Procès Verbal - PV 30 septembre 2021

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Procès Verbal - PV 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bouafle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

Etaient présents : Mme Sabine OLIVIER, Maire

M. Pierre-Jacques MAISONNAVE, Mme Nadine FROMAGEOT, Mme Léna JEGOU-GERGAUD, M. Yann HERVIEU, Adjoints au Maire

M. Jean-Louis HAMEAU, Mme Isabelle DELIGNIERE, M. Théo WESOLOWSKI, Mme Malaury GHIONE, M. Alan BOUREL, Mme Emmanuelle RAYSSAC, M. Jean CHANU, Mme Armelle LOUIS, M. Franck LALLAU, Mme Dominique DORE, M. Dominique TRANCHANT, Conseillers municipaux

Absents excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme Anne-Lyse EVEN par procuration donné à Mme Isabelle DELIGNIÈRE M. Patrick PERROTTET par procuration donné à Mme Sabine OLIVIER Mme Christiane BRUNET par procuration donné à Mme Dominique DORE

Tous les membres en exercice étant présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer valabiement.

Le Conseil Municipal approuve à 18 voix pour et 1 abstention (Mme Emmanuelle RAYSSAC) le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2021.

Après avoir désigné son membre Malaury GHIONE comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal aborde l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Acquisition des parcelies lieu dit les crochis

2. Bilan activité 2020 SIMJD {Syndicat intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine) 8. Annulation de l'exonération de la taxe foncière sur la partie départementale 4. Programme Triennal VRD 2020-2022

5. Annulation de la délibération 27-2021 et nouvelle délibération fixant le nouveau montant obtenu lors de la demande de subvention CPY+ 2020-2022

6. Vente du véhicule Renault Partner du service technique

7. Cession du véhicule Renault Scénic de la police municipale

8. Annulation des pénalités retard micro-crèche

9. Désignation d’un conseiller défense

DELIBERATION N° 36-2021 : ACQUISITION DES PARCELLES AA 346 A AA 387 — LIEU DIT LES CROCHUS - EMPLACEMENT RESERVE N°1 _ «EXTENSION DU CIMETIERE » ET _ EMPLACEMENT RESERVE N°13 « EQUIPEMENT DE LOISIRS »

Rapporteur : Mme OLIVIER Sabine

Au travers du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le conseil municipal traduit et règlemente les orientations d'aménagement de la commune. Des zones spéciales d'aménagement peuvent être délimitées telles que les « emplacements réservés ».

Les emplacements réservés sont prévus pour accueillir la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'intérêt général. Ils permettent à la commune de prendre une option sur les biens qu'elle envisage d'acquérir, afin d'entamer des acquisitions foncières amiables.

Le lieudit des Crochus, situé entre la rue Neuve et la zone d'activité économique d’une part et la sente de Plimas et le cimetière d'autre part, comprend deux emplacements réservés n°1 et n°13. Cette zone est classée en zone naturelle valorisée NV.

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative (CIA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un défai de deux moisà compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

Annexé au règlement du PLU)I, l'emplacement réservé n°1, d'une contenance de 4 500m°, a été créé pour permettre l'extension du cimetière. Il est composé des parcelles cadastrées AA 379, AA 381, AA382, AA 383, AA 384, AA 385,

AA386, AA 387.

Annexé au PLUI, l'emplacement réservé n°13, d'une contenance de 13 032mf, a été crée pour permettre de mettre en valeur cette zone naturelle et l'entrée de la commune par la réalisation d'un équipement de loisirs et un traitement paysager adapté. || est composé des parcelles AA 346 à AA 380 {sauf la parcelle AA 379 se situant dans l'emplacement réservé cimetière).

Afin de concrétiser la politique d'aménagement global de cette zone, il est proposé ce jour l'acquisition des parcelles cadastrées suivantes :

Pour l'emplacement réservé n° 1 : Extension du cimetière

Référence parcelle Surface (m°)

AA0379 1884

AA0381 250

AA0382 240

AA0383 215

AA0384 469

AA0385 239

AA0386 241

Surface totale 3538 m°

Pour l'emplacement réservé n° 13 : Equipement de loisirs et aménagement paysager

Référence parcelle Surface (m’)}

AA0346 201

AA0347 196

AA0348 201

AA0350 691

AA0351 372

AA0352 392

AA0353 567

AA0354 3005

AA0355 605

AA0357 534

AA0358 267

AA0359 267

AA0360 122

AA0361 72

AA0362 272

AA0363 284

AA0364 239

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA)}, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

2MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 À 20 HEURES 30

AA0365 273

AA0366 180

AA0367 129

AA0368 123

AAD369 189

AA0370 627

AA0371 139

AA0372 134

AA0373 114

AA0374 135

AA0375 338

AA0376 211

AA0377 252

AA0378 273

AA0380 333

AA0402 182

Superficie totale 11 919 m°

d'une superficie totale pour les deux emplacements réservés de 15 457 m°, située lieu-dit « les Crochus », rue Neuve

à Bouafñle (78410), en zone naturelle valorisée du PLUI en vigueur.

Le prix du secteur étant plafonné à 2 € du m°, soit le prix proposé par la commune, l’acquisition de l'ensemble des

parcelles est estimée à 30 914 euros.

Entendu cet exposé,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1212-1,

VU le budget primitif de l’exercice 2021,

VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 20 janvier 2020,

Considérant qu'à cet effet, la commune a engagé des échanges avec l'ensemble des indivis, afin d'acquérir les parcelles cadastrées listées ci-dessus,

Considérant les premiers retours écrits positifs des propriétaires,

Considérant que l'acquisition aura lieu une fois les vérifications notariales d'usage en pareille matière réalisées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 abstention Mme Dominique DORÉ :

> _ APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées listées ci-avant d’une superficie globale de 15 457m°

au montant prévisionnel de 30 914 euros ;

> ACCEPTE que la commune s'engage à supporter:

- Le prix de vente,

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux moisà compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés,MAIRIE DE BOUAFEE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

Les frais notariés,

Les frais de géomètre,

> AUTORISE Mme le Maire à réaliser toutes démarches, passer tous les actes et signer tous documents afférents à ces acquisitions.

Mme Dominique DORE: Combien de propriétaires se sont portés vendeurs, Mme Sabine OLIVIER : Sur la 1°" zone il y a à peu près 80%

Mme Dominique DORE : Les 80% c'est en surface ou en nombre de vendeurs, Mme Sabine OLIVIER : C'est au nombre de propriétaires,

Mme Dominique DORE: Pour les 20% de propriétaires restant qui ne sont pas d'accord pour vendre que va-t-il leur arriver ;

Mme Sabine OLIVIER : Pour l'instant nous allons attendre fin octobre car le retour des réponses sont prévues pour fin octobre

Mme Dominique DORE : Pour la zone 13 les réponses sont attendues pour quand Mme Sabine OLIVIER : Aussi pour fin octobre, mais cette zone est moins urgente que la 1%° zone car notre priorité est d'agrandir le cimetière.

Mme Dominique DORE : Pour les propriétaires qui sont indécis, de savoir combien ce sont portés vendeur pourrait influencer leur décision.

Mme Sabine OLIVIER : Aujourd'hui les réponses que nous avons reçues sont en grande partie pour la 1 zone pour l'agrandissement du cimetière, il reste une personne qui souhaite vendre mais qui n'a pas fait de retour et nous n’en connaissons pas la raison et une autre personne qui ne souhaite pas vendre. Pour la 2ème zone nous n'avons pas eu beaucoup de réponses, mais ils ont jusque fin octobre pour répondre. M. Dominique TRANCHANT : Pour les personnes qui ne souhaitent pas vendre que va-t-il se passer après Mme Sabine OLIVIER : Nous irons jusqu'au bout de la procédure, nous procéderons en priorité à l'agrandissement du cimetière, nous réfléchirons à l'aménagement de la 2ème zone en commission d'urbanisme. De plus ce sont des zones réservées et elles le resteront quoiqu'il en soit. L'intérêt pour la commune d'acheter au fur et à mesure c'est de ne pas supporter une procédure de déclaration d'utilité publique d'autant plus que ces terrains sont des emplacements réservés et resteront en zone naturelle valorisée.

Je vous rappelle que si nous en sommes arrivés à cette décision, c'est le non-entretien des ferrains par les propriétaires et de ce fait l’arrivée de nuisibles comme les ragondins.

DELIBERATION N° 37-2021 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2020 DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT

Rapporteur Mme Nadine FROMAGEOT

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ; Madame le Maire de Bouafle informe que la commune de Bouañle a été destinataire du rapport d'activités 2020 de la

Maison de la Justice et du Droit

La Maison de la Justice et du Droit Val de Seine assure une présence judiciaire de proximité et concoure à la

prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Après cet exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la transmission du rapport annuel d'activités de la Maison de la Justice et du Droit du Val de

Seine.

-__ DIT que le rapport est à disposition du public, pour consultation sur place à l'accueil, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie.

Conformément à l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

4MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 À 20 HEURES 30

DELIBERATION N° 38-2021: TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION Rapporteur Monsieur Pierre-Jacques MAISONNAVE

M Maisonnave expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversion de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 septembre 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité pour :

-__ DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de nouvelles,

additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40% de la base

imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

M. Dominique TRANCHANT: Est-ce que les particuliers qui agrandissent ou construisent des logements ne pourront plus être exonérés des 2 ans sur la taxe foncière comme cela se faisait avan. M. Pierre-Jacques MAISONNAVE: Non, ce qui se faisait avant c'est qu'il n'y avait pas l'exonération sur la partie communale cela avait été voté en 1992 ef c'est ce que nous reconduisons. Cette suppression d'exonération est importante car la commune n'a pas d'immenses ressources et cette taxe foncière

est la principale ressource pour la commune.

DELIBERATION N°39-2021 —- DEMANDE DE SUBVENTION — PROGRAMME TRIENNAL VOIERIE 2020-2022 Rapporteur: M. MAISONNAVE

Vu la délibération du 26 juin 2020 du Conseil Général, attribuant à la commune de Bouafle la possibilité de demander une subvention de 171 034€, soit 70% d’un plafond de travaux de 244 333.70€ HT, au titre du programme départemental 2020-2022 d’Aides aux communes après répartition entre la commune et la CU GPS&O en matière de voirie,

Vu la proposition de réaliser deux parkings rue de la Vierge et rue des Chaudronniers, pour un montant total de 326 552.39€ HT selon détail ci-dessous :

Montant des

LIEUX Montant HT Montant retenu Taux Montant travaux HT travaux prévus plafond subvention subvention restant à charge de la commune

Parking Îlot de la

Vierge 244 552,39€ 174 680,00€ 10% 122 276,00€ 122 276.39€ Parking

chaudronniers 82 000,00€ 69 653,70€ 70% 48 757,60€ 32 242.40€

326 552,39€ 244 333,70€ 171 033,60€ 155 518.79€

Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 septembre 2021

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative {CIA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Fribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

5MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

ll est demandé de solliciter le Conseil Général pour une subvention au titre du programme départemental 2020- 2022 d'Aides aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.

La subvention s'élèvera à 70% des travaux engagés HT jusqu'à hauteur du plafond de 244 333,70€ HT.

Montant des travaux à réaliser : 326 552,39€ HT soit 48% des travaux subventionnés. Montant de la subvention à percevoir : 171 033,60€

S'agissant d'un programme triennal, d’autres réfections peuvent s'inscrire dans ce programme au cours des années 2020-2022, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter cette demande de subvention auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité pour :

- _ AUTORISE Madame le Maire à demander la subvention au titre du programme triennai voirie 2020-2022.

M. Pierre-Jacques MAISONNAVE précise que ce montant de subvention pour le parking des Chaudronniers n'étaif pas prévu au budget.

Mme Léna JEGOU : Pourquoi privilégier l'opération parking et qu'il a été retenu le parking — rue des Chaudronniers — et non pas des rues qui en auraient besoins.

M. Pierre-Jacques MAISONNAVE : Cette subvention est attribuée pour la voierie communale et les rues auxquelles vous faites allusion font partie du domaine de la GPSEO et de ce fait nous ne pouvons pas obtenir de subventions pour ces rues. Mme Léna JEGOU : Si nous créons des parkings et nous urbanisons des terrains qui sont aujourd’hui perméables, nous créons des surfaces imperméables ef augmentons les ruissellements dans le village M. Pierre-Jacques MAISONNAYE : c'est une excellente remarque, que nous avons pris en compte, c'est-à-dire que lorsque nous avons présenté le projet de ilot de la Vierge, nous avons bien présenté ceci comme un espace paysagé aménagé perméable sur lequel nous pouvons garer les voitures, et M. Yann HERVIEU qui s'occupe aujourd'hui du projet du parking des Chaudronniers a exactement la même chose présente à l'esprit.

M. Yann HERVIEU : nous allons éviter le ruissellement dans la rue des chaudronniers, l'aménagement de ce parking sera fait en sorte que les eaux de pluie soient captées sur le parking qui restera perméable et qu'elles ne se propagent pas dans la rue des Chaudronniers. Seule la bande centrale d'accès au parking sera imperméable.

DELIBERATION N° 40 - 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROXIMITÉ YVELINES+ 2020-2022

Rapporteur Monsieur Pierre-Jacques MAISONNAVE

Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 20 décembre 2019 adoptant le règlement du Contrat de Proximité Yvelines+ 2020-2022

Vu les pièces du dossier de demande de Contrat de Proximité Yvelines+ 2020-2022

Considérant qu'une aide peut être sollicitée auprès du Conseil départemental des Yvelines, à hauteur de 40% du montant HT des opérations plafonné à 2 500 000€ pour les opérations suivantes : -_ Augmentation de capacité du Groupe scolaire et périscolaire estimé à 538 403 €HT -_ Rénovation énergétique des bâtiments communaux estimé à 844 100 EHT -_ Aménagement de l'Îlot de la Vierge estimé à 793 639 EHT

Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 septembre 2021

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité pour :

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Fribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

+ Annule la délibération N° 27-2021 du 17 juin 2021 et la remplace par la présente,

° Arrête le programme définitif du Contrat de Proximité Yvelines+ 2020-2022 et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,

e Sollicite du Conseil départemental des Yvelines les subventions fixées par la délibération susvisée,

+ _ S'engage à:

- Réaliser les travaux selon l’échéancier prévu

- Ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental, à l'exception des travaux de la partie « dortoir des maternelles » de l'opération n°1 pour laquelle une demande d'autorisation de démarrage

- Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans

- Présenter des opérations compatibles avec les documents d'urbanisme en vigueur - Demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.

Le cas échéant :

- Présenter des opérations sur des terrains où des bâtiments dont la commune (le syndicat...) est propriétaire.

ANNEXE DELIBERATION N° 40-2021 Î Demande de subvention dans le cadre du contrat de proximité Yvelines+ 2020-2022 Commune de Bouaîle

TABLEAU FINANCIER CPY+ 2020-2022

Montant Montant Subvention du Autres Part Année de Opérations estimé HT ptafonné Conseil financeurs communale démarrage Départemental des travaux

Augmentation de

capacité du Groupe | 538 403 340 568 136 227 212 656 189 520 2021 scolaire et

périscolaire

Rénovation

énergétique de cinq bâtiments 844 100 736 498 294 599 296 271 253 230 2021

communaux

Aménagement de lot de la Vierge 793 639 369 757 147 903 230 579 415 157 2022

Total 2176 142 1 446 822 578 729 739 506 857 907

M. Pierre-Jacques MAISONNAVE précise que nous avons eu un retour favorable de la Région 750 000€ de subvention mais nous avions demandé 851 000€.

À la suite de cela nous avons demandé au Conseil Général s'il était possible de revoir la délibération N°27-2021 pour en augmenter les montants.

En effet le reste à charge le la commune pour l'opération augmentation de capacité du groupe scolaire ainsi que pour l'opération amélioration énergétique des bâtiments devenaient supérieurs au plancher de 30% Nous pouvons donc augmenter de 17 769€ pour la première opération et de 38 215€ pour la deuxième ce que nous

demandons au titre du CPY+ tout en respectant ce plancher.

Le retour du Département a été favorable donc nous devons revoter la demande de subvention. Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA}, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

Toutes questions posées lors de ce conseil municipal ne concernant pas la demande de subvention ne seront pas notifiées sur ce Procès-Verbal ; des commissions de grand projet et finances ont et auront lieu, celles-ci sont ouvertes à tout le Conseil Municipal où peuvent-être posées toutes les questions à ce sujet.

DELIBERATION N°41-2021 — VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL Rapporteur : M. MAISONNAVE Pierre-Jacques

M. MAISONNAVE Pierre-Jacques informe l'assembiée que la commune a fait l'acquisition en 2006 d'un PARTNER - diesel — immatriculée 104 DYL 78 - pour les services techniques, - que ce véhicule n’a plus d'utilité pour les services techniques du fait de l'achat d'un camion neuf, que cet ancien véhicule est toujours en état de fonctionner et est disponible, - il convient alors de le mettre en vente pour un montant de 600€. M. MAISONNAVE Pierre-Jacques précise que cette offre de vente sera publiée sur les supports d'information de la

commune

Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 27 septembre 2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité pour :

-__ De procéder à la vente en l'état de l'ancien véhicule des services techniques de la commune pour un montant

de 600 & et que l'acquéreur prendra à sa charge tous les frais liés à cette vente s’il y a lieu. -_ De signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

DELIBERATION N°42-2021 — CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DU VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE À LA VILLE DE MEULAN EN YVELINES

Rapporteur : M. MAISONNAVE Pierre-Jacques

M. Pierre-Jacques MAISONNAVE rappelle que le poste de la police municipale a été supprimé en date du 1°" septembre 2021, que la commune avait fait l'acquisition d’un véhicule Renault Scénic — Immatriculé AV- 802 - SY homologué en date du 11 février 2014.

Considérant que ce véhicule n’a plus d'utilité pour la commune, M. Pierre-Jacques MAISONNAVE demande que ce véhicule soit cédé pour l’euros symbolique à la ville de Meulan en Yvelines qui prendra en charge tous les frais liés à cette cession.

Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 27 septembre 2021 Il est demandé au Conseil Municipal de voter cette cession

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité pour : - De procéder à la cession en l'état de ce véhicule pour l'euros symbolique à la ville de Meuian en Yvelines qui

prendra en charge tous les frais liés à cette cession.

-__ De signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

DELIBERATION N° 43-2021 : EXONERATION DE PENALITES SUR LE MARCHE DE LA MICRO-CRECHE Rapporteur : M. MAISONNAVE Pierre-Jacques

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2242-1, Vu le marché à procédure adapté 2018-01 relatif à la construction d’une micro-crèche, Vu la décision du Maire n°03/2019 « MAPA 2018-01 CONSTRUCTION D'UNE MICRO-CRECHE » relative au choix de

l'entreprise ALGECO pour le lot 02 Bâtiment modulaire,

Vu l'article 4.1.7 Du Cahier des Clauses Administratives Particulières régissant les modalités d'application des pénalités

de retard,

Vu l'Ordre de Service n° de démarrage du 24 avril 2019,

Vu la réception partielle, soit des espaces intérieurs, le 03 janvier 2020, Vu la décision de réception des espaces extérieurs du 24 juin 2020 sous réserve de l'exécution des prestations restantes

au 09 juillet 2020,

Vu le procès-verbal de réception des travaux intérieurs et extérieurs du 17 mai 2021,

Conformément à l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

8MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

Considérant l'interruption du chantier pour la période de confinement décidée par décret n° 2020-280 du 18 février 2020 suite à la pandémie COVID,

Considérant les difficultés de mobilisation de l'ensemble des sous-traitants du titulaire du marché, après reprise de l’activité économique,

Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 septembre 2021

Il'est demandé au Conseil Municipal de valider l'exonération des pénalités sur le marché de la micro-crèche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 5 abstentions MMES FROMAGEOT, JEGOU, RAYSSAC et MM CHANU, LALLAU

- Décide D'EXONERER L'ENTREPRISE ALGECO DE TOUTES LES PENALITES PREVUES ET

CUMULABLES PAR L'ARTICLE 4.1.7 DU CCAP.

Mme Emmanuelle RAYSSAC : c'est juste une question des pénalités de livraison en retard du bâtiment, M. Pierre-Jacques MAISONNAVE : oui c'est une livraison en retard

Mme Emmanuelle RAYSSAC : la livraison devait avoir lieu avant le COVID M. Pierre-Jacques MAISONNAVE : effectivement la livraison devait avoir lieue avant le COVID, mais celle-ci à eu lieu après le COVID et la micro-crèche a été utilisée avant la levée des réserves. Mme Sabine OLIVIER : les pénalités auraient dû être appliquées pour non-livraison du bâtiment à la date prévue avec mise en demeure.

Mme Emmanuelle RAYSSAC : nous avons signé la fin des travaux du bâtiment avec des réserves, cela n'empêche pas de rentrer dans les locaux, cela n’a rien à voir avec les pénalités de retard ; M. Dominique TRANCHANT: nous n'aurions pas dû utiliser le bâtiment. Mme Emmanuelle RAYSSAC : non, mais cela n'empêche pas d'appliquer les pénalités Mme Sabine OLLIVIER : les pénalités n'ont pas été appliqués tout de suite Mme Emmanuelle RAYSSAC : les pénalités auraient dû être appliquées lors de la signature du PV de réception. Nous parlons d'ALGECO c'est une grosse structure, les exonérer c'est un peu facile ; c'est aussi parce que nous sommes liés par des subventions ;

M. Pierre-Jacques MAISONNAVE : je vous ai exposé les tenants et les aboutissants, vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord.

M. Franck LALLAU : Il faut que cela nous serve de leçon.

Mme Léna JEGOU : il y a-t-il quelques choses de mis en place pour que cela ne se reproduise pas M. Pierre-Jacques MAISONNAVE : C'est quand les agents et les élus en ont connaissance qu'il faut faire appliquer les pénalités, en temps réel, et pas deux ans après.

M. Franck LALLAU : pour nos futurs projets nous avons plutôt intérêt de se faire aider par des services juridiques. M. Pierre-Jacques MAISONNAVE : Je vous rassure, tous nos marchés concernant les grands projets sont vus par les services juridiques d'IngénierY

M. Franck LALLAU : nous devons être beaucoup plus rigoureux

Mme Isabelle DELIGNERE : c'est ce que nous avons évoqué lors de la commission finances. Mme Emmanuelle RAYSSAC : et les travaux sont terminés

M. Pierre-Jacques MAISONNAVE : les travaux sont terminés, les réserves sont levées et nous avons la facture à régler

et c'est pour cela que le trésor public demande l'exonération des pénalités.

DELIBERATION N°44-2021 : DESIGNATION D'UN « CORRESPONDANT DEFENSE » Rapporteur Mme Sabine OLIVIER

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armées — Nation grâce aux actions de proximité.

Aussi, chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Conformément à l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés,

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées - Nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des administrés en orientant ces derniers, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et ia réserve militaire.

Le correspondant défense peut s'appuyer sur le réseau regroupant, autour des préfets de département et de région, les officiers généraux de zone de défense, les délégués militaires départementaux t les référents correspondants défense de l’union-IHEDN (institut des hautes études de la défense nationale).

Ainsi, en résumé, la mission du correspondant défense s'organise autour de 3 axes :

- la politique de défense

- la parcours citoyen

- la mémoire et le patrimoine.

Il vous est proposé de désigner Mme Sabine OLIVIER en qualité de correspondant défense pour la commune de Bouañle.

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense, dit correspondant défense, dans chaque commune,

Vu l'instruction ministérielle 000282 en date du 8 janvier 2009 relative aux missions de correspondants défense, Vu le rapport présenté, ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité pour :

-_ DECIDE de désigner Mme Sabine OLIVIER correspondant défense pour la commune de BOUAFLE.

M. Dominique TRANCHANT : nous avons un correspondant sécurité dans le conseil municipal, en relation avec la sécurité et la commission

Mme Sabine OLIVIER : oui, c'est moi, j'ai repris la sécurité à la suite de M. Jean-Louis HAMEAU

INFORMATIONS :

NOUVELLE ORGANISATION DE LA SECURITE ET DES BIENS

- Nouvelle organisation de la sécurité des biens et des personnes à la suite de la fermeture du poste de la police municipale, un rendez-vous a eu lieu avec le Major de la Gendarmerie d'Ecquevilly, n'hésitez pas à appeler la gendarmerie dés qu'il se passe quelque chose d'anormal.

- Nous avons pu détailler l'ensemble des points avec la gendarmerie et notamment en matière de sécurité dédié aux personnes mais aussi tout ce qui est lié à la circulation, au parking, la gendarmerie a commencé à faire des tournées sur le stationnement, les zones bleues, les voitures mal garées, les stop non respectés donc j'ai demandé expressément de nouveau fixer des rondes et de verbaliser ; en quinze jours nous avons vu très vite monter l’incivisme des personnes et notamment de se garer n'importe où, je rappelle juste que si les quatre roues du véhicule sont sur les trottoirs, la procédure de mise en fourrière peut-être engagée.

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 À 20 HEURES 30

M. Jean CHANU : lesquels trottoirs, quand nous regardons la rue des Cavernaux tout le monde se gare les quatre roues sur le trottoir et naus faisons quoi

Mme Sabine OLIVIER : normalement c’est la fourrière

M. Jean CHANU : cela fait longtemps que nous parlons de cela, une personne qui a une poussette elle doit

aller sur la route car elle n’a pas de place pour circuler sur le trottoir.

Mme Sabine OLIVIER : justement dans la commune nous n’avons pas beaucoup de trottoirs et le peu que nous

avons sont occupés par les voitures, et les personnes circulant à pied avec une poussette se mettent en danger

en allant sur la chaussée. Le Major d'Ecquevilly précise que si nous l’appelons pour un véhicule garé sur le

trottoir avec les quatre roues et qu'il n'est pas le seul, il fera enlever tous les véhicules concernés par cette infraction.

Nous ne sommes pas là pour embêter, mais de plus en plus nous remarquons que les piétons ne peuvent plus

circuler sur les trottoirs du fait que des véhicules sont garés dessus ;

Pour les zones bleues, nous demandons que les disques soient mis, de plus la commune donne des disques

de stationnement, les zones bleues permettent de faire tourner les véhicules, il est très important que nous

devons prendre conscience que cela s'appelle du civisme, tout le monde doit pouvoir se garer sur les zones

bleues, donc les gendarmes vont régulièrement passer et ils ont commencé en début de semaine, pour l'instant

ils font de la prévention et de la pédagogie et verbaliserons si nécessaire ;

M. Dominique TRANCHANT : nous préconisons quoi aujourd’hui, nous interdisons les véhicules de se garer

sur les trottoirs, mais le fait de se garer sur la chaussée l'encombre et nous n'avons plus qu'une voie pour circuler

Mme Sabine OLIVIER : nous demandons aux particuliers de garer leur véhicule chez eux

M. Dominique TRANCHANT : la rue Maurice-Berteaux était encombrée de véhicules garés sur la chaussée et

nous avions pour circuler qu'une seule voie, aujourd'hui nous empêchons les véhicules de se garer à cheval sur le trottoir et la chaussée pour cinq minutes et laissons des véhicules stationnées les quatre roues sur la chaussée.

Mme Sabine OLIVIER : non, le seul stationnement autorisé est marqué au sol, tous les véhicules stationnés en

dehors de ces places de stationnement pourront être verbalisés, mais encore une fois de plus nous ne sommes

pas là pour faire de la répression mais surtout pour incités les administrés à rentrer leur véhicule dans leur

propriété.

Mme Isabelle DELIGNIERE : aujourd'hui je ne sais pas si c’est un problème de civisme, une habitation où il y a deux places de stationnement a facilement quatre véhicules pour cette même propriété. Le stationnement est un gros problème dans Bouafle, par exemple dans la rue de Saint Germain où la circulation est très difficile, et où nous pouvions passer à deux voitures, maintenant des personnes se garent où il y a plus d'espace et nous

ne passons plus qu’à une voiture. Il faudrait revoir le plan de circulation

De toute façon le stationnement restera toujours un problème par l'étroitesse des rues et le fait qu'il y a de plus

en plus de véhicules par habitation.

Mme Sabine OLIVIER : la solution c'est aussi d’avoir un peu plus de parking, nous sommes en train d'envisager les endroits ou nous pouvons prévoir des parkings, s’il y a de bonnes idées nous sommes preneurs. Mme Emmanuelle RAYSSAC : le parking de la Maison Médicale est souvent vide et surtout le soir. M. Franck LALLAU : avons-nous eu des nouvelles de la GPSEO concernant la remise en place des stops aux

croisements des rue Fosselin et Pré-Seigneur, rue Pernotte et La Vallée

Mme Sabine OLIVIER : nous sommes patients

POINT SANITAIRE :

À compter du 1% octobre les Conseils Municipaux pourront être ouverts à la population avec le pass sanitaire

et le masque obligatoire

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative {CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 HEURES 30

Les écoles : nous avons eu un enfant touché par la COVID donc la classe a été fermée, donc nous attendons

de l'éduction nationale les nouvelles mesures qui doivent être allégées.

POINT SUR LES INONDATIONS :

Nous avons eu des pluies diluviennes le 04 septembre dernier. Nous avons eu 40 mn de forte pluie et intense,

avec une montée des eaux rue de la Vallée mais aussi des inondations auprès de la pharmacie, de la

bibliothèque et nous avons les marches de la sente qui relie la rue Saint Martin à la rue Neuve qui se sont écroulées. Nous attendons un retour des assurances et allons retravailler aussi sur l'entrée du parking du

cimetière pour adoucir la descente.

Nous avons vu arrivée l’eau du CD113, des rues pernotte et saulnier et une coulée de boue qui est arrivée d'Ecquevilly par la rue de Chapet.

Nous avons eu une montée de l’eau qui a été très vite résorbée, et nous nous sommes rendu compte que de

lever les trappes cela permet d'évacuer plus rapidement; le ru a très bien absorbé ; nous avons constaté que l’eau stagnée au niveau du bassin de rétention naturel devant le mur de la ferme rouge.

Ce qui a été constaté il y a trois ans, évidemment pas avec la même densité et le même phénomène de vague, s’est reproduit. Nous avons donc contacté immédiatement les services de la GPSEO, et aussi contacté la SMSO (Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise) qui s'occupe aujourd'hui de l'environnement et du regard de toutes ces eaux quelles soient pluviales ou de l'assainissement et nous avons fait des le lundi des propositions. Ces propositions ont été faites par M. Yann HERVIEU.

M. Yann HERVIEU : nous avons constaté avec M. Mickaël OLIVIER, responsable des services techniques,

nous sommes allés vérifier tous les avaloirs le samedi en remontant du CD113 jusqu’au lavoir. Et un technicien mandaté par la GPSEO est passé le lendemain matin et nous avons déterminé le fait de mettre en place des avaloirs en travers des rues, nous avons déterminé 5 endroits : en bas de la rue des fontaines, en bas de la rue pernotte, au stop rue de la vallée rue de chapet, en bas de la rue saulnier et rue de St Germain en plus de la

rue des Grands Jardins, donc de mettre en place ces avaloirs en travers de la route permettra d'absorber une plus grande quantité d'eau de ruissellement, ce sont des grilles qui sont faites pour supporter le poids des camions, le modèle au-dessus c’est ce que l'on trouve sur les pistes d'aéroport, la référence de ces grilles est le modèle D400, ce sont des aco drains.

Nous avons été entendus par la GPSEO, Monsieur GIRAUX, Directeur du service de l’eau, doit venir sur place

mi-octobre avec la SMSO pour voir les emplacements des avaloirs et de vérifier qu’en mettant ces aco drains aux emplacements prévus ne génèrent pas d'inondation ailleurs et qu'ils sont aux bons emplacements. Depuis l'année dernière le réseau d'assainissement est numérisé, ils ont une vue assez claire de ce qui se passe sur la commune. Le point névralgique c'est le bas de la rue Saulnier et le coin de la rue de Chapet avec Pré- Seigneur, à cet endroit il y a bien un goulot d’étranglement et de ce fait ça se résorbe mal et du coup il s'agirait de retenir l'eau avant et l’idée de Monsieur GIRAUX serait de poser un aco drains et de mettre en place un ralentisseur pour ralentir l'eau à cet endroit.

Le nettoyage du ru qui a été nettoyé par nos services techniques et nous les remercions. Et nous avons fait

des constats qui ont été remontés à la SMSO qui a la charge du ru, car nous avons des buses de fêlées et cassées à certains endroits, il y a donc un gros travail à faire sur le ru. Tout cela sera vu lors du passage de M. GIRAUX et de la SMSO.

Et la commune pour se garantir d'avoir un pompage rapide de tout ce réseau car nous nous apercevons bien

quand ça déborde rue de la Vallée, ce n'est pas loin de déborder au niveau du ru, il doit y avoir une interaction entre les deux et que nous avons de la boue, l'idée c’est de pouvoir pompée rapidement si les réseaux venaient à être complétement bouchés et cela le degré d'urgence en traitant directement avec EAV nous avons cet

astreinte rapide puisqu'ils sont juste à côté et nous sommes en train de conventionner en plus.

Après la pluie qui a fini de tomber, et que la boue est arrivée rue de Chapet qui a été balayée ensuite, nous avions trois avaloirs de bouchés, le réseau n'était pas bouché, il absorbait. Et la grille qui était bouchée rues

Conformément à l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative (CIA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunai

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés,

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 À 20 HEURES 30

Pré-Seigneur-Saulnier ne sert pas à l'évacuation de l'eau, sur 5 grilles que nous avons du côté du Lavoir nous avons le gros avaloir a bien fonctionné en revanche les 4 autres étaient très sales et l'eau passait par-dessus et cela a été nettoyé et nous avons fait un nettoyage de tous les avaloirs.

NETTOYONS LA NATURE

Nous voulons remercier particulièrement les enfants de l'école élémentaire qui ont participé le vendredi 24

septembre et ont ramassé 32kg de détritus et nous remercions M. GUIDAL qui a prêtée la balance pour la

peser ce qui a été très pédagogique.

Nous remercions aussi les bénévoles qui ont participé à la journée nettoyons la nature du samedi 25 septembre,

nous avons beaucoup plus ramassé dans les chemins car dans le village nous avons l'ESAT qui passe 3 fois

par semaine et nous avons profité d'enlever des gravats à la Forêt Barry avec l'aide du service technique qui

était présent avec le camion. Nous n'avons pas quantifié mais cela fait une belle opération nettoyons la nature.

ENTRETIEN TROTTOIRS

Je rappelle que chaque propriétaire ou locataire doit entretenir devant son domicile. Nous allons avoir une

société qui va passer prochainement sur l'ensemble des trottoirs avec des produits chauffés bio à haute

température qui vont permettre de faire mourir les mauvaises herbes qui poussent sur les trottoirs. L'idée c'est

de rapidement rendre propre les trottoirs et deux passages sont prévus avant la fin de l'année.

Et donc un arrêté a été pris pour que chaque propriétaire ou locataire à pour obligation d'entretenir les trottoirs

qui bordent leur propriété et celui-ci sera opérationnel à compter du 1€ janvier.

Séance clôturée à 22h38

Bouafle, le 12 octobre 2021

Le Maire,

ER

Prochain conseil municipal le 30 novembre 2021

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative (CJA), la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

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