Procès Verbal - 30 juin 2020

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Procès Verbal - 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Bouafle. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 juin 2020)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE DE BOUAFLE

__________

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 A 20 HEURES 40

Etaient présents Mme Sabine OLIVIER Maire, Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE, Mme Nadine FROMAGEOT, Mr Jean-Louis HAMEAU, Mme Léna JEGOU-GERGAUD, Mr Yann HERVIEU, , Mr Patrick PERROTTET, Mme Isabelle DELIGNERE, Mr Théo WELOSOWSKI, Mme Anne-Lyse EVEN, Mr Alan BOUREL, Mme Emmanuelle RAYSSAC, Mr Jean CHANU, Mme Armelle LOUIS, Mr Franck LALLAU, Mme Dominique DORE, Mr Bernard DUBOST et Mme Christiane BRUNET conseillers,

Absente excusée : Mme Malaury GHIONE (donne pouvoir à Mr Yann HERVIEU)

Secrétaire de séance : Mme Annelyse EVEN

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 09 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 abstention (M.DUBOST) et 18 Pour, Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2020 est approuvé à la majorité

DECISION DU MAIRE

DELIBERATIONS :

Délibération n°32bis : Création de comités consultatifs citoyen

Rapporteur : Mme Olivier

Mme Sabine Olivier, Maire, soumet au conseil municipal la proposition de créer des comités consultatifs citoyen en accord avec plusieurs habitants de la commune. Mme le Maire explique cette demande résulte des discussions intervenues pendant la campagne électorale. Mme le Maire souhaite que ces comités soient un lieu d’expression et de propositions.

Ces comités ont comme objectif principal la participation des habitants à la vie locale. Le but n'est pas de se substituer aux commissions existantes mais de permettre de prendre en compte l'avis de citoyens ayant des connaissances ou des compétences qui peuvent enrichir les débats.

Ces comités se veulent une interface avec la population, tout en étant un appui à l'équipe municipale.

Chaque adjoint et/ou Maire présidera de droit ces comités.

Les comités consultatifs citoyens à constituer sont les suivants :

 Comité communication et GPSEO

 Comité enfance

 Comité environnement

 Comité vie locale

 Comité culture fêtes et cérémonies

 Comité vie quotidienne et travaux

 Comité PLUI

 Grand projet

De nommer les personnes qui seront dans les comités consultatifs :

Madame le Marie précise que pour être constitué, les comités doivent être composés au minimum

de deux personnes. Dans chaque comité, il y a de fait Madame le Maire ou l’adjoint en charge des

commissions.2

Les personnes nommées dans les comités consultatifs des citoyens sont :

Comité Grands projets :

 Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE – Jean-Marc ZINETTI – Elodie ESPOSITO

Comité Urbanisme :

 Mr Jean-Louis HAMEAU – Denis WIECZOREK

Comité Vie quotidienne et Travaux :

 Mr Yann HERVIEU – Jean-Marc ZINETTI

Comité Fêtes et Cérémonies – Vie locale et culture :

 Mme Nadine FROMAGEOT – Elodie ESPOSITO– Benoît OTTMAN

Comité environnement :

 Mme Léna JEGOU-GERGAUD - Sylvia MOUTON

Comité enfance :

 Mme Léna JEGOU-GERGAUD – Elodie ESPOSITO

Comité communication /GPSEO :

 Mme Sabine OLIVIER – Benoît OTTMAN – Sylvia MOUTON

Mr Franck LALLAU demande à Madame le Maire si les personnes qui intègrent le comité doivent

être nommées ou s’il peut y avoir des changements en cours de mandat.

 Madame le Maire répond que les personnes qui intègrent le comité, sont nommées pour la durée du mandat. En revanche, le Président de chaque comité pourra inviter un ou

plusieurs habitant(es) sur un sujet ou dossier en particulier. L’objectif est de faire participer les habitants ayant les compétences pour aider les comités et donc faire avancer le village.

Mr Franck LALLAU rappelle l’importance de veiller à la participation de tous les quartiers de Bouafle.

Mme Dominique DORE demande à Madame le Maire, comment les habitants peuvent candidater

aux comités et si il est prévu de diffuser l’information sur les panneaux et l’application Illiwap.

 Madame le Maire indique que l’information sera transmise via le canal de diffusion le plus approprié et que les Bouaflais pourront candidater via les adresses mail des Présidents en charge des Commissions.

Vu l’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 4 Abstentions (Mme Nadine FROMAGEOT, Mme

Emmanuelle RAYSSAC, Mr Jean CHANU, Mme Armelle LOUIS) et POUR à la majorité, décide :

 de constituer les comités consultatifs citoyens

 de nommer les personnes qui seront dans les comités consultatifs citoyens

Délibération n° 33-2020 : Subvention DETR 2020 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Extension de l’école maternelle.

Rapporteur : Mr Maisonnave

Afin d’adapter l’école maternelle avec ses effectifs grandissant la commune a souhaité utiliser la maison de la Croix Boussay pour réaliser une extension du bâtiment

La commune de Bouafle a décidé de soumettre à la Préfecture des Yvelines un dossier dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020.

Le projet consiste en la réalisation d’une extension de l’école maternelle en rénovant la maison accolée au bâtiment et en créant un accès communiquant tout en respectant les normes des personnes à mobilités réduites.3

Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE indique qu’il a reçu le dernier chiffrage de l’architecte. Le montant exact est de 273 760€ HT (120 000€ HT pour les travaux de réhabilitation et 154 000€ HT pour la création de l’extension) ;

Le financement de l’opération est présenté de la manière suivante en gardant les mêmes pourcentages :

- 191 632€ HT de financement communal

- 82 128€ de DETR

Mr Franck LALLAU demande à Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE si l’étude a été commanditée par

l’ancienne équipe.

 Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE répond par l’affirmatif.

Mme. Isabelle DELIGNERE demande à Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE, si le budget va être

modifié du fait de l’augmentation du budget des travaux.

 Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE dit qu’en effet ce dernier sera modifié mais uniquement sur la ligne budgétaire.

Mr Franck LALLAU s’étonne de ne pas voir à l’ordre du jour la demande de DETR pour les commerces de proximité.

 Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE explique qu’il y a eu un accord entre l’ancienne équipe municipale et la Préfecture pour que les travaux soient réalisés qu’à partir de 2021, par conséquent la demande de DETR sera faite pour 2021.

Mr Franck LALLAU indique que selon ses sources, la Région verserait une subvention maximale de 50 000€ sur ce type de projet et demande à ce que ce point soit vérifié.

 Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE confirme qu’il a lui même vérifié ce point directement et auprès du cabinet « Ingeniery ». Cependant, Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE précise que le point sera de nouveau vérifié.

Mme Christiane BRUNET demande la superficie de la maison de la Croix Boussay.  Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE répond que la surface au sol est de 38 m2 et ce qui laisse environ 30,4m2 pour la salle modulable.

Mme Christiane BRUNET demande également si les enseignants seront consultés pour

l’aménagement intérieur.

 Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE répond par l’affirmatif lors de la commission enfance.

Mr Franck LALLAU interroge Mme le Maire sur le nombre d’enfants qui pourra être accueillis grâce à ces travaux.

 Mme le Maire précise que ces travaux permettront d’intégrer la 4ème classe de maternelle, ouverte en septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, POUR à l’unanimité

ADOPTE l’avant-projet de réalisation concernant la modification d’un bâtiment existant pour

l’extension de l’école maternelle pour un montant de 273 760 euros HT,

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR

2020 ;

S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

 191 632€ HT de financement communal.

 82 128€ de DETR.

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2020, article 21318 section d’investissement ;4

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus

référencée.

Délibération n° 34-2020 : Désignation des délégués pour le SIMJD – Syndicat Intercommunal de la

Maison de la Justice et du Droit Val de Seine.

Rapporteur Madame Sabine OLIVIER

Madame Le Maire indique qu’en 2019, 67 personnes ont bénéficié de ce service, et qu’il s’agit bien

évidemment d’un service anonyme.

Mr Alan BOUREL demande s’il s’agit d’une aide financière. Mme Le Maire répond qu’il ne s’agit pas

d’une aide financière mais d’une aide de conseil, d’orientation, de mise en relation …

Considérant qu’il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant, Madame le Maire, se présente en Titulaire et Mme Nadine en Suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, POUR à l’unanimité, APPROUVE la désignation de :  De Mme Sabine OLIVIER Titulaire

 De Mme Nadine FROMAGEOT Suppléante



Représentantes de la commune au SIMJD.

INFORMATIONS :

1. Propreté du village

La commune a déposé 18 plaintes pour dépôt illégal ces dernières semaines. La commune a loué 2 bennes pour nettoyer les rues.

Le nettoyage est en cours et représente 5 jours de travail à 3 personnes, temps plein. La commune peut déposer en déchèterie uniquement le mardi matin, ce qui pose un problème de stockage. Le nettoyage est organisé semaine par semaine.

L’objectif reste le même : avoir un village propre rapidement et surtout qu’il le reste.

2. Marquage sécurité au sol.

A partir de lundi 6 juillet 2020, une équipe de GPSEO sera présente sur la commune pour 10 jours afin de repeindre les marquages au sol actuels mais également pour créer de nouveaux marquages au sol.

3. Ouverture d’une auto – moto école

Une porte ouverte a été organisée le samedi 27 juin 2020 avec proposition de stands de prévention. La propriétaire de l’auto-école confirme avoir la volonté de continuer à proposer le permis vélos aux enfants du village en lien avec les écoles.

4. Sortie Confinement

Madame le Maire remercie l’ensemble de l’équipe municipale pour avoir assuré la continuité de services pendant la totalité du confinement.

Madame le Maire remercie l’ensemble de l’équipe pédagogique des écoles pour avoir réouvert rapidement les écoles en respectant les protocoles sanitaires.

La distribution des dictionnaires des CM2 a pu être effectuée dans le respect des règles sanitaires.

Le dispositif de la rentrée de septembre 2020 est en cours de réalisation.

Le centre aéré sera ouvert pendant la période des vacances scolaires du 1er au 31 juillet et du 24 au 31 août pour accueillir les enfants du village.

Le service de la bibliothèque est également de nouveau ouvert.5

Questions diverses des membres du Conseil Municipal :

Mme Christiane BRUNET demande si la salle des associations va ré ouvrir rapidement. Mme Nadine FROMAGEOT explique que la salle sera ouverte de nouveau à partir de septembre. La priorité est donnée au centre aéré qui a besoin de la salle pour pouvoir fonctionner correctement cet été.

Mr Bernard DUBOST demande si l’instance « bureaux municipaux » a eu lieu. Madame le Maire indique que cette instance dans un cadre de travail classique n’a pas encore eu lieu. Madame le Maire rappelle que c’est une instance où le Maire, ses Adjoints et le ou la Directeur(rice) se réunissent tous les 15 jours pour échanger sur les dossiers. Un compte rendu sera fait et transmis après chaque instance à partir de Septembre 2020.

Mr Franck LALLAU indique que certes il est important de déposer plainte et de verbaliser les dépôts illégaux de détritus, mais qu'il faut aussi le faire pour les travaux relevant des permis de construire, de travaux ou de démolition effectués sans affichage obligatoire avant l'engagement de ceux ci. L'affichage a pour but d'informer et de permettre le recours de tiers le cas échéant.

Madame le Maire indique que depuis le déconfinement, elle a fait stopper les travaux de 13 entreprises qui intervenaient sans arrêté ou sans sécurisation.

Mr Franck LALLAU demande à Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE la date de la première commission finance et grands projets.

Mr Pierre-Jacques MAISONNAVE indique que la réunion aura lieu début septembre afin que tous les membres soient présents.

Madame Le Maire indique que la Commune est en attente de candidats pour la commission Impôts qui doit être mise en place avant le 26 juillet 2020. Rappel, nous avons besoin de 8 titulaires et 8 suppléants.

Clôture du Conseil à 21H44

Le Maire-Adjoint

Pierre-Jacques MAISONNAVE

Prochain conseil municipal le 21 Juillet 2020 à 20H30