Compte-Rendu - CM 11.07.2020 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 11.07.2020 Compte rendu Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11.07.2020 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 11 juillet 2020

_______

L'an deux mille vingt , le onze juillet à 09h08mn, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé salle des Fêtes, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3 juillet 2020.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur YOUNSI Rachid, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur DRIF Azzedine, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur ASAADI Othman, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur GIRARDY Didier, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur GIBERT Patrick, Monsieur CHEVAL Jean-Marc, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC STELNICEANU Christelle, Madame AMRIOU Sabrina, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame NEMDALI Haciba, Madame PIRABAHARAN Piremy, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur EL KASMI Boujemâa, Monsieur DE NONI Georges, Madame THOMASSIN Sylvine, Madame MAAZAOUI Dalila, Madame CAUCHEMEZ Claire, Madame BADOUX Sylvie, Monsieur MATILI Mounir, Madame SECK Aïssata, Monsieur DIAGOURAGA Malamine, Madame AHMADOUCHI Fatine

Absents excusés, ont donné procuration :

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Madame RODRIGUES Chanaz à Monsieur HENAO SANTA Andres

Madame PIERRE Oldhynn à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur COTE Alexandre à Madame MOTTE Joëlle

Monsieur DELPEYROU Didier à Monsieur DE NONI Georges

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Monsieur FONSECA Théo Alexandre, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

1Puis, Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

20 - PV Approbation du compte-rendu valant procès-verbal des séances du 27 février 2020 et du 25 mai 2020

Le Conseil municipal, APPROUVE les comptes rendus des séances citées en objet.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 34

20 - 1 Conseil d'administration du Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) : désignation de 6 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE à 6 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

• le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

• 6 membres élus au sein du Conseil municipal,

• 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

DESIGNE les élus suivants comme représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration du CCAS

• Madame Joëlle MOTTE,

• Madame Sabrina AMRIOU,

• Madame Christelle LE GOUALLEC,

• Monsieur Patrick GIBERT,

• Monsieur Onur SAGKAN,

• Madame Sylvie BADOUX.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 2 Conseils d´écoles des écoles maternelles et élémentaires de la

Ville de Bondy : Désignation des représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE les représentants suivants :

Ecoles maternelles Titulaire

Camille Claudel Madame Sissi SAÏB-DAHLI

Pierre Curie Monsieur Patrick GIBERT

Jules Ferry Monsieur Andres HENAO SANTA

Léo Lagrange Monsieur Rachid YOUNSI

Mainguy Madame Nazha EL MAHMOUDI

Noue Caillet Madame Nezha DECOURRIERE

Pasteur Madame Auriane CALAMBE

Roger Salengro Madame Cathy JANKOWSKI

Alain Savary Madame Norha HADERBACHE

Henri Sellier Madame Christelle LE GOUALLEC

Terre-Saint-Blaise Monsieur Rafik ALOUT

Jean Zay Madame Haciba NEMDALI

2Ecoles élémentaires Titulaire

Camille Claudel Madame Oldhynn PIERRE

Guillaume Apollinaire Monsieur Othman ASAADI

Jacques Bethinger Madame Alison PONCET

André Boulloche Monsieur Othman ASAADI

Albert Camus Madame Nezha DECOURRIERE

Marie Curie Monsieur Patrick GIBERT

Jules Ferry Monsieur Rafik ALOUT

Léo Lagrange Monsieur Didier GIRARDY

Mainguy-Guéhénno Madame Sabrina AMRIOU

Noue Caillet Monsieur Azzedine DRIF

Pasteur Madame Auriane CALAMBE

Jean Rostand Monsieur Farid BELKEBIR

Roger Salengro Monsieur Jean-Marc CHEVAL

Aimé Césaire Monsieur Didider GIRARDY

Olympe de Gouges Monsieur Samba TRAORE

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 3 Conseil d´administration des établissements d´enseignement

secondaire de la Ville de Bondy : Désignation des

représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DECLARE élus:

Collège Jean Zay : 2 représentants :

• Madame Edwige ELELOUE représentant titulaire,

• Monsieur Didier GIRARDY en tant que représentant suppléant.

Collège Pierre Brossolette : 2 représentants :

• Monsieur Samba TRAORE en tant que représentant titulaire,

• Madame Auriane CALAMBE en tant que représentant suppléant,

Collège Henri Sellier : 2 représentants :

• Madame Alison PONCET en tant que représentant titulaire,

• Madame Nazha EL MAHMOUDI en tant que représentant suppléant.

Collège Pierre Curie : 2 représentants :

• Monsieur Laurent COTTE en tant que représentant titulaire,

• Monsieur Farid BELKEBIR en tant que représentant suppléant.

Collège Jean Renoir :

• Madame Norha HADERBACHE en tant que représentant titulaire,

• Madame Haciba NEMDALI en tant que représentant suppléant.

Lycée d’Enseignement Professionnel Léo Lagrange :

• Madame Sissi SAÏB-DAHLI en tant que représentant titulaire,

• Madame Edwige ELELOUE en tant que représentant suppléant.

Lycée d’Enseignement Professionnel Madeleine Vionnet :

• Monsieur Didier GIRARDY en tant que représentant titulaire,

• Monsieur Andres HENAO SANTA en tant que représentant suppléant.

Lycée Jean Renoir : 2 représentants :

• Monsieur Théo FONSECA en tant que représentant titulaire,

• Madame Cathy JANKOWSKI en tant que représentant suppléant.

3RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 4 Conseil d´administration de l´école privée de l´Assomption :

Désignation de 2 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE:

• Madame Joëlle MOTTE en tant que représentant titulaire,

• Madame Christelle LE GOUALLEC en tant que représentant suppléant.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 5 Conseil d´administration de l´établissement d´enseignement

spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs

MAURICE COUTROT : Désignation de 2 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE les représentants suivants pour siéger au conseil d’administration de l’Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs « Maurice Coutrot » : • Madame Sissi SAÏB-DAHLI en tant que représentant titulaire,

• Madame Sabrina AMRIOU en tant que représentant suppléant,

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 6 Conseil d´administration de la Mission Locale pour l´Emploi

de Bondy : Désignation de 3 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE les représentants suivants au sein du Conseil d’administration de la Mission locale pour l’emploi de Bondy : • Monsieur Rafik ALOUT,

• Monsieur Othman ASAADI,

• Madame Edwige ELELOUE.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

420 - 7 Comité pour le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l

´Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : Désignation de 2

représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE Monsieur Smaïla CAMARA représentant titulaire et Madame Alison PONCET représentant suppléant au Comité pour le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l´Electricité en Ile-de-France (SIGEIF). RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 8 Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication

(SIPPEREC) : Désignation de 2 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE Monsieur Laurent COTTE représentant titulaire et Monsieur Alexandre AMZEL représentant suppléant, au Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 9 Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région

Parisienne (SIFUREP) : Désignation de 2 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE Monsieur Farid BELKEBIR comme représentant titulaire et Madame Haciba NEMDALI comme représentant suppléant au Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 10 Comité du Syndicat Intercommunal pour la Production et la

Livraison Alimentaire pour la Restauration Collective

(SIPLARC) : Désignation de 6 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE comme représentants titulaires :

• Madame Sonia BAKHTI-ALOUT,

• Monsieur Théo FONSECA,

• Madame Sissi SAÏB-DAHLI,

DESIGNE comme représentants suppléants :

• Monsieur Alexandre AMZEL,

5• Monsieur Samba TRAORE,

• Madame Nazha EL MAHMOUDI,

au Comité du Syndicat Intercommunal pour la Production et la Livraison Alimentaire pour la Restauration Collective (SIPLARC). RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 11 Comité du Syndicat du Cimetière Intercommunal de Bondy/

Le Pré-Saint-Gervais : Désignation de 2 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE Madame Haciba NEMDALI représentant titulaire et Madame Nezha DECOURRIERE représentant suppléant au Comité du Syndicat du Cimetière Intercommunal de Bondy/Le Pré-Saint-Gervais. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 12 Commission compétente pour les Délégations de Services

Publics : Désignation de 10 membres

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE comme représentants titulaires à la Commission compétente pour les Délégations de Services Publics :

• Madame Joëlle MOTTE,

• Monsieur Rachid YOUNSI,

• Monsieur Smaïla CAMARA,

• Monsieur Jean-Marc CHEVAL,

• Madame Fatine AHMADOUCHI.

DESIGNE comme représentants suppléants à la Commission compétente pour les Délégations de Services Publics :

• Monsieur Théo FONSECA,

• Monsieur Onur SAGKAN,

• Madame Nezha DECOURRIERE,

• Monsieur Patrick GIBERT,

• Monsieur Georges DE NONI.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

620 - 13 Commission consultative des services publics locaux :

Désignation de 10 membres

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE comme représentants titulaires à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

• Madame Joëlle MOTTE,

• Monsieur Rachid YOUNSI,

• Monsieur Smaïla CAMARA,

• Monsieur Jean-Marc CHEVAL,

• Madame Fatine AHMADOUCHI.

DESIGNE comme représentants suppléants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

• Monsieur Théo FONSECA,

• Monsieur Onur SAGKAN,

• Madame Nezha DECOURRIERE,

• Monsieur Patrick GIBERT,

• Monsieur Georges DE NONI.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 14 Commission d´Appel d´Offres et jury de concours :

Désignation de 10 membres

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE comme représentants titulaires à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

• Madame Joëlle MOTTE,

• Monsieur Rachid YOUNSI,

• Monsieur Smaïla CAMARA,

• Monsieur Jean-Marc CHEVAL,

• Madame Fatine AHMADOUCHI.

DESIGNE comme représentants suppléants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

• Monsieur Théo FONSECA,

• Monsieur Onur SAGKAN,

• Madame Nezha DECOURRIERE,

• Monsieur Patrick GIBERT,

• Monsieur Georges DE NONI.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

720 - 15 Établissement Public Foncier d´Ile-de-France : Désignation d ´un représentant

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE Monsieur Jean-Marc CHEVAL comme représentant afin de siéger auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 16 Établissement public territorial EST ENSEMBLE -

Commission Locale d´Évaluation des Charges Territoriales

(CLECT) : Désignation de 2 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE pour représenter la Ville de Bondy à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales, Monsieur Rachid YOUNSI, titulaire, et Madame Cristel FABRIS, suppléant. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal n°2015-442 du 17 décembre 2015 portant désignation des représentants de la Ville de Bondy à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 17 Métropole du Grand Paris - Commission Locale d

´Évaluation des Charges transférées (CLECT) : Désignation

de 2 représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE pour représenter la Ville de Bondy à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées métropolitaine, Monsieur Jean-Marc CHEVAL titulaire, et Monsieur Didier GIRARDY suppléant. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

820 - 18 Comité de pilotage certification des comptes : désignation des représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE au Comité de pilotage de la démarche d’expérimentation de la certification des comptes :

• Monsieur Stephen HERVE,

• Monsieur Rachid YOUNSI.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 19 Agence France Locale : désignation d’un représentant

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE, le vote à main levée, DESIGNE comme représentants au sein de l’Agence France Locale :

• Monsieur Smaïla CAMARA en tant que représentant titulaire,

• Monsieur Rachid YOUNSI en tant que représentant suppléant.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

Non participés : 11

20 - 20 Budget principal - Approbation du compte administratif de l

´exercice 2019

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE ACTE de la présentation du compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi:

Investissement Fonctionnement

Recettes-dépenses (a) -4 908 500,33 Recettes - dépenses (i) 11 063 695,47 Report des exercices

antérieurs (b)

-10 877 420,13 Report des exercices

antérieurs (j)

8 224 205,45

Solde d'exécution

© =(a) + (b)

-15 785 920,46 Résultats de clôture

(k) = (i)+(j)

19 287 900,92

Restes à réaliser dépenses

(e)

4 977 933,79 Restes à réaliser dépenses

(m)

1 947 952,09

Restes à réaliser recettes

(f)

7 259 224,63Restes à réaliser recettes (n) 163 549,32

Solde restes à réaliser

(g) = (e)+(f)

2 281 290,84 Solde restes à réaliser

(o)=(m)+(n)

- 1 784 402,77

Déficit de financement

(h)=©+(g)

-13 504 629,62

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAÎT la sincérité des restes-à-réaliser. ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

9RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 21 Budget principal - Approbation du compte de gestion de

l'exercice 2019

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par la comptable publique, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 22 Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2019

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019 de la façon suivante :

• investissement: 13 504 629,62 €, en 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé», • fonctionnement : 5 783 271,30 € en 002 «résultat de fonctionnement reporté»,

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

1020 - 23 Budget principal - Approbation du budget primitif de l

´exercice 2020

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le budget de la Ville de Bondy pour l’année 2020 s’équilibrant en recettes et en dépenses et se présentant comme suit :

AUTORISE l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite des conditions définies dans l’instruction M57, RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 24 Transfert et clôture du budget annexe dédié au service

infirmier de maintien à domicile (S.I.M.A.D.) du budget

annexe de la ville au budget annexe du centre communal

d'action sociale à compter du 1er janvier 2021

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le transfert du budget du S.I.M.A.D. du budget annexe de la Ville au budget annexe du C.C.A.S de la Ville à compter du 1er janvier 2021. APPROUVE la clôture du budget annexe de la Ville dédié au suivi du service infirmier de maintien à domicile à compter du 1er janvier 2021. PRECISE que les activités ou services gérés en budgets annexes ont un budget et une comptabilité distincts du budget principal et de la comptabilité de l’entité. L’exécution de ces budgets donne lieu à l’émission de titres et de mandats, dans des séries distinctes de celles du budget principal. Les résultats du budget principal et des budgets annexes font l’objet d’une présentation agrégée en annexe du compte administratif. DIT que l’impact du transfert de cette activité sera prévu au budget primitif de l’exercice 2021. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

1120 - 25 Convention entre le service infirmier de maintien à domicile

(S.I.M.A.D.) et la Ville de Bondy

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention à passer avec le SIMAD. AUTORISE le Maire à signer cette convention. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 26 Budget annexe - Approbation du budget annexe de la ville de

l´exercice 2020

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le budget annexe de la Ville de Bondy pour l’année 2020 s’équilibrant en recettes et en dépenses et se présentant comme suit :

Budget 2020 Proposé

Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation courante 39 003,68 €

Groupe II :dépenses afférentes au personnel 655 363,99 €

Groupe III :dépenses afférentes à la structure 42 929,73 €

Total des dépenses d’exploitation 737 297,40 €

Groupe I : produits de la tarification 737 297 ,40 €

Groupe II :autres produits relatifs à l’exploitation 0 €

Groupe III :produits financiers et produits non encaissables 0 €

Total des produits d’exploitation 737 297,40 €

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 27 Approbation des modifications des autorisations de

programme et des crédits de paiement (AP-CP) de l'exercice

2020

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les autorisations de programme et les crédits de paiement modifiés, tels que présentés en annexe. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adopté à l’Unanimité

1220 - 28 Ajustement des provisions pour risques et charges

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE des dotations et des reprises de provisions existantes selon le régime semi-budgétaire comme indiqué dans le tableau annexé. RAPPELLE que le calcul de dépréciation des créances est déterminé une fois dans l’année par l’application d’un taux de dépréciation au montant des prises en charge au titre de l’exercice antérieur. PREVOIT la reprise de ces provisions lorsque le moment de régler ces charges sera venu. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 68 « Dotations aux amortissements et provisions », 78 « Reprises sur amortissements et provisions », articles 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant », 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant »,7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » et 7817 «Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », sous-fonction 01 (opérations non ventilables) du budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 29 Exonération de taxe locale sur la publicité extérieure

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’appliquer un abattement de 20 % à la contribution de TLPE due par les redevables sur l’exercice 2020. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 30 Vote des tarifs municipaux

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, FIXE les tarifs communaux tels que présentés dans les tableaux joints à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. PRÉCISE que ces tarifs seront applicables selon les modalités précisées dans les tableaux joints à la présente délibération. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 31 Remboursement d’un avancement de frais par un agent du

service Gestion de la flotte automobile

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le remboursement de Sabri Raoudi, agent du service Gestion de la flotte automobile d’un montant de 40 euros. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat..

Adopté à l’Unanimité

1320 - 32 Approbation du rapport 2020 de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) instituée

entre l'Etablissement Public Territorial

Est-Ensemble et ses communes membres

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales du 22 janvier 2020, ci-annexé. Ce rapport établit le fond de compensation à verser sur l’année 2020 d’un montant de 10 471 558 € répartit la manière suivante :

Une première fraction, composée elle-même de deux parts :

• Une première part, dite « fiscale » de 9 900 016 € ;

• Une deuxième part, dite « équilibre » de 238 043 € ;

Une fraction dite « transfert », pour un montant total de 333 499 €.

DIT que la présente délibération sera notifiée au Président d’Est Ensemble. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 33 Attribution de subventions à diverses associations et

organismes pour l'année 2020

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’allouer des subventions/ contributions d’un montant total de 1 311.100 € selon le détail ci-dessous :

• Centre communal d’action sociale de la ville de Bondy : 682.000 €

• Syndicat intercommunal du cimetière : 233.100 €

PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont prévues au budget principal de la ville au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », article 65548 « Contributions aux autres organismes de regroupement » et article 657362 « Subventions de fonctionnement au CCAS ».

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 34 Attribution d'une subvention au CCAS dans le cadre de la

subvention FIA 2020

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’appel à projets du Fonds d’Initiatives Associatives 2020. AUTORISE le Maire à co-signer l’appel à projets du Fonds d’Initiatives Associatives 2020. DECIDE d’allouer la subvention de onze mille deux cent cinquante euros (11 250 euros) au titre de sa contribution au CCAS de Bondy. PRECISE que les dépenses correspondant à cette subvention sont imputées sur le budget principal de la ville au chapitre 65 « autres charges et gestion courante » article 65 888. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

1420 - 35 Autorisation d'engagement de dépenses au compte 6232 Fêtes et ceremonies

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE que seront imputées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, des prestations de services, des objets et des denrées ayant trait aux fêtes, cérémonies et animations municipales, (tels que par exemple les commémorations et fêtes nationales officielles, inaugurations, les cérémonies des vœux de la nouvelles année, repas des aînés, festivités à destination du personnel communal, fête de la musique, fête du patrimoine…) ;

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de décès, mariages, décès, noces d’or, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles (…) ou lors de réceptions officielles ;

• Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats lors des animations indiquées plus haut ;

• Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation des évènements tels qu’indiqués plus haut ;

• Les frais de communication tels que par exemple les frais d’annonces, de publicité, les parutions et les prestations graphiques nécessaires à l’organisation des manifestations ne sont pas inclus à cette liste ;

• Les frais d’illuminations de fin d’année ne sont pas inclus à cette liste.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 36 Expérimentation certification des comptes : observations

définitives relatives au cycle "fonds propres"

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de la présentation de la synthèse du rapport d’observations provisoires de la formation inter-juridiction sur le cycle « fonds propres » dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

20 - 37 Expérimentation certification des comptes : observations

définitives relatives au cycle "charges d'intervention"

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de la présentation de la synthèse du rapport d’observations provisoires de la formation inter-juridiction sur le cycle « charges d’intervention » dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

1520 - 38 Rapport d'utilisation des fonds octroyés dans le cadre du

fonds de solidarité pour les communes de la région Ile-de-

France pour l'exercice 2019

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le bilan présenté ci-dessous : REALISATIONS :

• Aménagement et services urbains, voirie: 4 801 663,82 €

• Enseignement du premier degré : 2 090 954,18 €

TOTAL GENERAL: 6 892 618,00 €

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 39 Rapport d'utilisation des fonds octroyés dans le cadre de la

dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour

l'exercice 2019

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le bilan présenté ci-dessous : SECTEUR SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF

• Centres de loisirs : 4 647 267,91 €

• Maisons de quartier : 2 441 860,52 €

• Services communs : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : 786 983,75 € • Action sociale : petite enfance et personnes âgées : 3 272 737,41 €

• Encouragement au sport : 143 462,51€

• Santé : 921 408,71 €

• Centres de vacances : 376 323,01 €

• Actions culturelles : 247 510,19 €

TOTAL GENERAL : 12 837 554,01 €

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 40 Création des emplois de collaborateurs de Cabinet de la Ville de Bondy et modalités de rémunération applicable

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre l’engagement de collaborateurs de cabinet. FIXE le nombre de collaborateurs de cabinet à 3. PRECISE, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, que le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ; • d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

1620 - 41 Prime exceptionnelle - Covid-19

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. PRECISE que cette prime sera attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ayant été confrontés à un surcroît de travail significatif pendant la période du 24 mars au 10 mai 2020. Le montant de cette prime sera modulé selon la durée de mobilisation des agents concernés, pour les services maintenus dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA) ou mis à contribution hors PCA, comme suit :

• 28 jours et plus de service en présentiel : 1000 euros.

• 1 à 27 jours de service en présentiel : 35 euros par jour.

Pour les agents qui ont assuré la continuité des services publics (PCA ou sollicitation spécifique du supérieur hiérarchique) en télétravail une prime de 10 € par jour sera également versée. Cette prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Elle est versée uniquement au titre de l’année 2020 et n’est pas reconductible. Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de juillet 2020, par arrêté individuel pour chaque agent concerné. La direction générale n’est pas éligible au dispositif. AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. PRECISE que les crédits sont inscrits sur le chapitre 12 du budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 42 Mise à disposition de personnel auprès de l’Association

Sportive de Bondy (ASB)

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les conventions de mise à disposition à compter du 1er mars 2020, telles qu’annexées à la présente délibération, de deux fonctionnaires territoriaux au profit de l’Association Sportive de Bondy, jusqu’au 30 septembre 2020. AUTORISE le Maire à les signer, ainsi que tout document afférent. PRECISE que les conditions de mise à disposition concernent les mêmes missions. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 43 Indemnité des intervenants à l'Ecole de la formation

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE d’instaurer une indemnité forfaitaire de 120 euros brut pour la préparation des interventions, sur la base d’une journée de 6 heures, pour les formateurs internes intervenant dans le dispositif de l’École de la formation. Cette indemnité ne sera versée qu’une seule fois pour une préparation d’intervention portant sur un même contenu. DÉCIDE d’instaurer une indemnité forfaitaire de 60 euros brut pour les interventions sur la base d’une demi-journée de 3 heures. Il est précisé qu’aucun intervenant ne pourra dépasser 20 journées de formation par an. PRÉCISE que la délibération du 23 mars 2010 est abrogée. PRÉCISE que les crédits sont inscrits sur le chapitre 12 du budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

17de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 44 Convention constitutive d’un accord technique et financier

pour le partage et la mutualisation des actions de

communication relatives à l’événement « Eté du canal »

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention. AUTORISE le Maire de Bondy à signer la convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 45 Marché n°208601 - Fourniture de jeux sportifs pour la

Ville de Bondy - Autorisation accordée au Maire de signer le marché

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE l’acte d’engagement tel qu’ils est annexé et tel qu’il sera signé. AUTORISE le Maire à signer le marché comme suit, pour une durée de 1 an à compter de la notification, puis reconductible trois fois :

Titulaire

(nom et adresse)

Montant maximum annuel

CASAL SPORT – SPORTS ET LOISIRS SAS

ZA Activeum 1 rue Bleriot - Altorf

67129 MOLSHEIM Cedex

200 000,00 € HT

AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant son exécution, ainsi que toute décision concernant les modifications apportées au marché n’entraînant pas une variation de son montant de plus de 5%. PRECISE que cette dépense est prévue au budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 46 Marché n°202902 Travaux d'impression de supports

d'information et de communication - Autorisation accordée

au Maire de signer le marché

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE les actes d’engagements tels qu’ils sont annexés et tels qu’ils seront signés. AUTORISE le Maire à signer le marché comme suit, pour une durée allant du 29 août 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, puis un reconductible trois fois pour le lot n°1, et pour une durée allant du 3 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, puis un reconductible trois fois pour le lot n°2 :

18Lot Intitulé Titulaire

(nom et adresse)

Montant

1 Impression du bulletin

municipal et de son

supplément culturel

IMPRIMERIE RAS

6 Avenue des Tissonvilliers

95400 VILLIERS-LE-BEL

Montant minimum annuel :

40 000,00 € HT

Montant maximum annuel :

200 000,00 € HT

2 Impression de divers

supports de communication

PERIGRAPHIC

30 rue du Ballon

93160 NOISY-LE-GRAND

Montant minimum annuel :

20 000,00 € HT

Montant maximum annuel :

150 000,00 € HT

AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant son exécution, ainsi que toute décision concernant les modifications apportées au marché n’entraînant pas une variation de son montant de plus de 5%. PRECISE que cette dépense est prévue au budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 47 Marché n°204501 Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + Travaux

P5 - Autorisation accordée au Maire de signer le marché

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE les actes d’engagements tels qu’ils sont annexés et tels qu’ils seront signés. AUTORISE le Maire à signer le marché comme suit, pour une durée de 5 ans :

Lot Intitulé Titulaire (nom et adresse) Montant en € HT sur 5 ans

1 Secteur Ville de Bondy

(93140)

IDEX ENERGIES

72, avenue Jean-Baptiste Clément

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

1 859 189,23 €

2 Secteur Centre de

vacances de Roussines

(36170)

IDEX ENERGIES

72, avenue Jean-Baptiste Clément

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

211 362,30 €

AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant son exécution, ainsi que toute décision concernant les modifications apportées au marché n’entraînant pas une variation de son montant de plus de 5%. PRECISE que cette dépense est prévue au budget communal et en AP/ CP. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

20 - 48 Marché n°05COMM03 Fourniture, pose, maintenance,

exploitation du mobilier urbain publicitaire - Avenant n°3

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention de mobilier urbain entre la Ville de Bondy et la société G.N.C.A, tel qu’annexé à la présente délibération. AUTORISE le Maire à le signer. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

19de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 49 Marché complémentaire n°140606-Mission de maîtrise

d’œuvre sur les espaces publics et VRD sur les quartiers Noue

Caillet et Terre-Saint-Blaise - Marché complémentaire -

Avenant n°3

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE l’avenant n°3 au marché n°140606 comme suit :

Honoraires

en € HT

Variation

en %

Montant du marché complémentaire n°11ANRU02

(variation sur la base du montant du marché initial + tous les

avenants)

22 572,50 2,22%

Montant du marché complémentaire n°12ANRU02

(variation sur la base du montant du marché initial + tous les

avenants)

12 797,50 1,26%

Nouveau montant du marché complémentaire n°130606

(variation sur la base du montant du marché initial + tous les

avenants)

48 828,54 4,81%

Marché complémentaire

140606

Montant initial du marché

complémentaire 140606

308 164,25 30,35%

Montant avenant n°1 marché

complémentaire n° 140606

(variation sur la base du

montant du marché

complémentaire 140606)

-6 255,76 -2,03%

Montant de l’avenant n°2 -34 963,59 -11,35%

Montant avenant n°3 34 483,63 11,19 %

TOTAL du marché

complémentaire initial 140606

+ avenant 1, 2 et 3

301 428,53 29,69 %

Montant total des marchés complémentaires (variation sur la

base du montant du marché initial + tous les avenants)

385 627,07 38 %

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 au marché n°140606 comme indiqué ci-dessus avec le groupement de maîtrise d’œuvre SARL Philippe Hamelin/Egis France. DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

2020 - 50 Appel à projet TAP (Temps d´Activités Périscolaires) 2020-

2021

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à signer a convention, mentionnant le mode de paiement avec chaque association retenue, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. PRECISE que l’enveloppe budgétaire de prestations TAP pour l’année 2020 est de 555000 euros. DIT qu’un bilan sera effectué en fin d’année scolaire. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 51 Sortie de l'inventaire de véhicules

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de procéder à la sortie de l’inventaire des véhicules suivants :

N° inventaire Marque Numéro d’immatriculation Modèle Année d’acquisition Prix d’acquisition Cumul des amortissements Valeur nette comptable

MAN19990000041 RENAULT 3768 VJ 93 EXPRESS 1999 4 645.98 4 645.98 0 MAN199400000010100 RENAULT 8710 PG 93 EXPRESS 1994 7 317.55 7 317.55 0

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables afférentes. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 52 Exonération des droits de voirie à l'extension des terrasses

des bars, cafés, restaurants et commerces suite à la crise

sanitaire

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’exonération des droits de voirie relative à l’extension des terrasses des bars, cafés, restaurants et commerces sur la période du 2 juin au 30 septembre 2020. DIT que ces extensions seront soumises à autorisation et seront exceptionnellement enregistrées à titre gratuit. AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 53 Remboursement des abonnements du stationnement payant

sur la voirie communale durant la crise sanitaire.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le remboursement des abonnements du stationnement payant sur la voirie communale aux usagers titulaires d’un abonnement durant la crise sanitaire, soit 55 abonnés. AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget communal de l’exercice 2020. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans

21un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 54 Participation 2020 au cimetière intercommunal Bondy Le

Pré-St-Gervais

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de verser au syndicat du cimetière intercommunal Bondy-Le Pré-st-Gervais le solde de la contribution budgétaire soit 179 505 €. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 55 Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des contribuables proposée au Directeur des services fiscaux

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROPOSE la liste de 32 noms suivants, au Directeur des services ficaux pour la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs :

Titulaire Suppléants

1 Monsieur Rachid YOUNSI Monsieur Jean-Guy AUDOUX 2 Monsieur Smaïla CAMARA Monsieur Jean-Louis BAQUET 3 Madame Prisca AMZEL Madame Jocelyne YERRO

4 Monsieur François SQUINABOL Monsieur Pierre CONSTANTY 5 Monsieur Andrès HENAO SANTA Madame Elisabeth LOPEZ

6 Madame Caroline MAILLE Madame Gladys GAMAN

7 Monsieur Yves PARRA Madame Sissi SAÏB-DAHLI

8 Madame Joëlle MOTTE Madame Christelle LE GOUALLEC 9 Monsieur Alexandre SOROKINE Monsieur Samir MESROUR

10 Madame François HAON Monsieur Michel CHAPOUTOT 11 Monsieur Edwige ELELOUE Madame Christel FABRIS

12 Monsieur Jean-Marc CHEVAL Monsieur Didier GIRARDY

13 Monsieur Laurent COTTE Monsieur Mohand AÏT AHMED 14 Madame Sylvie BLIN Madame Norha HADERBACHE 15 Monsieur Roberson PIERRE Madame Najeh BEN HADJ

16 Madame Dalila MAAZAOUI Monsieur Boujemâa EL KASMI

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

2220 - 56 Demande d’autorisation d’ouverture exceptionnelle des

commerces 5 dimanches par an- annule et remplace le

délibération n°1381 du 17 octobre 2019

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE le Maire à approuver l’ouverture des commerces de la Ville de Bondy les dimanches suivants :

• dimanche 12 janvier 2020 : 1er dimanche des soldes d’hiver,

• dimanche 26 juillet 2020 : 2ème dimanche des soldes d’été,

• dimanche 13 décembre 2020,

• dimanche 20 décembre 2020,

• dimanche 27 décembre 2020.

AUTORISE le Maire à signer tous autres documents se rapportant à ce dossier. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adopté à l’Unanimité

20 - 57 Pouvoir du Maire - Délégation du Conseil Municipal - Article L.2122-22, 15° du Code Général des Collectivités

Territoriales - Droit de préemption commerces

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE au Maire, pour la durée de son mandat, délégation de l’exercice du droit de préemption, en application de l’article L.2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités, pour toute aliénation pouvant survenir dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité institué par le Conseil municipal de Bondy, permettant ainsi à la Ville de faire jouer ces droits dans les délais qui lui sont impartis. AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents y compris les actes de vente, se rapportant à cette délégation. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité

Enfin, le conseil municipal a été informé des décisions du Maire comme suit :

N° 19-78 : Contrat de corréalisation du spectacle intitulé "Sciences infuses" au Chapiteau de la Fontaine aux Images Stade Caltot, 93390 Clichy-sous-bois du vendredi 6 au dimanche 8 décembre 2019

N° 19-124: Contrat de cession du spectacle intitulé "Minibus - Ma famille en papier " au théâtre de poche de la ferme Caillard le 14 février et le 15 février 2020 entre la Compagnie "Victorie Music" et la Ville de Bondy

N° 19-128 : Contrat de cession du spectacle intitulé "MARSU" au théâtre de poche de la Ferme Caillard le samedi 8 février 2020 entre la Compagnie "Blue Line Production" et la Ville de Bondy

N° 19-129 : Contrat de cession du spectacle intitulé "Pigments" au théâtre de poche de la Ferme Caillard le samedi 7 mars 2020 entre l'association/compagnie "GC Productions" et la Ville de Bondy

N° 19-132 : Contrat de cession du spectacle intitulé "Salomé LECLERC" au théâtre de poche de la Ferme Caillard le samedi 28 mars 2020 entre la Compagnie "DESSOUS DE SCENE PRODUCTIONS" et la Ville de Bondy

N°20-02 : Convention d'accueil classe de neige entre Globetalker et la Ville de Bondy pour un séjour de 40 enfants de l'école élémentaire Olympe de Gouges du 30 mars 2020 au 30 avril 2020 à Val Cenis

23N°20-03 : Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle intitulé « Petite Mélopée pour Blanche » du vendredi 28 février 2020 entre le Bob Théâtre et la Ville de Bondy N°20-04 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Apprends-moi hors les murs» + 18H Ateliers au théâtre de poche de la ferme Caillard le dimanche 17 mai 2020 entre l'association/compagnie "LA RAVI" et la Ville de Bondy

N°20-05 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Broadway Ensemble" au théâtre de poche de la ferme Caillard le vendredi 23 avril 2020 entre la production "A Domani Productions" et la Ville de Bondy

N°20-09 : Convention de mise à disposition d’un local sis à Bondy – 10 avenue Henri Varagnat à Bondy (93140) passée entre la Commune de BONDY et l’Amicale des locataires BENHAMOU

N°20-10 : Convention de mise à disposition pour exposition 13-18 ans Questions de justice N°20-11 : Convention d’occupation précaire d’un logement sis à Bondy – 2 avenue de Verdun à BONDY (93140) passée entre la Commune de BONDY et Monsieur Geoffrin BINAZON N°20-12 : Convention d’occupation précaire d’un local sis à Bondy – 129 rue Edouard Vaillant à Bondy (93140) passée entre la Commune de BONDY et l’association la Compagnie LALA N°20-13 : Convention d’occupation précaire d’un local sis à Bondy – 129 rue Edouard Vaillant à Bondy (93140) passée entre la Commune de BONDY et l’Association la Compagnie Moumouche BROZEURS

N°20-15 : Contrat de Coproduction entre la Compagnie LA RAVI et la Ville de Bondy N°20-17 : Convention de mécénat pour la biennale des artistes bondynois intitulée « Bondy a du talent ! » du lundi 3 au samedi 8 février 2020 entre la société Géant des Beaux-Arts et la Ville de Bondy

N°20-18 : Contrat de diffusion du concert de l’artiste Lou-Adriane Cassidy le jeudi 19 mars 2020 entre Les Yeux Boussoles et la Ville de Bondy

N°20-19 : Convention du spectacle intitulé "BATUCAPOP" en déambulation dans Bondy à l'occasion de la marche pour les droits de la femme le dimanche 8 mars 2020 entre la production "Scène libre" et la Ville de Bondy

N°20-21 : Convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un logement situé au 4 avenue Marx Dormoy à Bondy passée entre la Commune de Bondy et Monsieur Lahcen DOUALLA

N°20-22 : Convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un logement situé au 77 bis avenue Henri Barbusse à Bondy (93140) passée entre la Commune de Bondy et Monsieur Daniel LEGROS

N°20-23 : Convention d’occupation précaire d’un local sis à Bondy – 158 rue Roger Salengro à Bondy (93140) passée entre la Commune de BONDY et l’association des adhérents du GEM L’OMBRAGE 93

N°20-27 : Convention d’occupation précaire d’un local sis à Bondy – 129 rue Edouard Vaillant à Bondy (93140) passée entre la Commune de BONDY et l’association Le Roi des Fous N°20-28 : Convention de droit d’usage d’un lot associatif situé au 150 route de Villemomble à Bondy (93140), passée entre ICF HABITAT LA SABLIERE et la Commune de Bondy N°20-29 : Avenant n°1 à la convention de droit d’usage d’un lot associatif situé au 150 route de Villemomble à Bondy (93140), passée entre ICF HABITAT LA SABLIERE et la Commune de Bondy

N°20-30 : Contrat de vente de l’œuvre « La Grande murale » de Lucien BENIERE N°20-35 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Riquet Jug Band» au théâtre de poche de la ferme Caillard le dimanche 5 juillet 2020 entre l'association/compagnie "LA RAVI" et la Ville de Bondy

N°20-37 : Sollicitation d'une ligne de Trésorerie de 5millions d'euros auprès de la Banque postale (durée 6 mois)

N°20-38 : Convention de mise à disposition du Palais des sports pour la gestion d'un centre ambulatoire COVID 19 à Bondy

N°20-39 : Mouvement de crédits du chapitre 21 Immobilisations corporelles au chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

N°20-41 : Acceptation du don alimentaire de BBB SAS –GOOD GOUT

N°20-42 :Bondy Habitat : demande de garantie communale pour la renégociation des emprunts 1144506, 1231037, 1246239, 5000901 contractualisés initialement auprès de la Caisse des

24Dépôts et Consignations et renégociés par la Banque Postale sous l’emprunt n° LBP-00007757 pour un montant total de 3 513 682€

N°20-43 : Convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un logement situé au 4 avenue Marx Dormoy à Bondy passée entre la Commune de Bondy et Monsieur Lahcen DOUALLA

N°20-44 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Fanfare Gibsy Pigs» au théâtre de poche de la ferme Caillard le samedi 19 septembre 2020 entre la compagnie Gibsy Pigset la Ville de Bondy

N°20-45 : Acceptation du don alimentaire de la société FIRAT FOOD

N°20-46 : Convention d’occupation précaire d’un logement sis à Bondy – 2 avenue de Verdun à BONDY (93140) passée entre la Commune de BONDY et Monsieur Geoffrin BINAZON N°20-34 :Contrat de cession du spectacle "JODA ROBERT" au théâtre de poche de la ferme Caillard le samedi 19 septembre 2020 entre l'association/compagnie "FIAT UKES" et la Ville de Bondy

RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR

LA SEANCE EST LEVEE A 11H01MN.

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