Déliberation - 1681216301 SKM C250i23041114280

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Déliberation - 1681216301 SKM C250i23041114280 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 1681216301 SKM C250i23041114280)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

L'an 2023 et le 16 Mars à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire,

Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, PELLE Sandrine, MM : PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin, VERGNAUD Sébastien

Excusés: Mme EUGENIO FERREIRA Magali, MM : BOUCHER David, DESRAMÉ Christophe, EYMERY Eric Absents : Mme DEBROSSE Delphine, M. COLAS Vincent

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents :9

Date de la convocation : 07/03/2023

Date d'affichage : 07/03/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le : 20/03/2023

et publication ou notification

du : 22/03/2023

A été nommée secrétaire : Mme PELLE Sandrine

Objet des délibérations

SOMMAIRE

MISE À JOUR DU TABLEAU DE VOIRIE INTERCOMMUNALE ET REDEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE "MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE"

DEMANDE DE SUBVENTION : COMICE RURAL

NOTIFICATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN

AVIS SUR LA DISSOLUTION ET LES MODALITES DE L'ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA NIEVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (SINALA)

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13.12.2022 :

Monsieur LECOUR demande aux conseillers S'ils ont des observations Sur le procès-verbal du conseil municipal du 13.12.2022.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.réf : 2023-001 : MISE À JOUR DU TABLEAU DE VOIRIE INTERCOMMUNALE ET REDÉFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur LECOUR explique au conseil que pour Sauvigny les voies communales concernées sont : -route de Marigny

-rue des Crêts de Forges

-route du Bourdy

-route du Choilet

-route de la zone artisanale de la Turlurette

Madame CORDELIER remarque que par rapport aux autres communes, Sauvigny n'a pas beaucoup de kilomètres.

Monsieur REZZOGUI explique qu'on se retrouve dans cette situation suite à la redéfinition de l'intérêt communautaire.

Monsieur le Maire informe le conseil que le conseil communautaire de la CCLA, par délibération du 20/10/2022, a adopté un nouveau tableau de classement de voirie intercommunale, a redéfini l'intérêt communautaire relatif à la voirie et à adopté le tableau de répartition de prise en charge des travaux d'entretien.

Monsieur le Maire rappelle que les voies ne sont pas transférées à la CCLA, mais sont classées d'intérêt communautaire. Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des voies intercommunales ainsi que le tableau de répartition de prise en charge des travaux d'entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-adopte le nouveau tableau de classement de voirie intercommunale annexé à la présente délibération -adopte la définition de l'intérêt communautaire relative à la voirie proposée dans la délibération du 20/10/2022 du conseil communautaire

de la CCLA annexée à la présente délibération

-adopte le tableau de répartition de prise en charge des travaux d'entretien annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : Ü)

Monsieur VERGNAUD demande si la commune a relancé pour le souci rue de Marigny, route du Bourdy. Monsieur LECOUR répond qu'il a essayé de contacter RTE, mais ils n’ont jamais rappelé. Monsieur VEGRNAUD pense qu'il serait mieux de leur écrire.

Monsieur REZZOGUI ajoute que l’entreprise qui fait les travaux doit rendre la voirie en l'état, ce qui était le cas route du Bourdy. Les accotements se sont détériorés 6 à 7 mois après les travaux. Monsieur VERGNAUD explique que la commune a plusieurs possibilités. Dans l'arrêté de voirie, il peut être demandé à ce que l’entreprise effectue des contrôles de compactage pour savoir comment ils ont compacté. Il faut également réceptionner les travaux, être présent.

Monsieur REZZOGUI signale que dans le cas de la route du Bourdy, ce n'est pas la commune qui était convoquée à la réception des travaux. Et comme c'était des travaux d'enfouissement, la commune n'a eu aucune information.

Monsieur LECOUR ajoute qu'il va être compliqué de prouver que c’est depuis que les tranchées ont été faites que la route se détériore.

Madame CORDELIER pense que la commune aurait dû faire un constat d’huissier. Monsieur VERGNAUD explique que ce n’était pas à la commune de le faire.

réf: 2023-002 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE "MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE"

Monsieur LÉCOUR explique au conseil que la commune était déjà adhérente depuis 2015. Monsieur VERGNAUD demande si on a des retours depuis 2015,

Monsieur LECOUR répond qu’une étude a été faite à la salle des fêtes il y a quelques temps, mais ce n'était pas une étude poussée. Mais là on peut demander une étude plus poussée pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes.

Monsieur LECOUR ajoute que pour compléter le dossier de demande de subvention « Fonds vert », le SIÈEEN pourrait nous aider dans le cadre de cette compétence, vu la complexité des renseignements demandés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1321-1, Vu l'arrêté préfectoral BCLEAR/2021/331 du 2 décembre 2021 portant modification des statuts et transfert de compétences du SIEEN, Vu la délibération n°183.CS.2022 du Comité syndical du SIEEEN relatif à la convention relative au conseil en énergie partagée, Vu la note explicative relative à la compétence "maîtrise de la demande en énergie " du SIEEEN,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de transférer au SIFEEN la compétence relative à la maîtrise de la demande en énergie ; d'acquitter la cotisation fixée chaque année par les instances du SIEEEN et d'inscrire cette dépense au budget de la collectivité ; -de désigner un élu pour représenter la collectivité au sein du collège électoral relatif à cette compétence ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes définissant les modalités de mise en œuvre de la compétence.

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstentions : 0)

réf : 2023-003 : DEMANDE DE SUBVENTION : COMICE RURAL

Madame OPPÉ demande combien de communes donne un euro par habitant. Elle précise que certaines communes refusent.

Monsieur LECOUR précise que le budget présenté pour le comice est d'environ 50 000 euros. Il ajoute que Nevers ne veut pas participer.

Madame MORLEVAT ajoute qu'il a été dit que Nevers ne voulait pas participer car ils procurent les barnums et la sécurité.

Monsieur explique qu'il faudra également prévoir au budget la conception du char. Les conseillers discutent sur la somme à prévoir. La somme de 3 000 euros est convenue.

Monsieur LECOUR demande au conseil si la commune s'engage à verser 1 euro par habitant. Certains conseillers pensent que si aucune commune participe le comice n’aura pas lieu.

Monsieur VERGNAUD précise que le comité avait expliqué qu'il ne comptait pas que sur l'argent des communes, il comptait également sur des sponsors.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association "Comité de comice rural de Nevers Magny-Cours” pour l'arganisation du comice du canton de Nevers-Magny-Cours, qui se déroulera le week-end du 9 et 10 septembre 2023. l'est demandé la participation des communes à hauteur de 1 euro par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 euro par habitant à l'association du Comité de comice rural de Nevers Magny-Cours.

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 1)

Monsieur VERGNAUD explique qu'il s'abstient parce qu'il se demande ce que seront les retombées pour la commune, rien n'est organisé sur la commune le week-end du comice. Pour autant, il est pour que soit organisé ce genre d’évênement. Sur la commune de Nevers, certaines manifestations vont être organisées comme la ferme pédagogique alors que Nevers ne veut pas participer financièrement.

Madame MORLEVAT précise qu'il peut être demandé, qu'en contre partie de la subvention versée par la commune, que peu de choses soient organisées sur Nevers vu qu'ils ne participent pas financièrement.

réf : 2023-004 : NOTIFICATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu l'article L211-1 du Code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 1998, instituant un droit de préemption urbain sur la commune ; Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une notification pour le droit de préemption urbain dans laquelle il est demandé à la commune si elle souhaite user de son droit de préemption urbain sur une maison à usage d'habitation située au lieu-dit "Charbonnière".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de voter contre l'usage du droit de préemption urbain.

Aucun (pour : 0 contre : 9 abstentions : 0)

réf : 2023-005 : AVIS SUR LA DISSOLUTION ET LES MODALITES DE L'ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA NIEVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (SINALA)

Monsieur LECOUR explique au conseil que le SINALA est sans activité depuis 2019 et que la commune doit donner son avis sur sa dissolution.Vu l'article L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune doit se prononcer sur le principe de la dissolution et les modalités de répartition de l'actif et du passif du SINALA.

Il présente un tableau détaillant les modalités de calcul et les montants de la répartition équitable entre les communes membres, du solde financier d'un montant de 63 089,28 Euros.

La somme de 2 018,97 euros doit être attribuée à la commune de Sauvigny-les-Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur le principe de dissolution et les modalités de répartition de l'actif et du passif du syndicat.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

-Point sur les travaux :

Monsieur REZZOGUI informe que peu de travaux sont effectués, parce que les artisans ne viennent pas. Concernant la rue de la Turlurette, les travaux ont bien avancé, la 2°" tranche des travaux d'enfouissement des lignes a commencé. La 3ème tranche concernant la rue Pierre Chevenard et la 4€ tranche concernant une petite partie de la rue du Val de Loire sont prévues fin d’année ou début d’année prochaine. Beaucoup d’encours en attente de devis (assainissement, toilettes à l'étang). Concernant les panneaux d'informations, Monsieur REZZOGUI explique que les demandes de DICT sont parties, qu'au niveau des travaux, les massifs vont être posés mi-avril, ensuite il y aura tous les raccordements à faire.

-Enquête panneaux photovoltaïques:

Monsieur LECOUR informe le conseil que l'enquête publique est terminée. L’enquêteur a donné un avis favorable avec des mentions, et maintenant le dossier est à la signature du Préfet.

-Bibliothèque :

Madame PAUCHARD explique au conseil que la bibliothèque va être informatisée au mois de mai. Les livres devront être enregistrés informatiquement. Elle va fonctionner en réseau avec les 6 bibliothèques de la CCLA. Violaine ROUSSELET est coordonnatrice et responsable du réseau. Madame PAUCHARD précise que c'est une bibliothèque municipale, et elle reste municipale. Les lecteurs auront une carte et ils seront enregistrés, ce qui leur permettra d'emprunter et de rendre les livres dans toutes les bibliothèques du réseau. Madame OPPÉ intervient en disant que ce système permettra de consulter la base de données et permettra aux lecteurs d’avoir accès à un plus grand nombre d'ouvrages. Une navette sera effectuée entre les bibliothèques.

Madame PAUCHARD précise que les enfants devront s'inscrire avec l'accord des parents. Elle explique également que l’école (les instituteurs) s'est proposée une fois par semaine de tenir la bibliothèque le soir après la classe pendant une demi-heure. Elle informe également qu'une bénévole s'est proposée d'ouvrir les mardis de 16h30 à 18h30.

Madame OPPÉ explique également qu'il faudra établir un règlement intérieur et des conventions avec l’école notamment, car il a été demandé à l’école plusieurs fois de connaitre leur créneau de fréquentation de la bibliothèque mais personne ne sait quand et combien de fois les classes viennent. Et après le passage des élèves, un gros travail est nécessaire pour ranger la bibliothèque.

Madame OPPÉ pense qu'il faudrait proposer un accueil sur les horaires des classes. Monsieur LECOUR propose d'en parler au prochain conseil d'école.

Madame CORDELIER pense que la bibliothèque est commune avec l’école. L'école doit y avoir accès. Madame OPPÉ n'est pas d'accord la bibliothèque est municipale, il doit y avoir un règlement, une convention avec l’école. Chaque classe va avoir une carte.

Madame MORLEVAT précise que si c'est une bibliothèque municipale, les écoles n'y vont pas n'importe quand n'importe comment.

Madame OPPÉ rajoute que cela peut poser un problème au niveau du prêt des ouvrages. L'école ne tient pas de cahier, on ne sait pas où sont les livres, certains livres ne reviennent pas. C'est pourquoi un règlement doit être fait.

La convention peut reprendre ce que fait l’école actuellement mais il faut que ce soit inscrit dans la convention pour avoir connaissance de l’utilisation de la bibliothèque par l’école.

Madame OPPÉ explique également qu'il faut également une convention avec le Centre Roger Gribet.

Madame PAUCHARD ajoute qu’un guide a été fait pour expliquer la mise en réseau de la bibliothèque, et des sacs seront donnés aux lecteurs.Madame OPPÉ informe le conseil qu'elle a eu une demande de la Bibliothèque départementale et de la CCLA pour organiser une réunion pour sensibiliser les élus de toutes les communes de la CCLA, pour les informer du fonctionnement des bibliothèques municipales mises en réseau. Il a été proposé d'organiser cette réunion sur Sauvigny le 17 ou 24 avril à 17h00.

Madame OPPÉ souhaite préciser que la bibliothèque de Sauvigny n’est pas un point lecture, mais une bibliothèque de niveau 3, pour les raisons suivantes : la bibliothèque fait au moins 25 m2 de surface, le local est exclusivement réservé à un usage de bibliothèque, les bénévoles sont qualifiés, la bibliothèque est ouverte au moins 4 heures par semaine, et la commune investit 0,50 euros par habitant.

-Monsieur LECOUR informe le conseil que ce n'est plus Orange mais ATC France qui verse un loyer à la commune pour le bail du relais de téléphonie mobile à côté de la salle des fêtes. Le montant est de 500 euros par an.

Monsieur LECOUR informe le conseil qu'une production de pizzas va s'installer dans l’ancien local d'Endel. Les pizzas fabriquées seront destinées aux distributeurs automatiques.

-Monsieur LECOUR informe le conseil que le recours de Monsieur BOUCHER contre le Rectorat de l'Académie concernant la semaine des 4 jours a bien été rejeté.

-Monsieur LECOUR explique au conseil municipal qu'il a reçu un arrêté de la Préfecture concernant les montants définitifs 2023 du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources). 107 communes de la Nièvre sont concernées. |! tient à préciser que ce n’est pas les communes « riches ».

Monsieur GARCIA André, Président de la CCLA, présente le fonctionnement de la CCLA et notamment à quoi sert une communauté de communes.

Levée de séance à 20h05.

En mairie, le 04/04/2023

La secrétaire de séance, > Le Maire,

ET

Sandrine PELLÉ. 221 Atéin LECOUR.