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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 06 2026 2)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
05 49 78 78 40 / info.renov@agglo-niort.fr / niortagglo.fr/niort-agglo-renov
Nom :
Prénom :
n° et voie :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Mail :
Adresse du logement si différente :
n° et voie :
Code postal :
Commune :
LE DEMANDEUR EST :
Propriétaire occupant
Usufruitier
Propriétaire en indivision
Occupant à titre gratuit (titulaire d’un droit réel conférent l’usage du bien)
Propriétaire bailleur privé (SCI exclues)
Cadre réservé à l’administration :
Formulaire reçu le : ………………………..
AR envoyé par mail le : …………………………
Aide financière à l’utilisation de matériaux décarbonés
dans la rénovation des logements
FORMULAIRE DE DEMANDE 2026-2027 05 49 78 78 40 / info.renov@agglo-niort.fr / niortagglo.fr/niort-agglo-renov
PIECES A JOINDRE AU FORMULAIRE - cocher la/les case(s) correspondante(s) : OBLIGATOIRES :
Devis définitifs de l’ensemble des travaux de rénovation thermique (pour les
postes « isolation des parois », « menuiseries », « chauffage », « ventilation »,
s’il y a lieu)
Certificat RGE de l’artisan (pour les postes « ISOLATION »)
RIB au nom du demandeur (Attention : le même nom doit figurer sur tous
les documents constituant le dossier)
Justificatif de domicile (facture énergie ou téléphonie de moins de 3 mois ou
équivalent)
Justificatif de propriété
Si disponible :
Un audit énergétique de moins de 5 ans
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR :
En déposant cette demande d’aide financière, je soussigné(e)…………………………………… certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à lire et accepter le règlement du dispositif d’aide à l’utilisation de matériaux décarbonés dans la rénovation des logements ;
Je m’engage également à fournir toute pièce complémentaire nécessaire à la complétude du dossier
Il est rappelé que toute fausse déclaration expose au versement des aides perçues et aux sanctions prévues au Code Pénal (article 313.1 et suivants).
Fait à …………………………………………….. Le ……………………………………
Signature(s)
Le présent document ainsi que les pièces justificatives sont à renvoyer avant le 31 décembre 2027, à l’adresse suivante :
Niort Agglo Renov’ - Service Habitat
Direction Aménagement du Territoire et Habitat Durables
140, rue des Equarts
CS28770
79027 NIORT CEDEX
Ou par mail à :
info.renov@agglo-niort.fr
Suite à la réception de votre demande, vous serez contacté par un conseiller de Niort Agglo afin d’étudier votre éligibilité.
Consultez le règlement pour connaitre toutes les conditions d’éligibilité