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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 fevrier 2022
Document publié le Samedi 12 février 2022 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Éducation,
SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
12
février 2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
douze
février
à 9h14,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 5 février
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTE
Christian,
Monsieur
EL
KASMI
Boujemâa,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a
acceptée. Puis,
Monsieur
le Maire
présente
les
rapports
inscrits
à l’ordre
du jour.
22-1
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
- Article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DONNE
au
Maire
délégation
pour
exercer,
pour
la durée
de
son
mandat,
les attributions
suivantes
:
19)
arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°)
fixer,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
limites
déterminées
ci-dessous,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
Les
tarifs
pourront
être
:
*__
Annuels,
trimestriels,
mensuels,
journaliers,
horaires,
par
prestation,
par
service
ou
par
activité,
+
Libellés
en
euro,
*__
Payables
d'avance,
après
service
rendu,
à terme
échu,
à terme
à échoir,
Le
montant
fixé
devra
être
conforme
aux
pratiques
habituelles
dans
le domaine
concerné,
3°)
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
La
limite
des
emprunts
réalisés
par
le Maire
s’élève
à
16
millions
d’euros
par
an
et ces
emprunts
pourront
être
:
*
à court,
moyen
ou
long
terme,
+ __
libellés
en
euro
ou
en
devise,
*
avec
possibilité
d’un
différé
d’amortissement
et/ou
d’intérêts,
*
à
un
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après
:
*
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d’amortissement,
*
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
ou
le
taux
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d’intérêt,
+
la faculté
de
modifier
la devise,
*__
la possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
d’amortissement,
*
la faculté
de
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et de
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-
dessus, 4°)
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cette
délégation
est valable
pour
toutes
les
procédures
de
passation.
5°)
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
6°)
passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7°)
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8°)
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
99)
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
10°)
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
bien
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros,
11°)
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts,
12)
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune à
notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes,
13°)
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
14°)
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
15°)
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal, 16°)
intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
et
ce
dans
tous
les
domaines,
et
transiger
avec
les
tiers dans
la
limite
de
5 000
euros,
et en
tant
que
de
besoin
de
se
constituer
partie
civile,
17°)
régler,
dans
la limite
de
20
000
euros,
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
18°)
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19°)
signer
la
convention
prévue
par
l’avant
dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
et de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux,
20°)
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à
la
souscription
d’ouvertures
de
crédits
de
trésorerie
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires,
Ces
ouvertures
de
crédits
seront
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
dans
la
limite
d’un
montant
annuel
de
5.000.000
euros,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
- EONIA,
T4M,
EURIBOR
-— ou
un
TAUX
FIXE, 21°)
exercer,
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
l’ensemble
de
son
territoire,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code,
22°)
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
dans
la
limite
de
1
500
000
euros,
ou
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
à un
ou
plusieurs
adjoints,
23°)
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
24°)
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
25°)
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
Pexécution
des
travaux
nécessaires
à
la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne,
26°)
solliciter
auprès
de
l’État,
d'autres
collectivités
territoriales,
ou
d'autres
partenaires
institutionnels
ou
organismes,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l'opération
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable, 27°)
procéder
au
dépôt
de
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à la démolition,
à la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux,
dans
la limite
de
30
000
000
par projet,
28°)
exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation,
29°)
ouvrir
et
organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-2
Création
des
commissions
municipales
permanentes
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
création
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
°
Commission
n°1
: Finances,
Emploi,
Commerce
et
Services
Publics
°__
Commission
n°2
: Urbanisme,
Habitat
et Espaces
Publics
°
Commission
n°3
: Éducation,
Jeunesse
et
Solidarité
*__
Commission
n°4
: Citoyenneté,
Démocratie
Locale
et Politique
de
la Ville
°
Commission
n°5
: Culture,
Associations,
Sport
et Relations
extérieures
°__
Commission
n°6
: Développement
Durable
A DECIDE
de
fixer
la composition
de
chaque
commission
municipale
de
la manière
suivante
:
+
12
membres
élus
désignés
par
le conseil
municipal
*
2 représentants
des
conseils
consultatifs
de
quartier
+
1 représentant
du
conseil
des
sages
°
1 représentant
du
conseil
des jeunes Unanimité 22-3
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
permanentes
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE à
l’unanimité
le vote
à main
levée
et
A
DESIGNE
12
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
chaque
commission,
dont
deux
représentants
de
l’opposition
:
1/ Commission
Finances,
Emploi,
Commerce
et Services
publics
(Commission
n°
1)
+
Madame
Norha
HADERBACHE
+
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+
Madame
Auriane
CALAMBE
°
Madame
Oldhynn
PIERRE
°__
Monsieur
Jacques
FERRAND
*
Madame
Joëlle
MOTTE
+
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
°
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Monsieur
Farid
BELKEBIR
+
Monsieur
Théo
FONSECA
*
Madame
Fatine
AHMADOUCHI
+
Monsieur
Christian
BILLOTTE
2/ Commission
Urbanisme,
Habitat
et Espaces
Publics
(Commission
n°
2)
+
Monsieur
Théo
FONSECA
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
Monsieur
Onur
SAGKAN
Monsieur
Samba
TRAORE
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
Madame
Alison
PONCET
Monsieur
Alexandre
COTE
Madame
Sadia
MAZNI
Monsieur
Laurent
COTTE
Monsieur
Yves
PARRA
Madame
Claire
CAUCHEMEZ
Monsieur
Boujemäa
EL
KASMI
3/ Commission
Éducation,
Jeunesse
et Solidarité
(Commission
n°
3)
+
Madame
Mariata
BERTE
+ __
Monsieur
Azzedine
DRIF
+
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
+
Madame
Norha
HADERBACHE
+
Madame
Alison
PONCET
°
Madame
Cristel
FABRIS
+
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
°__
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
+
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
+
Madame
Sylvie
CAMPAGNA
+
Madame
Lynda
CHEFAÏ
°__
Monsieur
Madigata
BARADIJI 4/ Commission
Citoyenneté,
Démocratie
Locale
et Politique
de
la Ville
(Commission
n°
4)
+
Madame
Auriane
CALAMBE
+
Madame
Oldhynn
PIERRE
Monsieur
Didier
GIRARDY
Monsieur
François
SQUINABOL
Madame
Chanaz
RODRIGUES
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
Madame
Joëlle
MOTTE
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Monsieur
Yves
PARRA
+
Madame
Fatine
AHMADOUCHI
+
Monsieur
Madigata
BARADIJI
5/ Commission
Culture,
Associations.
Sport
et Relations
extérieures
(Commission
n°
5)
+
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
Monsieur
Alexandre
AMZEL
Monsieur
Didier
GIRARDY
Monsieur
Othman
ASAADI
Madame
Cathy
JANKOWSKI
Monsieur
Azzedine
DRIF
Monsieur
Patrick
GIBERT
Monsieur
François
SQUINABOL
Monsieur
Rafik
ALOUT
Madame
Sadia
MAZNI
Madame
Aïssata
SECK
Monsieur
Boujemâa
EL
KASMI
6/ Commission
Développement
Durable
(Commission
n°6)
+
Monsieur
Laurent
COTTE
+
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+
Madame
Alison
PONCET
+
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
+
Monsieur
Alexandre
AMZEL
+
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
+
Madame
Cathy
JANKOWSKI
+
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Monsieur
Onur
SAGKAN
+
Madame
Lynda
CHEFAÏ
+
Madame
Claire
CAUCHEMEZ
Unanimité 22-4
Examen
du
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
-
création
d'une
commission
municipale
extraordinaire
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
création
d’une
commission
municipale
extraordinaire
en
vue
de
l’examen
du
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
A
FIXE
la
composition
de
cette
commission
extraordinaire
à
12
membres
désignés
au
sein
du
conseil
municipal,
dans
le respect
de
la représentation
proportionnelle,
sous la
Présidence
du
Maire,
A
DECIDE
de
procéder
au
vote
à
main
levée
à
l’élection
des
représentants
et À
DESIGNE
pour
examiner
le projet
de
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
municipale
extraordinaire
:
Madame
Oldhynn
PIERRE
Monsieur
Didier
GIRARDY
Madame
Joëlle
MOTTE
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
Monsieur
Laurent
COTTE
Madame
Auriane
CALAMBE
Monsieur
Patrick
GIBERT
Monsieur
Alexandre
COTE
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
Madame
Mariata
BERTE
Monsieur
Christian
BILLOTTE
+
Madame
Aïssata
SECK
Unanimité 22-5
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
FIXE
à
15
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
de
la manière
suivante
:
+
le
Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
+
7 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
*
7
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Et,
CONSIDERANT
qu’une
seule
liste
a
été
déposée
et
qu’elle
a
recueilli
44
voix
sur
44
suffrages
exprimés,
A
DESIGNE,
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
élus
suivants
comme
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS : +
Madame
Joelle
MOTTE
+
Madame
Oldhynn
PIERRE
+
Madame
Cristel
FABRIS
+
Monsieur
Patrick
GIBERT
°*__
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Madame
Lynda
CHEFAÏ
Unanimité 22-6
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et A
DESIGNE
pour
représenter
la Ville
de Bondy
à l’assemblée
départementale
du
CNAS
:
+
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI,
membre
du
conseil
municipal,
*
Le
directeur
général
des
services
ou
son
représentant,
membre
de
l’administration
communale. Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-7
Conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Bondy :
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et A
DESIGNE
les
représentants
suivants
pour
représenter
la Ville
dans
les
conseils
d’écoles
des
écoles
maternelles
et élémentaires
:
Ecoles
maternelles
Titulaire
Camille
Claudel
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
Pierre
Curie
Monsieur
Patrick
GIBERT
Jules
Ferry
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
Léo
Lagrange
Monsieur
Didier
GIRARDY
Mainguy
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
Noue
Caillet
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
Pasteur
Monsieur
Samba
TRAORE
Roger
Salengro
Madame
Cathy
JANKOWSKI
Alain
Savary
Madame
Norha
HADERBACHE
Henri
Sellier
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
Terre-Saint-Blaise
Monsieur
Alexandre
AMZEL
Jean
Zay
Monsieur
Yves
PARRA
Ecoles
élémentaires
Titulaire
Camille
Claudel
Madame
Oldhynn
PIERRE
Guillaume
Apollinaire
Monsieur
Othman
ASAADI
Jacques
Bethinger
Madame
Chanaz
RODRIGUES
André
Boulloche
Monsieur
Onur
SAGKAN
Albert
Camus
Madame
Nezha
DECOURRIERE
Marie
Curie
Madame
Cristel
FABRIS
Jules
Ferry
Monsieur
Rafik
ALOUT
Léo
Lagrange
Monsieur
Didier
GIRARDY
Mainguy-Guéhénno
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
Noue
Caillet
Monsieur
Azzedine
DRIF
Pasteur
Monsieur
Laurent
COTTE
Jean
Rostand
Monsieur
Farid
BELKEBIR
Roger
Salengro
Madame
Sadia
MAZNI
Aimé
Césaire
Madame
Mariata
BERTE
Olympe
de
Gouges
Monsieur
Jacques
FERRAND
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-8
Conseil
d'administration
des
établissements
d'enseignement
secondaire
de
la
Ville
de
Bondy
:
désignation
de
représentants LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
les
représentants
suivants
pour
représenter
la
Ville
dans
les
conseils
d’administration
des
établissements
d’enseignement
secondaire
:
Collège
Jean
Zay
:
*
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
en
tant
que
représentant
titulaire,
*__
Monsieur
Didier
GIRARDY
en
tant
que
représentant
suppléant.
Collège
Pierre
Brossolette
:
*
Monsieur
Samba
TRAORE
en
tant
que
représentant
titulaire,
*
Madame
Mariata
BERTE
en
tant
que
représentant
suppléant,
Collège
Henri
Sellier
:
*__
Monsieur
François
SQUINABOL
en
tant
que
représentant
titulaire,
*
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
en
tant
que
représentant
suppléant.
Collège
Pierre
Curie
:
*
Madame
Sadia
MAZNI
en
tant
que
représentant
titulaire,
*
Monsieur
Laurent
COTTE
en
tant
que
représentant
suppléant.
Collège
Jean
Renoir
:
*
Madame
Norha
HADERBACHE
en
tant
que
représentant
titulaire,
*__
Monsieur
Yves
PARRA
en
tant
que
représentant
suppléant.
Lycée
d’Enseignement
Professionnel
Léo
Lagrange
:
*
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
en
tant
que
représentant
titulaire,
*
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
en
tant
que
représentant
suppléant.
Lycée
d'Enseignement
Professionnel
Madeleine
Vionnet
:
*
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
en
tant
que
représentant
titulaire,
*
Monsieur
Didier
GIRARDY
en
tant
que
représentant
suppléant.
Lycée
Jean
Renoir
:
*
Monsieur
Théo
FONSECA
en
tant
que
représentant
titulaire,
*
Madame
Sylvie
CAMPAGNA
en
tant
que
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-9
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
de
l'Assomption
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
et
À
DESIGNE
les
représentants
suivants
pour
représenter
la
Ville
au
conseil
d’administration
de
l’école
privée
de
l’Assomption
:
*
Madame
Joëlle
MOTTE
en
tant
que
représentant
titulaire,
*
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
en
tant
que
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne) 22-10
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Bondy
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
à l’unanimité
le vote
à main
levée
et
A
DESIGNE
les
représentants
suivants
pour
représenter
la
Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la Mission
Locale
pour
l’Emploi
de
Bondy
:
Madame
Norha
HADERBACHE
Monsieur
Othman
ASAADI
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
Monsieur
Jacques
FERRAND
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
Monsieur
Rafik
ALOUT
Monsieur
Didier
GIRARDY
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-11
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
À
DESIGNE
Monsieur
Smaïla
CAMARA
représentant
titulaire
et
Madame
Alison
PONCET
représentant
suppléant
au
comité
du
SIGEIF.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-12
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREO) :
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
vote
à main
levée
et
A
DESIGNE
Monsieur
Laurent
COTTE
représentant
titulaire
et
Monsieur
Alexandre
AMZEL
représentant
suppléant
au
comité
du
SIPPEREC.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-13
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
à l’unanimité
le vote
à main
levée
et
A
DESIGNE
Madame
Nezha
DECOURRIERE
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Farid
BELKEBIR
comme
représentant
suppléant
au
comité
du
SIFUREP.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne) 22-14
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Production
et
la
Livraison
Alimentaire
pour
la
Restauration
Collective
(SIPLARO) :
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
À
DESIGNE
comme
représentants
titulaires
au
comité
du
SIPLARC
les
membres
du
conseil
municipal
suivants
:
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
+
Monsieur
Théo
FONSECA
°
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
Et
À
DESIGNE
comme
représentants
suppléants
au
comité
du
SIPLARC
les
membres
du
conseil
municipal
suivants
:
+
Monsieur
Samba
TRAORE
+.
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-15
Comité
du
Syndicat
du
Cimetière
Intercommunal
de
Bondy/Le
Pré
Saint-Gervais
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et À
DESIGNE
Madame
Nezha
DECOURRIERE
représentant
titulaire
et Monsieur
Farid
BELKEBIR
représentant
suppléant
au
comité
du
Syndicat
du
Cimetière
Intercommunal
de
Bondy/Le
Pré-Saint-Gervais.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-16
Syndicat
Mixte
Autolib'
et
Vélib'
Métropole
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
VOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
pour
représenter
la
commune
de
Bondy
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
Autolib”
et Velib’
Métropole
:
°__
Monsieur
Laurent
COTTE
représentant
titulaire,
+
Monsieur
Théo
FONSECA
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-17
Commission
compétente
pour
les
délégations
de
services
publics
: désignation
de
10
membres
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
A
DESIGNE
comme
représentants
titulaires
à
la
commission
compétente
pour
les
délégations
de
services
publics
: Madame
Joëlle
MOTTE
Monsieur
Jacques
FERRAND
Monsieur
Théo
FONSECA
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
Madame
Fatine
AHMADOUCHI
Et
À
DESIGNE
comme
représentants
suppléants
à
la
commission
compétente
pour
les
délégations
de
services
publics
:
Madame
Nezha
DECOURRIERE
Monsieur
Onur
SAGKAN
Monsieur
Smaïla
CAMARA
Monsieur
Patrick
GIBERT
Monsieur
Boujemâa
EL
KASMI
Unanimité 22-18
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
désignation
de
10
membres
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À APPROUVE
à l’unanimité
le vote
à main
levée,
À
FIXE
la composition
de
cette
commission
à
10
membres,
dont
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
À
DESIGNE
comme
représentants
titulaires
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Madame
Joëlle
MOTTE
Monsieur
Jacques
FERRAND
Monsieur
Théo
FONSECA
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
Monsieur
Christian
BILLOTTE
e + + +
Et
À
DESIGNE
comme
représentants
suppléants
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Madame
Nezha
DECOURRIERE
Monsieur
Onur
SAGKAN
Monsieur
Smaïla
CAMARA
Monsieur
Patrick
GIBERT
Madame
Aïssata
SECK
Unanimité 22-19
Commission
d'appel
d'offres
et
jury
de
concours
:
désignation
de
10
membres
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à main
levée,
A
DESIGNE
comme
représentants
titulaires
à
la
commission
d’appel
d’offres
et au jury
de
concours :
Madame
Joëlle
MOTTE
Monsieur
Jacques
FERRAND
Monsieur
Théo
FONSECA
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
Madame
Fatine
AHMADOUCHI Et A
DESIGNE
comme
représentants
suppléants
à la commission
d’appel
d’offres
et au jury
de
concours
: Madame
Nezha
DECOURRIERE
Monsieur
Onur
SAGKAN
Monsieur
Smaïla
CAMARA
Monsieur
Patrick
GIBERT
Monsieur
Christian
BILLOTTE
Unanimité 22-20
Groupement
d'Intérêt
Public
"Maximilien"
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et A
DESIGNE
pour
représenter
la Ville
de
Bondy
au
sein
du
GIP
MAXIMILIEN
:
+
Monsieur
Smaïla
CAMARA,
représentant
titulaire,
+
Monsieur
Stephen
HERVE,
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-21
Société
mutuelle
d'assurance
des
collectivités
locales
(SMACL)
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
à l’unanimité
le vote
à main
levée
et
A
DESIGNE
Madame
Mariata
BERTE
comme
représentant
de
la
Ville
de
Bondy
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la SMACL.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-22
Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À APPROUVE
à l’unanimité
le vote
à main
levée,
A
DESIGNE
pour
représenter
la Ville
de
Bondy
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Territoriale
:
°
Monsieur
Onur
SAGKAN,
représentant
titulaire,
*
Madame
Cristel
FABRIS,
représentant
suppléant.
Et A
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne) 22-23
Métropole
du
Grand
Paris
- Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
A
DESIGNE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
à
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
métropolitaine
:
*__
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL,
représentant
titulaire,
*__
Monsieur
Didier
GIRARDY,
représentant
suppléant.
Et A
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération. Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-24
Comité
de
pilotage
certification
des
comptes
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à main
levée
et
A
DESIGNE
pour
représenter
le
conseil
municipal
au
Comité
de
pilotage
de
la
démarche
d’expérimentation
de
la certification
des
comptes :
°__
Monsieur
Smaïla
CAMARA,
+
Monsieur
Stephen
HERVE.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-25
Comité
permanent
d’évaluation
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
A
DESIGNE
comme
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
permanent
d’évaluation
:
Madame
Norha
HADERBACHE,
représentant
la majorité
municipale,
Monsieur
Alexandre
AMZEL,
représentant
la majorité
municipale,
Madame
Fatine
AHMADOUCHI,
représentant
l’opposition
municipale,
Monsieur
Madigata
BARADII,
représentant
l’opposition
municipale.
Et A
ADOPTE
la charte
de
l’évaluation
des
politiques
publiques jointe
en
annexe.
Unanimité 22-26
Agence
France
Locale
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
et A
DESIGNE
comme
représentants
au
sein
de
l’Agence
France
Locale : °__
Monsieur
Othman
ASAADI,
représentant
titulaire,
+
Monsieur
Yves
PARRA,
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-27
Comité
stratégique
de
la Société
du
Grand
Paris
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
et
A
DESIGNE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
au
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
:
+
Monsieur
Stephen
HERVE,
représentant
titulaire,
°__
Monsieur
Onur
SAGKAN,
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-28
Association
pour
la
promotion
de
la
ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
au
sein
des
instances
de
l’association
de
promotion
de
la ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express
:
+ __
Monsieur
Théo
FONSECA,
membre
titulaire,
+
Monsieur
Onur
SAGKAN,
membre
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-29
Association
nationale
des
Villes
pour
le
développement
de
la
santé
publique
‘Elus,
Santé
Publique
et
Territoires" :
désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
Madame
Oldhynn
PIERRE
comme
représentant
de
la
Ville
de
Bondy
au
sein
de
l’association
« Elus,
Santé
Publique
et Territoires
».
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-30
Association
Finances-Gestion-Evaluation
des
collectivités
territoriales
(AFIGESE)
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
au
sein
de
l’association
Finances-Gestion-Evaluation
des
collectivités
territoriales. Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-31
Assemblées
générales
de
copropriété
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
À
DESIGNE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
aux
assemblées
générales
de
copropriété
:
°*__
Monsieur
Laurent
COTTE,
membre
titulaire,
°
Monsieur
Onur
SAGKAN,
membre
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-32
Association
Nationale
des
Elus
en
charge
Du
Sport
(ANDES)
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
À
DESIGNE
Monsieur
Patrick
GIBERT
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
à
l’assemblée
générale
de
l’ANDES.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-33
Association
"Comité
21"
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
Monsieur
Laurent
COTTE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
à
l’assemblée
générale
de
l’association
« Comité
21
».
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-34
Association
Réseau
des
Collectivités
Territoriales
pour
une
Economie
Solidaires
(RTES)
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
À
DESIGNE
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
au
sein
de
l’association
RTES.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-35
Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
(AMCT) :
désignation
d'un
représentant LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
Monsieur
Maxime
ATTYASSE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
au
sein
de
l’'AMCT.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-36
Association
Lab3S
:
désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
Madame
Cathy
JANKOWSKI
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
à
l'assemblée
générale
de
l’association
LAB3S.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-37
Association
Française
des
Correspondants
à
la
Protection
des
Données
à
Caractère
Personnel
(AFCDP)
:
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
au
sein
de
l’AFCDP
:
Madame
Auriane
CALAMBE
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
Monsieur
Patrick
GIBERT
Monsieur
Alexandre
COTE
Monsieur
le directeur
général
des
services
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-38
Association
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
-
Maîtrisez
Votre
Energie
:
désignation
de
représentants
(ALEC-MVE)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
au
sein
de
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
—
Maîtrisez
Votre
Energie
:
+
Monsieur
Laurent
COTTE,
représentant
titulaire,
*__
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL,
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne) 22-39
Centre
Hubertine
Auclert
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et À
DESIGNE
Madame
Chanaz
RODRIGUES
pour
représenter
la Ville
de
Bondy
à l’assemblée
générale
du
Centre
Hubertine
Auclert.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-40
Société
Séquano
:
désignation
d'un
représentant
à
l'assemblée
spéciale
des
villes
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et
A
DESIGNE
Monsieur
Samba
TRAORE
pour
représenter
la
Ville
de
Bondy
à
l’assemblée
spéciale
des
villes,
laquelle
élira
par
la
suite
son
représentant
au
conseil
d’administration
de
Séquano.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-41
Société
"Habiter
Est
Ensemble
société
coopérative
de
coordination
à
capital
variable"
:
désignation
des
représentants
au
sein
des
organes
de
gouvernance
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
A
DESIGNE
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
pour
représenter
la
commune
de
Bondy
au
conseil
d'administration
de
la société
«
Habiter
Est
Ensemble
»
et Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
pour
représenter
la
commune
de
Bondy
dans
les
assemblées
générales
avec
voix
consultative
de
la société
« Habiter
Est
Ensemble
».
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-42
Correspondant
défense
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et À
DESIGNE
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
comme
correspondant
Défense
au
sein
du
conseil
municipal.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-43
Sécurité
routière
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
et A
DESIGNE
Monsieur
Alexandre
COTE
correspondant
sécurité
routière
au
sein
du
conseil
municipal.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne) 22-44
Autorisations
de
remisage
à domicile
des
véhicules
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
Pattribution
des
véhicules,
au
titre
de
l’année
2022,
selon
le
tableau
annexé
et
A
AUTORISE
le
Maire
à établir
les
conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-45
Autorisation
dérogatoire
d'ouverture
des
commerces
de
la
Ville
de
Bondy
les
dimanches
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
AUTORISE
le
Maire
à
approuver
l'ouverture
des
commerces
de
la Ville
de
Bondy
les
dimanches
suivants:
+
Dimanche
16 janvier
2022
: 1°
dimanche
des
soldes
d’hiver,
°
Dimanche
26 juin
2022
: 2°"
dimanche
des
soldes
d'été,
+
Dimanche
4 décembre
2022,
+
Dimanche
11
décembre
2022,
°__
Dimanche
18
décembre
2022.
Et A
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
autres
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Unanimité 22-46
Déploiement
des
conseillers
numériques
sur
le
territoire
de
Bondy
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
l'Etat:
création
de
deux
postes
de
conseillers
numériques
au
sein
de
la
Maison
France
Service
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
les
deux
créations
de
postes
non
permanents
de
conseillers
numériques
sous
contrat
de
projet
d’une
durée
de
trois
ans
renouvelable
au
sein
de
la
filière
administrative
sur
les
cadres
d’emploi
de
rédacteur
ou
d’adjoint
administratif,
et A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
lesdits
contrats
selon
les
conditions
sus-énumérées. Unanimité 22-47
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bondy
et
le
Territoire
Est
Ensemble
pour
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et le suivi
des
clauses
sociales
d'insertion
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Bondy
pour
l’élaboration,
la mise
en
œuvre
et le
suivi
des
clauses
sociales
d’insertion,
À
FIXE
le montant
de
la contribution
annuelle
versée
par
la Ville
de
Bondy
à
Est
Ensemble
à
20
000
euros
par
an
qui
correspond
au
financement
d’un
demi
poste
de
facilitateur
des
clauses
sociales
d’insertion,
A
PRECISE
que
la durée
de
la présente
convention
est
d’un
an
tacitement
renouvelable
par
période
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
à
compter
du
1%
avril
2022,
sous
réserve
de
sa
notification
par
la
Ville
de
BONDY
à
l’EPT
Est
Ensemble,
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
annexée
à
la présente
délibération
et A
SUPPRIME
du
Tableau
des
effectifs
le
poste
de
chargé
de
mission
des
clauses
sociales
d’insertion
et prévoit
le transfert
à l’ETP
Est
Ensemble.
Pour
: 43
Abstentions
: 1 (Madame
CHEFAI
Lynda)
RAPPELLE
que
les
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
10H53.