Arrêté - Arrete 2024 075

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Arrêté - Arrete 2024 075 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 075)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité, MAIRIE

D'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT L'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

DE 2-0me CATEGORIE

2024/075

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,

VU la demande présentée par Madame Christine Paris, Présidente de l'APE, en vue de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l'occasion de la bourse puériculture.

CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,

ARRETE

Article 1: En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, Madame Christine Paris, Présidente de l'APE est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie le dimanche 15 septembre 2024 de 09 heures à 16 heures, à la Halle des Fenottes à Ancy- Do mot.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux règles sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.

Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;

Groupe 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).

Article 5 : le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Madame Christine PARIS, Présidente de l'APE à Ancy- Dornot (57130) - Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Fait à Ancy-Dornot, le 05 septembre 2024 • Le Maire (ou le Président):

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Le Mair

Gilles S