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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1595255198 CM du 19.12.20201378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
Extrait du registre des délibérations
Séance du 19 Décembre 2019
L' an 2019 et le 19 Décembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Sauvigny- les-Bois sous la présidence de
LECOUR Alain Maire
Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, COUTELLE Nelly, DEPESSEVILLE Françoise, MORLEVAT Mireille, MM : AFFAIRE Jean-Luc, FLEXER Jacques, GATIGNOL Mathieu, LAFRANCE Pascal, MOREL Pascal, MORLEVAT Hervé, PEUVOT Jean-Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PAUCHARD Michèle à Mme MORLEVAT Mireille, PELLE Sandrine à M. MORLEVAT Hervé, M. PREGERMAIN Stéphane à Mme DEPESSEVILLE Françoise
Absent(s) : Mmes : EYMERY Nadia, TARDIVAT Dominique, MM : DEPESSEVILLE Hervé, MALTAVERNE Guy
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 12
Date de la convocation : 13/12/2019
Date d'affichage : 13/12/2019
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de la Nièvre
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. AFFAIRE Jean-Luc
Objet des délibérations
SOMMAIRE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022
PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE EN MATIÈRE DE COORDINATION ET D'ANIMATION DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: COLLEGE D'IMPHY FACTURATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT PAR LE SYNDICAT D'EAU IMPHY/SAUVIGNY
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité. -Contrat enfance jeunesse:
Monsieur le Président et Monsieur le Directeur par interim du centre social d'Imphy, Monsieur le Directeur Adjoint de la CAF et son adjointe, ont exposé au conseil les conséquences de la non reconduction du contrat enfance jeunesse ainsi que les mesures qui seront prises pour la bonne marche du centre.
Après avoir entendu ces explications,le Maire représente au conseil la signature du contrat enfance jeunesse 2019-2022.
Monsieur MOREL dit qu'après les explications données, c'est plus rassurant. Mais il pense que le conseil est aussi responsable, il n'a pas fait la démarche d'aller au devant, il aurait pu intervenir en amont.
Monsieur LECOUR explique qu'il avait demandé à plusieurs reprises au Directeur de venir mais qu'il avait refusé.
Monsieur LAFRANCE pense qu'il y avait également un manque d'information et de communication.
réf : 2019-061: CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022
Après rencontre avec le Président et le directeur par intérim du centre social d'Imphy, et 2 personnes de la CAF, le Maire propose au conseil de discuter à nouveau sur le projet du nouveau contrat enfance jeunesse pour la période 2019-2022, définissant et encadrant les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance jeunesse, arrivé à échéance le 31/12/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
-d'adopter les dispositions du contrat enfance jeunesse
-d'autoriser le Maire à signer le contrat enfance jeunesse avec la Caf de la Nièvre
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
-Compétence facultative en matière de coordination et d'animation du réseau de lecture publique
Madame Josette CORDELIER explique que c'est uniquement la compétence "lecture" et non "bibliothèque". Cela va consister à regrouper les animations des bibliothèques des communes de la CCLA et cela permettra d'échanger également des livres.
réf : 2019-062: PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE EN MATIÈRE DE COORDINATION ET D'ANIMATION DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Le Maire explique au conseil que par délibération en date du 28 novembre 2019 la Communauté de Communes Loire Allier a décidé que:
-l'EPCI prenne la compétence facultative en matière de coordination et d'animation du réseau de lecture publique
-les communes membres doivent délibérer dans un délai de 3 mois suivant la notification sur la prise de cette compétence par l'EPCI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5210-1 et suivants, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1993 créant la Communauté de Communes Loire et Allier, ainsi que les arrêtés modificatifs et statuts y étant annexés,
Considérant que dans le cadre des réflexions engagées par les membres du Bureau communautaire ainsi que les membres du groupe de travail ‘Culture’, a été examinée la question de la compétence facultative Lecture publique et plus particulièrement celle d’une prise de compétence partielle relative à ‘la coordination et l’animation du réseau de lecture publique intercommunale’,
Considérant que le projet relatif à la prise de compétence en question est le suivant :
Objectifs : la mise en réseau des équipements de lecture publique permettra de renforcer leur accessibilité par les habitants du territoire et instaurer une dynamique toute l’année à travers les animations qui y seront proposées. Le projet sera mené en tenant compte des contraintes budgétaires de sorte que chaque action sera dirigée dans la concertation, évaluée et expérimentée avant d’être pérennisée.
Pour qui ? Pour les habitants à l’année, les résidents et les touristes. Pour quoi ? Pour structurer, dynamiser les équipements de lecture publique présents sur le territoire intercommunal.
Comment ? Par la prise d’une compétence partielle en lecture publique, la CCLA pourra obtenir le soutien du Conseil départemental qui accompagnera la collectivité à travers le ‘Schéma de développement de la lecture publique de la Nièvre’.
Considérant que le projet s’appuie sur les ressources existantes sur le territoire intercommunal et s’intègre dans une dynamique de mutualisation des moyens entre les différentes structures existantes ; Considérant que l’animation du réseau et la mise en œuvre des projets seront confiées à un coordonnateur lecture publique :
Considérant que dans le cadre de cette compétence, la CCLA entend mener des actions et des projets favorisant la professionnalisation des personnels, la dynamique et la visibilité du réseau lecture publique intercommunal, passant notamment par :
La mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire
1) Mise en place d’un plan de formation des personnels en lien avec le Département de la Nièvre 2) Création de points relais pour les communes de moins de 1 000 habitants 3) Equipement informatique de toutes les structures de lecture publique du territoire et mise en place d’un logiciel de gestion mutualisé en lien avec le Département de la Nièvre 4) Mise en place d’une carte unique et gratuite sur le territoire
5) La réflexion sur un fonds d’acquisition par l’EPCI pour étendre et diversifier l’offre documentaire 6) La réflexion sur la mise en place d’une navette assurant la libre circulation du livre
L’animation du réseau des bibliothèques avec les services culturels des communes
La mise en place de temps d’échange entre les personnels communaux des structures de lecture publique, les bénévoles et le coordonnateur et animateur du réseau de lecture publique intercommunal La mise en place et l’animation d’ateliers autour de la lecture publique et plus largement autour de la culture Proposer une programmation culturelle
Travailler en lien avec les élus, les associations, les écoles et les centres sociaux des territoires Réflexion sur la thématique ‘bibliothèque : tiers lieu’
Réflexion sur l’optimisation de l’accès au numérique
Il sera proposé une charte détaillant le mode de fonctionnement à adopter entre l’EPCI et les communes membres et reprenant les actions à mettre en place dans le cadre de cette nouvelle compétence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
-Propose que l’EPCI prenne la compétence facultative en matière de coordination et d’animation du réseau de lecture publique,
-Précise que l’EPCI sera compétent dés lors que la Préfecture aura pris l’arrêté venant modifier les statuts de l’EPCI
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2019-063: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: COLLEGE D'IMPHY
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder la subvention suivante au collège Louis Aragon d'Imphy:
-700,00 Euros pour l'organisation d'un séjour pédagogique en Angleterre, pour 14 élèves domiciliés à Sauvigny-les-Bois
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2019 de la commune.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2019-064: FACTURATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT PAR LE SYNDICAT D'EAU IMPHY/SAUVIGNY
Le Maire présente la proposition du SIAEP Imphy Sauvigny-les-Bois pour la mise en place de la facturation de la redevance d'assainissement des habitants de Sauvigny-les-Bois par le Syndicat d'eau.Cette prestation serait à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'autoriser le Maire à signer la proposition financière d'un montant de 750,00 € T.T.C.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) En mairie, le 20/12/2020
Le Maire,
Alain LECOUR.