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Arrêté - 2025 405 ARR 2 RUE Mathieu de Bourbon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 405 ARR 2 RUE Mathieu de Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/388
Numéro : 2025-405
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande de stationnement d'un camion benne– 2 rue Mathieu de Bourbon 42160 Andrézieux-Bouthéon - Monsieur ABRIAL Julien
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Monsieur ABRIAL Julien de la SARL Echo Acoustique en date du mercredi 17 décembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux au 2 rue Mathieu de Bourbon à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 5 janvier 2026 au mardi 6 janvier 2026.
ARRETE
Article 1 : Un camion benne est autorisé à stationner sur 1 place de parking devant le 2 rue Mathieu de Bourbon du lundi 5 janvier 2026 au mardi 6 janvier 2026 pour l’évacuation des déblais du chantier de 7h00 à 18h00.
Durée de l’intervention : 2 jours.
Article 2 : Le camion doit être bien signalé, bien arrimé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 4 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 6 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux. Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur ABRIAL Julien -SARL Echo Acoustique - 2 rue Mathieu de Bourbon 42160 Andrézieux-Bouthéon 04 77 61 93 32- contact@echo-acoustique.com Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 24 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »