Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete permission voirie 2024 17
Arrêté - arr t permission voirie 2019 18
Arrêté - arr t permission voirie 2019 18
Arrêté - arrete 2024 14
Arrêté - arrete 2024 14a
Arrêté - arrete abtelec 2024 12
Arrêté - arrete circu 2024 13
Arrêté - 17 2023 ARRETE PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté - Arrete 2024 03 PERMISSION VOIRIE INNOVTEC
Arrêté - arr t du 17 mai 2024 plateforme ulm le mayne
Arrêté - arrete permission voirie 2024 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permission voirie 2024 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EL | ___} Arrêté 2024/17
EXTRAIT DU REGISTRE
S DES ARRETES DU MAIRE
mn HOTté Permission de voirie
Benauge _
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 1ljuin 2024 par laquelle Monsieur COINDRE Gabriel, domicilié lieu-dit Daugey — 33540 CASTELVIEL, sollicite l'autorisation de créer un accès à la parcelle B 1387 en occupant temporairement le domaine public sur la RD 119, route des Queyrons, Vu le plan de masse du 16 mai 2024 situant l’implantation de l’accès d’une largeur de 5 mètres, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1. Du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024, M. COINDRE Gabriel est autorisé à procéder à des travaux d’aménagement d’accès sur la voirie RD119, conformément au plan de masse en annexe.
Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5. Le permissionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les dates sus mentionnées. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. M. Le Maire, Messieurs de la commission des routes, seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon ; - Centre Routier Départemental Graves Entre-deux-Mers à Créon.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 14 juin 2024
161 route de l’Auabrit - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 05.56.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr