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Arrêté - Arrete 2024 021
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
Le maire,
Gilles SOULIER
MAIRIE
D' ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
DE 2-ème CATEGORIE
2024/021
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
VU la demande de l'Association des Parents d'Elèves en date du 10 avril 2024, VU l'organisation du vide dressing sous la Halle des Fenottes à Ancy-Dornot, CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,
ARRETE
Article 1: En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, l'association des parents d'élèves 57130 Ancy-Dornot est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie à Ancy-Dornot place des Fenottes :
- Le dimanche 21 avril 2024 de 9 heures à 16 heures.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groups suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc... Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
- la demande de l'Association des Parents d'Elèves,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle,
Fait à Ancy-Dornot, le 17 avril 2024 Le Maire (ou le Président):
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.