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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP33 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP33 26)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Ref, 20 524 Serger-Levrauk (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260226-DP33_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 33_26 Objet
;
Adhésion
à l'Association
Nationale
pour
les
Transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public
(ANATEEP) Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
arrêté
préfectoral
n°
2014234-0001
en
date
du
22
août
2014
instituant
la
Communauté
de
communes
Arve
et
montagnes
en
Périmètre
de
transport
urbain
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
DEL2024
06
du
28
mars
2024
portant
délégation
accordée
par
le
conseil
communautaire
au
Président,
pour
le
renouvellement
d'adhésion
à
tous
organisme
présentant
un
intérêt
pour
la
communauté
de
communes
et
pour
la
passation
des
contrats
d'assurance
;
Considérant
que
la
2CCAM
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
sur
son
ressort
territorial
et
que
dans
ce
cadre
elle
met
en
œuvre
des
services
transportant
des
scolaires,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
par
le
biais
de
l'adhésion,
les
risques
résultant
de
l’organisation
des
services
routiers
de
transport
collectif
de
personnes,
il
y
a
lieu
d’adhérer
pour
une
année
à
f’Association
Nationale
pour
les
Transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public
{ANATEEP}.
L'ANATEEP
est
une
association
loi
1901,
créée
en
1964,
qui
propose
à ses
adhérents
la
couverture
de
leur
responsabilité
d'organisateurs
de
transport
scolaire
et
d'obtenir
une
assistance
conseil.
La
2CCAM
est
adhérente
à V'ANATEEP
depuis
2018
et
souhaite
reconduire
son
adhésion
pour
l’année
2026
pour
un
montant
de
cotisation
de
3
625.00€.
Décide
:
Article
1:
d’adhérer
à l'ANATEEP
au
titre
de
l’année
2026
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
26
février
2026
Le
Président,
DP
3326
Adhésion
à l'Association
Nationale
pour
les
Transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public
{ANATEEP) Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260226-DP33
26-AR
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
au
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire»
»
Télétransmis le : Pubilé sur le site internet
dela 2CCAM lle:
Le Directeur
Général des’ Services
de
la Comunatt
Communes
Cluses
Aveet
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
4 Berg
DP
33.26
Adhésion
à l'Association
Nationale
pour
les Transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public
(ANATEEP}
Ref, 201 52: