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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626706901 Compte rendu CM 12.01.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 12 Janvier 2021
L' an 2021 et le 12 Janvier à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de
LECOUR Alain Maire
Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, DEBROSSE Delphine, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, MM : BOUCHER David, MOREL Pascal, PREGERMAIN Stéphane
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : EUGENIO FERREIRA Magali à M. LECOUR Alain, PELLE Sandrine à M. PREGERMAIN Stéphane, MM : DESRAME Christophe à Mme PAUCHARD Michèle, REZZOGUI Yassin à Mme DEBROSSE Delphine
Excusé(s) : M. COLAS Vincent
Absent(s) : M. EYMERY Eric
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 9
Date de la convocation : 06/01/2021
Date d'affichage : 06/01/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de la Nièvre
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. MOREL Pascal
Objet des délibérations
SOMMAIRE
PROJET RÉFECTION CHAUFFAGE SALLE DES FÊTES- ÉCOLE
DEMANDES DE SUBVENTIONS - PROJET TRAVAUX DE L'EGLISE DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT- PROGRAMME 2020
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE SUR 4 JOURS
DÉMATÉRIALISATION DES ACTES: CONVENTION ACTES
CONTRAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES A COMPTER DU 01/03/2021
CONTRAT SEGILOG INFORMATIQUE
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité. réf : 2021-001: PROJET RÉFECTION CHAUFFAGE SALLE DES FÊTES- ÉCOLE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de réfection du chauffage de la salle des fêtes et de l'école pour un montant estimé à 170 000 Euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet, et sollicite l'aide de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et arrête le plan de financement suivant:
-Coût prévisionnel: 170 000 Euros H.T.
-Subvention DSIL: 100 000 Euros
-Subvention Conseil Départemental (DCE 2021): 13 600 Euros
-Fonds propres: 56 400 Euros
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021-002: DEMANDES DE SUBVENTIONS - PROJET TRAVAUX DE L'EGLISE
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions concernant le projet des travaux de l'église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour les dossiers de demande de subvention relatifs au projet de travaux de l'église.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021-003:DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT- PROGRAMME 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre a attribué une aide départementale de 13 603,00 € au titre de la dotation cantonale d'équipement (programme 2020).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter cette dotation aux travaux de l'église.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021-004: ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE SUR 4 JOURS
Vu le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine actuelle au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu les articles D.521-10 et D.521-12 du Code de l'éducation,
Vu l'avis favorable du conseil d'école du 5 novembre 2020,
Vu le résultat de la consultation des familles sur les rythmes scolaires du mois de novembre 2020,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis sur la modification dérogatoire du temps scolaire à compter de la rentrée 2021 avec la répartition des heures d'enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur 4 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021.
A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 4)
réf : 2021-005: DÉMATÉRIALISATION DES ACTES: CONVENTION ACTES
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1;
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,:
-décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires -donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes
-autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021-006: CONTRAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES A COMPTER DU 01/03/2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de souscrire un contrat avec le prestataire informatique dans le cadre de la dématérialisation des actes, suivant convention ACTES entre la commune de Sauvigny-les-Bois et la Préfecture de la Nièvre.
Monsieur le Maire présente la proposition de la société SEGILOG/BERGER-LEVRAULT pour la gestion de la dématérialisation, à savoir:
-contrat Berger-Levrault Echanges Sécurisés: 675.00 Euros H.T. pour 3 ans, soit 225.00 € H.T. par an -certificat électronique 427.50 € H.T. pour 3 ans
-mise en service du contrat: 420.00 € H.T.
Durant la durée du contrat établi par la société SEGILOG / BERGER-LEVRAULT, les conditions générales ont pour objet de préciser les modalités et conditions d'utilisation par la commune de la solution "Berger-Levrault Echanges Sécurisés" qui comprend d'une manière indissociable:
-l'accès en ligne à la solution informatique de traitement des protocoles et échanges au niveau national développée par le prestataire informatique, par l'intermédiaire de la plate-forme "Berger-Levrault Echanges Sécurisés; ainsi qu'aux services applicatifs permettant l'utilisation de la Solution;
-l'usage en ligne de la Solution et d'un ou plusieurs Services applicatifs souscrits par la Mairie de Sauvigny-les-Bois et l'exploitation de la plate-forme d'échanges "Berger-Levrault Echanges Sécurisés";
-l'usage en ligne d'un ou plusieurs connecteurs applicatifs souscrits par la Mairie de Sauvigny-les-Bois pour l'usage de la Solution et/ou d'autres progiciels;
-un ensemble de services notamment l'hébergement, la maintenance et l'assistance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
-approuve la proposition commerciale de la société SEGILOG / BERGER-LEVRAULT -autorise le Maire à signer le contrat correspondant
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021-007: CONTRAT SEGILOG INFORMATIQUE
Le Maire propose un nouveau contrat avec la société "SEGILOG" d'une durée de trois ans, pour l'acquisition de logiciels, le suivi, la formation, le développement et l'assistance.
Cette prestation de services s'élève à 14 160,00 € H.T., dont:
-12 690,00 € H.T. pour le droit d'utilisation des logiciels,
-1 470,00 € H.T. pour la maintenance et la formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-Accepte la proposition de "SEGILOG" et autorise le Maire à signer le contrat,
-S'engage à inscrire aux budgets primitifs 2021, 2022, 2023, les crédits budgétaires suffisants.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 14/01/2021