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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - rd119 arr t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté du 22.03.2024
_______________________________
COMMUNE DE PORTE-DE-BENAUGE
ROUTE D119
Renouvellement du réseau AEP
_______________________________
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du réseau AEP, il convient de réglementer la circulation sur la route D119,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D119, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 50+235 au PR 50+280, hors agglomération, dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE, la circulation se fera en alternat par feux de chantier de 9h00 à 17h00 ou par piquets K10 selon le traffic routier.
- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 70 14 45 16, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Ces prescriptions sont applicables du 1 avril 2024 au 10 mai 2024 (durée effective des travaux 40 jours).
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Monsieur le Maire de PORTE-DE-BENAUGE,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental Graves Entre Deux Mers,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
* Monsieur le directeur de l'entreprise LAURIERE, 4 rue de Lagut, 24400 - SAINT FRONT DE PRADOUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le vendredi 22 mars 2024
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures
de Voirie,
Xavier DUTHEIL