Procès Verbal - PV 07 juin 2016

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Procès Verbal - PV 07 juin 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bouafle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement, MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2016 A 20 HEURES 34

Etaient présents : M. Philippe SIMON, Maire, M. Laurent LALLART, Mme Anne Claire MUTEL, M. Yannick L'HUILIER, Mme Dany GARCIA, maires adjoints, Mme Nadine FROMAGEOT, M. Bernard DUBOST, Mme Jocelyne DUFAYS, M. Bernard GUIDAL, Mme Emmanuelle RAYSSAC, M. Thierry GAUTIER, Mme Armelle LOUIS, M. Laurent SURCIN, Mme Corinne KOLACZINSKI, M. Joaquim FERNANDES, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Laurence AUBRY, M. Jérôme COQUELIN, conseillers municipaux,

Absents excusés: M. Joaquim FERNANDES (donne pouvoir à M. Yannick L'HUILIER), Mme Corinne KOLACZINSKI (donne pouvoir à M. Laurent LALLART), Mme Laurence AUBRY (donne pouvoir à M. Dominique SMITTARELLO), M. Jérôme COQUELIN (donne pouvoir à Mme Jocelyne DUFAYS)

Absents : Mme Sabine OLIVIER,

Secrétaire de séance : M. Bernard GUIDAL

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 MARS 2016 :

Le procès verbal du Conseil Municipal du 22 Mars 2016 est approuvé à l'unanimité des voix Pour.

Mr Simon présente Mme Karine SKOWERA nouvelle Directrice Générale des Services qui succède à Mme Claudie

DIERCKENS.

DELIBERATIONS :

N°23-2016 : Décision Modificative N°1 - Budget M14

Rapporteur : Mme GARCIA

FONCTIONNEMENT

La commune a perçu la somme de 4351€ de l'INSEE qui correspond au montant de la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur. Cette somme a été titrée à l'article 758 et il est souhaité inscrire ce montant au chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés" à l'article 64131.

> une diminution est effectuée en recettes au 758

> une augmentation est effectuée à l'article 64131 "personnel non titulaire"

INVESTISSEMENT

Dans le cadre des travaux d'investissement et plus particulièrement au programme 180 "Travaux voirie est Sécurisation", la commune a besoin de 35 800€ pour la signalisation-circulation et travaux de diverses rues.

- programme 165 " ECLAIRAGE PUBLIC" : - 25 000€ sur EP rue du Bout Malo et Pressoirs

- programme 179 " ENFOUISSEMENT RESEAUX" : - 10 800€ sur TC NUMERICABLE RUE BOUT MALO

Et d'augmenter l'opération suivante :

- programme 180 " TRAVAUX VOIRIE & SECURISATION" : 35 800€

Dans le cadre des conventions de gestion provisoire signées avec Grand Paris Seine et Oise au conseil municipal de décembre 2015, il est demandé au conseil municipal de valider la décision modificative ci-dessous.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°1

. . Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation ns : : a nn dE 2j S

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation

crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-64131 : Rénumérations 0,00 € 4 351,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges 0,00€ 4 351,00 € 0,00 € 0,00 €

de personnel et frais

assimilés

R-758 : Produits divers de 0,00 € 0,00 € 4 351,00 € 0,00 €

gestion courante

TOTAL R 75 : Autres 0,00 € 0,00 € 4 351,00 € 0,00 €

produits de gestion

courante

Total 0,00 € 4 351,00 € 4 351,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D-2313-179 : 10 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ENFOUISSEMENT

RESEAUX

D-2313-180 : TRAVAUX 0,00 € 35 800,00 € 0,00 € 0,00 €

VOIRIE ET

SECURISATION

D-2315-165 : Eclairage 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

public

TOTAL D 23: 35 800,00 € 35 800,00 € 0,00 € 0,00 €

Immobilisations en

cours

: Total 35 800,00 € 35 800,00 € 0,00 € 0,00 €

. INVESTISSEMENT L

Total Général 4 351,00 € -4 351,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix pour, APPROUVE la décision modificative N°1 du budget M14 et dit que les crédits seront réservés.

N°24-2016 : Décision Modificative N°1 — Budget M49

Rapporteur : Mme GARCIA

Dans le cadre des travaux d'investissement, la commune doit procéder à des travaux d'extension du réseau assainissement sur certains secteurs et pour cela il est nécessaire d'engager une étude de faisabilité et de procéder à

des mouvements de crédits comme suit :

- diminution du programme 102 "branchement plomb" à l'article 2313 : - 10 000€

età- ouverture de l'article 2031 "frais d'études" : + 10 000€

Dans le cadre des conventions de gestion provisoire signées avec Grand Paris Seine et Oise au conseil municipal de décembre 2015, il est demandé au conseil municipal de valider la décision modificative ci-dessous.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE

Dépenses Recettes

Désignation Li , . un LL on . Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-203 : Frais d'études, 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € de recherche, de

développ. et frais

d'insertion

TOTAL D 20 : 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € Immobilisations

incorporelles

D-2313-102 : Plombs et 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € cana Eau Potable

TOTAL D 23: 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Immobilisations en

cours

. Total 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Total Général 0,00 € 0,00 €

M.SMITTARELLO s'interroge sur le besoin de financement pour des travaux d’extension du réseau

d’assainissement alors que précédemment la municipalité à pris une délibération 12-2016 Instauration d'un périmètre d'étude pour l'OAP (Orientation d'aménagement et de Programmation) qui permet un délai de réflexion. M. Philippe SIMON souligne qu’il est question que d’une étude de faisabilité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour et trois abstentions (Mme AUBRY, M.SMITTARELLO et M. COQUELIN, APPROUVE la décision modificative N°1 du budget M49 et dit que les crédits seront réservés.

N°25-2016 : Dénomination des Voies — Mise à jour du nom des voies communales Rapporteur : M. LALLART

Selon le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, le maire des communes de plus de 2000 habitants doit notifier au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné :

- la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d’une voie ancienne, soit de la création d’une voie nouvelle ; - le numérotage des immeubles et les modifications le concernant.

Une délibération du Conseil Municipal est donc nécessaire afin que le Centre des Impôts Foncier de Versailles puisse créer où modifier la dénomination des voies suivantes :

- Rue de l'Etang

- Rue de l'Erable

- Rue de Flins

- Ruelle St Martin

- Sente PlimasVoir tableau ci-dessous:

Plan de la commune Base de données cadastrales Réponse du Maire

Rue de l'Etang Chemin de l'Etang Rue de l’Etang

Rue de l'Erable Pas de rue à ce nom mais seulement un lieu-dit « l'Erable ». Rue de l’Erable

èue de Flins Route de Flins Attention nous avons les deux

loie "Clos de la Forêt" Pas de voie à ce nom mais seulement un lieu-dit

Le Clos Forêt" Sente Plimas

Sentier des Crochis Uniquement la Rue des Crochis Rue des Crochis

Ruelle Saint Martin Rien dans la base de données cadastrale Ruelle Saint-Martin

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous une deuxième liste de voies pour lesquelles il a été constaté une discordance :

Plan de la commune Base de données cadastrales

Rue des Cavernaux Rue des Caverneaux

Sente des Cavernaux 1ère Sente des Caverneaux

Rue du Bout Malo Impasse du Bout Malo

Rue du Prieu Pas de voie à ce nom

Chemin de la Giroux Pas de chemin à ce nom

Compte-tenu du temps restant avant la communication du remaniement et afin de pouvoir donner suite aux éventuelles réclamations des propriétaires concernant la dénomination de la voirie, un courrier signé de M. le Maire précisant la désignation correcte des voies pourra être pris en compte par le Centre des Impôts Foncier de Versailles

en attendant la délibération effective du Conseil Municipal.

Il'est demandé au Conseil Municipal de :

Valider le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, Valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales (dont la liste est annexée à la présente note)

M.SMITTARELLO demande si les actes notariés vont être modifiés. M. LALLART et M. SIMON indique que ces modifications sont liées au cadastre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix pour, VALIDE le principe général de

dénomination et numérotation des voies de la commune et VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales selon la liste ainsi redéfinie.

M. SIMON en termine avec le vote du JURY d'ASSISES.

Il'est rappelé que pour être éligible, il faut ne pas avoir été désigné au cours des 5 dernières années, avoir au moins 23

ans. Il n’y a pas de limite d'âge. Il appartiendra aux personnes désignées de motiver avant le 1” septembre 2016 une

éventuelle demande de dispense auprès du Tribunal concerné.

Il est procédé au tirage au sort _du jury d'assises qui a désigné les six personnes suivantes :

- 0438 : M. DELOWY Pierre — né en 1961

- 1218 : Mme. PIQUET Stephanie — née en 1982

-__ 0366 : M. DAUSSY Benoit — né en 1989

- 0137 : Mme. BOISSY épouse TRANCHANT Danielle — née en 1960 - 0279 : Mme. CHAPUIS Marie-Claude — née en 1993

-__ 0845 : M. LE BRAS Denis — né en 1966INFORMATIONS DIVERSES :

- Mr Simon demande à Mr Lallart de faire un premier point sur l’aménagement du secteur du Fossé

Maulet et à Mme Rayssac sur l’aménagement et l’extension de la mairie.

© Le diagnostique d’aménagement a été présenté en réunion publique samedi 4 juin 2016. La

place est mise à la concertation avec les riverains et les propriétaires.

© Pour le projet de l’extension de la mairie, après avoir désigné le maitre d'œuvre, nous

sommes en phase d’avant-projet. Par ailleurs, les demandes de subventions ont été engagées. - Nous avons reçu de la lyonnaise des eaux le rapport de la consommation d’eau qui est mis à

disposition des élus et des habitants.

- Information faite par Mr Lallart sur les assises de la ruralité. Un plan d’action a été défini et

consultable sur yvelines.fr/assises-ruralité/.

- La commune a été frappée par les intempéries, nous devons dire que nous avons été relativement épargnés du fait de la mise en place d’ouvrage pour maitriser les eaux de ruissellement.

- Information sur la fermeture estivale de la poste du 11/07/2016 au 27/08/2016. Cette fermeture renforce notre préoccupation sur le devenir de celle-ci sur la commune. Nous avons engagé des discussions avec la préfecture et la poste afin de pérenniser son avenir par des nouveaux services. - Le cadastre organise en cette période une consultation auprès des propriétaires sur les relevés effectués depuis quelques mois. De plus, nous avons reçu un avis de procédure de la préfecture sur les immeubles vacants. La commune va engager la procédure des biens vacants dès que possible. - Le comité des fêtes a décidé de ne pas organiser cette année la fête communale du 25 juin 2016 pour la reporter en 2017.

- Anne Claire Mutel rappelle les différentes manifestations à venir, fête des écoles et de la musique le 18 juin 2016.

Mr Simon pour clore ce conseil souhaite à tous de bonnes vacances.

Clôture du Conseil à 21H34

Prochain conseil ordinaire le 20 septembre 2016 à 20h30