫ info.renov@agglo-niort.fr ⚫ niortagglo.fr/niort-agglo-renov ⚫

10. FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE – DEMANDE D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Le formulaire de demande d’aide est à remplir et à envoyer, accompagné des pièces

complémentaires :

Préférentiellement par mail : info.renov@agglo-niort.fr

Ou par voie postale :

NIORT AGGLO RENOV’

Service Habitat

Direction Aménagement du Territoire et Habitat Durables

140‚ rue des Equarts

CS28770

79027 NIORT CEDEX

Pour toute demande d’informations complémentaires, contacter Niort Agglo Rénov’ au 05 49 78 78

40 ou info.renov@agglo-niort.fr