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Arrêté - Arrete 2024 083
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 083)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
Le mai
Gilles
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
DE 2-ème CATEGORIE
2024/083
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. Cyrille PERNIN, Président de l'Amicale des Pêcheurs demeurant 10 rue des Quarrés 57130 Ancy- Dornot.
VU l'organisation de la fête de la bière sous la Halle des Fenottes.
CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,
ARRETE
Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, Cyrille PERNIN, Président de l'Amicale des Pécheurs est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie à Ancy-Dornot place des Fenottes :
- du samedi 12 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024, de 18 heures à 02 heures.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Cyrille PERNIN, Président de l'Amicale des Pécheurs
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle,
Fait à Ancy-Dornot, le 1er octobre 2024
• Le Maire (ou le Président):
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.