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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Délibérations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SSP 07
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_98-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
| Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favwy),
en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
Présents :
CONSTANT JP - LESENEY A - 1
STEYER JP - PLEWINSKI C —
DELACQUIS A - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO A
CHAPON C - HENON C - PEPIN S
NIGEN C - GYSELINCK F - €
MOUILLEJ - DUCRETTET P
Avaient donné procuration: :
SALOU N à STEYER JP
GALLAY P à MAS JP
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À°
PASQUIER D à THABUIS H
pre
CAILLOCE JP à MATANO A
MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
CALDI S à DUFOUR A
RICHARD D à NIGEN C
DUSSAIXJ à PEPIN S
:. Absents : RUET C - ROLLAND | - BOURAHLA H
-- PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M
#5 Secrétaire de séance : PEPIN S
Dati de convocation et d'affichage :
:<13/octôbre 2022
ombre de conseillers communautaires :
exercice : 45
24
38
- Vote ::
“Pour : 38
Contre : -
Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C
DEL2022 _93 : Représentants de la 2CCAMà la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve
Rapporteur: M. CAUL FUTY
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2016-0652 du 18 avril 2016 modifié portant désignation des
membres de la commission locale de l’eau (CLE} du SAGE de l’Arve :
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1239 du 17 novembre 2020 portant modification de ‘ l'arrêté préfectoral n°. DDT2016-0652 modifié du 18 avril 2016 portant désignation des
membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement
et de Gestion
des Eaux (SAGE) de l’Aïve: *:
DEL2022_93 : Représentants de la 2CCAM à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) de l'Arve Ref.
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Berger-Levrautt
(13093
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 EF AE
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_93-DE
La Commission Locale de l'Eau est l'organe de pilotage du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux qui est mis en œuvre par le SM3A.
La CLE se compose de trois collèges, désignés à partir de 2016, pour une durée de 6 ans: - le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux ;
- le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées ;
- le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.
La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes ayant pris la compétence SAGE, elle représente le territoire au sein.dé là CLE et dispose pour ce faire de cinq délégués.
, afin de ne pas procéder au scrutin secret.
lectivités Territoriales)
L'assemblée donne son
(article L 2121-21 du Code
Il'est proposé les candidat
Frédéric CAUL-
n HE
Philippe Sl!
Fabrice GYSE
es-La-Frasse
Le conseil communautaire, ap Î à l’unanimité, par trente-huit voix pour:
- Propose à M. le Préfet représentants de la 2CCAM au sein de la CLE :
Chantal VANNSON
Frédéric CAUL-FUTY
ristian HENON
Phili I
Fab GYSELINCK
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
DEL2022_93 : Refrésentants de la 2CCAM à la Commission Locale de l'Eau {CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux {SAGE) de l’Arve Ref.
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF ER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_93-DE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunaf Administratif de Grenoble {Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutohe à y 2999
Télétransmis le : EU ….
tde la 2ccAMIEH NUY, 202? Publié sur le sj
Le Directeur Général des\Services Arnaud DEBRUYNE
DEL2022_93 ; Représentants de la 2CCAM à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) de l’Arve Reî,
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(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_94-DE
Publié le 08/11/2022 EF RAR"
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
: MOUILLE J - DUCRETTET P .
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAÏILLOCE JP à MATANO A
Communautaire de là Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDIS à DUFOUR À
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIXJ à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
en à Absents : RUET C - ROLLAND | - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents : CONSTANT JP - LESENEY A -
STEYER JP - PLEWINSKI C —-HI
DELACQUIS A - THABUIS H -1
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO À.
CHAPON C - HENON C - PEPINS - DU
NIGEN C - GYSELINCK F - COUDL
Sécrétaire de séance : PEPIN S
Date de convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
“Noïnbre de conseillers communautaires :
En exercice : 45
‘Présents : 24
+ Votants : 38
Avaient donné procuration: :. —. |
SALOU N à STEYER JP ONE Vote :
. GALLAY P à MAS JP ie. Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A Contre : - PASQUIER D à THABUIS H Abstention : - GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSIS
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C un a ue
DEL2022_94 : Attribution du marché de nettoyage de vitres, de gymnases et divers bâtiments
Rapporteur : JP MAS
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 prévoyant la passation d’un accord-cadre avec maximum :
Vu la convention de groupement de commande signée entre la communauté de communes et ses communes membres en date du 18 février 2018 permettant une mise en commun des commandes afin de globaliser l'achat et ainsi, de réduire les coûts administratifs et obtenir
des tarifs plus avantageux du fait des volumes commandés plus importants :
DEL2022 94 : Attribution du marché de nettoyage de vitres, de gymnases et divers bâtiments Ref,
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
genes om pammm ainee
Publié le 08/11/2022 nn
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 94-DE
Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) approuvés
par arrêté préfectoral du 1° février 2022 ;
Considérant les besoins identiques sur l'ensemble du territoire et la volonté de rationaliser le processus d'achat, il a été décidé de lancer une consultation en groupement de commande;
Afin de mener à bien ce projet, un accord cadre à bon de commande avec maximum a été
initié avec les collectivités suivantes :
- 2CCAM
- CEUSES
- THYEZ.
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage de vitres, de gymnases et divers bâtiments. Il se
compose des deux lots suivants :
- Lot 1: Nettoyage des y
- Lot 2 : Nettoyage desivitr
s et divers bâtiments
L’accord-cadre est conclu pô ntant.minimum et un montant maximum.
commande est d’une année. Trois périodes de
écisé que la durée de chacune d'entre elles
‘toutes périodes confondues, est de quatre
La durée initiale de l’accor
reconduction éventuelles soi
est fixée à 12 mois. La durée
ans.
blié le 15/07/2022 sur le profil d’acheteur Un avis d’appel public à la cor t
; Cluses Arve et montagnes, le 16/07/2022 au mp74.fr de la Communauté : BOAMP, le 18/07/2022 au JOU
La date limite de remise des offres a été fixée au 08 septembre 2022 à 12h00.
L'ouverture des plis a eu lieu le 09 septembre 2022 au sein du service de la commande
publique. Six offres dématérialisées ont été remises dont :
- _3offres pour le lot 1
- 3 offres pour le lot 2.
Les critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation sont les suivants, pour
tous les lots :
- 60%: Prix des prestations
- 40% : Valeur technique.
La commission d'appels d'offres s’est réunie le 13 octobre 2022 en vue de l’attribution de
l’accord-cadre et a retenu :
LOT 1 : NETTOYAGE DES GYMNASES ET DIVERS BATIMENTS
ENTREPRISE RETENUE : SSN - Société Savoisienne de Nettoyage domiciliée au 7 rue du 8 mai
1945 - 74300 CLUSES, pour un montant minimum de 20 000 € HT/an et maximum de 23 000
€ HT/an, pour la part 2CCAM ;
DEL2022_94 : Attribution du marché de nettoyage de vitres, de gymnases et divers bâtiments Ref.
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 EF SRE"
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 94-DE
LOT 2 : NETTOYAGE DES VITRES
ENTREPRISE RETENUE : DHN - 6 rue du Mont Guillerme - 38780 OYTIER SAINT OBLAS, pour un montant minimum de 4 000 € HT/an et maximum de 6 500 € HT/an, pour la part 2CCAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-huit voix pour:
- Autorise Monsieur le Président à signer ces marchés de nettoyage de vitres, de
gymnases et divers bâtiments avec les entreprises :
LOT 1 : NETTOYAGE DES GYMNASES ET DIVERS BATIMENTS
+ ENTREPRISE RETENUE : SSN - Société Savoisienne de Nettoyage domiciliée au 7 rue du
8 mai 1945 - 74300 CLUSES, pour un montant minimum de 20 000 € HT/an et maximum
de 23 000 € HT/an, pour la:pañt 2CCAM:;
LOT 2 : NETTOYAGE DES VITRES.
+ ENTREPRISE RETENUE : DE
SAINT OBLAS, pour
HT/an, pour la part
domiciliée au 6 rue du Mont Guillerme - 38780 OYTIER
‘ant minimum de 4 000 € HT/an et maximum de 6 500 €
- Autorise Monsieur le BP
la mise en œuvre de cé
dent à signer ces marchés ainsi que les documents relatifs à
on. .
Ainsi délibéré, le 20 octobre.20
Et ont signé au registre les me
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
_ PE Nos
PT ont re | En,
La présente décisigh, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois | à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut |
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Directeur Généràl des Serviceb Arnaud DEBRUYN
L2022_94 : Attribution du marché de nettoyage de vitres, de gymnases et divers bâtiments Ref.
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_95-DE
Publié le 08/11/2022 EF Re
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO À
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDI S à DUFOUR À
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favwy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
. : Absents : RUET C - ROLLAND ! - BOURAHLA H
- PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents : CONSTANT JP - LESENEY A - M
STEYER JP - PLEWINSKI C — HI
DELACQUIS A - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO A
CHAPON C - HENON C - PEPIF
NIGEN C - GYSELINCK F -
MOUILLEJ - DUCRETTET P
Secrétaire de séance : PEPIN S
- Däate de convocation et d'affichage :
::13 octobre 2022
= Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 45
24
37
Avaient donné procuration: 2 :%
: SALOU N à STEYER JP - à 1 Wote:
GALLAY P à MAS JP F4 à "Pour: 37 NOIZET-MARET M à DELACQUIS À Contre : - PASQUIER D à THABUIS H Abstention : - GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L Ne participe pas au vote : 1 DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C |
DEL2022_ 95: Autorisation de signature de l'avenant n° + au | marché de service «
Prestations d'insertion sociale et professionnelle par la réalisation de travaux divers de
protection et d'entretien d'espaces sur le territoire de la 2CCAM » S PF-2021-24
Rapporteur: MP PERNAT
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment l'article 4-2-6 Action Sociale
d'Intérêt Communautaire approuvés par arrêté préfectoral du 1° février 2022 :
Vu les articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et notamment les
articles L.2194-1 et R.2194-7 relatifs aux modifications en cours d'exécution :
DEL2022_95 : Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de service « Prestations d'insertion sociale et
professionnelle par la réalisation de travaux divers de protection et d'entretien d'espaces
sur le territoire de la 2CCAM » S PF-2021-24 Ref.
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11309}
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022
ID : 074-200033116-20221020-DEL2622_95-DE
EF
Vu la délibération du conseil communautaire n °DEL2021_83 en date du 14 octobre 2021
attribuant le marché de « Prestations d'insertion sociale et professionnelle par la réalisation de travaux divers de protection et d'entretien d'espaces sur le territoire de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes » à l'association ALVEOLE domiciliée 1011, rue des
Glières 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny ;
La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) s’est engagée à faire en
sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés
d'accès au monde du travail.
uvre un marché d'insertion qui procède de cette volonté
pour favoriser l’accès à l'emploi de personnes
erritoire. L'accès à des activités salariées pour ces
e à.. la reconstruction sociale et à l'accès à l'emploi. Le
Elle a donc souhaité mettre en
d'utiliser le levier de la comma
en situation d'exclusion s
personnes est une étape in
: la durée maximale d'exécution s
à compter de la
rencontrées lors de l’établisse
des bons de commande ind
notification du bon.
Cependant, la pratique est va
pouvant être établis de maniè
la rédaction du marché a entra un certain Ombre de rejets de paiement par le Trésor
Public et cette situation est particulièrement pénalisante pour l’entreprise.
il est donc proposé de modifier cet article afin de supprimer cette mention et d'indiquer que la durée d’exécution des büfis de commande sera fixée dans chaque bon de commande afin de permettre une prise en compte spécifique du besoin de chaque utilisateur de la
prestation fournie par l’entreprise,
Un avenant est proposé afin de modifier dans ce sens l’article 1-4 du CCAP.
Cette modification n’ayant aucune incidence financière, le montant du marché n’est pas
modifié.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, par trente-sept voix pour {P. DUCRETTET, vice-président de l’association ALVEOLE ne participe pas au vote) :
-__ Approuve les termes de l’avenant n°1 avec l'association ALVEOLE domiciliée 1011,
rue des Glières 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny sans incidence financière,
DEL2022_95 : Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de service « Prestations d'Insertion saciale et
professionnelle par la réalisation de travaux divers de protection et d'entretien d'espaces
. sur le territoire de la 2CCAM » S PF-2021-24 Ref,
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(13093
i Envoyé en préfecture le 08/11/2022
| Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 LR
ID : 074-200083116-20221020-DEL2022_95-DE
- Autorise le Président à signer celui-ci ainsi que les documents relatifs à sa mise en
œuvre,
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance...
bjet, dans un délai de deux mois
itentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA
que Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
re. Un.$ilence de deux mois vaut alors décision implicite de
mplicité, pourra elle-même être déférée au tribunal rejet. La décision ainsi prise, qu'e administratif dans un délai de deu
« Certifié exécuto]rep R 2022
Télétransmis le : ©
Publié sur le site j
DEL2022_95 : Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de service « Prestations d'insertion socfale et
professionnelle par la réalisation de travaux divers de protection et d'entretien d’espaces
sur le territoire de la 2CCAM » S PF-2021-24 Ref.
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Berger-Levrauit
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF Rs
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 96-DE
ee
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
_Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO A
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDIS à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Fawy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président:
: Absents : RUET C - ROLLAND | - BOURAHLA H
Présents : _ PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M
CONSTANT JP - LESENEY A - \ :
STEYER JP - PLEWINSKI C— HE Secrétaire de séance : PEPIN S
PERNAT MP - RAVAILLER ARD:C Däte de convocation et d'affichage :
VANNSON C - MATANO UTY.F. : 13 octobre 2022
CHAPON C - HENON C - PEPI \
NIGEN C - GYSELINCK F - COUIL
MOUILLEJ - DUCRETTET P |
E Nombre de conseillers communautaires :
‘En exercice : 45
à -Présents : 24
É. | Votants : 38
Avaient donné procuration: .
SALOU N à STEYER JP : à. Vote :
GALLAY P à MAS JP BE “Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A Contre : - PASQUIER D à THABUIS H Abstention : - GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C
DEL2022 _96 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG74
: Rapporteur : JP MAS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8 4° g;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits
DEL2022_96 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG74 Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_96-DE
Publié le 08/11/2022 EF RE
par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics
territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la 2CCAM, n° DEL2022_04 donnant mandat
au CDG74 pour lancer une procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires ;
Monsieur le Président, rappelle aux membres du Conseil Communautaire : - qu'il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et
d'accidents ou maladies imputables ou non au service,
- que dans le cadre du: llèment du contrat d'assurance groupe à adhésion
facultative garantiss es risques statutaires des collectivités et établissements
publics de Haute-Savoie, lé Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a | ê consultation sous la forme d’un marché négocié, ce qui, L Ï es concernés, est de nature à améliorer les
es proposées, propositions financiè
- que par délibération n
de consultation et a d
informé la collectivité |
Honoré/GROUPAMA et
Après analyse de la proposition au: regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de inistralité de‘la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés et des primes actuellement versées, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2023) avec faculté de résiliation annuelle sous
réserve d’un préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L:
Risques garantis :
- Décès,
- Accident de service et maladie contractée en service,
- Longue maladie, longue durée (avec suppression de l’éventuelle franchise en maladie
ordinaire en cas de requalification),
- Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, - Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable. Le temps partiel thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en disponibilité d'office pour maladie, l’infirmité de guerre et l'allocation d'invalidité temporaire sont inclus
dans les taux, pour les risques assurés.
DEL2022_96 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG74 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Agents titulaires ou stagiaires
bar semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC :
Envoyé en préfecture te 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SF RCE"
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_96-DE
Conditions :
- Décès : 0,28% :;
- Accident et maladie imputable au service — sans franchise: 0,99% ;
- Congés de longue maladie / longue durée — sans franchise : 2,02% ;
- Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant —
sans franchise : 0,54% ;
- Maladie ordinaire - avec franchise de 10/jours fermes par arrêt : 1,24%,.
Soit un taux global de 5,07% assis sur la masse salariale de la collectivité.
L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement indiciaire brut. La collectivité souhaite également y inclure :
- la NBI (Nouvelle Bonification indiciaire),
- le SFT (Supplément Familial de Traitément).
affiliés à la C.N.R.A.C.L. {rémunérés moins de 28 heures
Risques garantis :
- Accident du travail, accident d
- Grave maladie, : HE
- Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant, RE
- Maladie ordinaire ou temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d’une période de franchise de 10 jours consécutifs par arrêt,
- Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique en lien avec un arrêt préalable.
rajet ét maladie professionnelle,
Soit un taux globai de 1,10% assis sur.la masse salariale de la collectivité.
L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement
indiciaire brut. La collectivité souhaite également y inclure :
- Ja NBI
- lé SFT,
À ce(s) taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG74 pour sa
gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% du Traitement Indiciaire Brut assuré pour
les agents CNRACL et 0,07% du Traitement indiciaire Brut assuré pour les agents IRCANTEC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, par trente-huit voix pour:
-__ Adhère au contrat groupe d'assurance des risques statutaires selon la proposition
faite par Monsieur le Président,
- Inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,
-_ Autorise Monsieur le Président, à signer au nom et pour le compte de la collectivité,
toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
DEL2022_96 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG74 Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 FR
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_96-DE
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « wwwWitéletecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision aïnsl prise, qu’elle.sôit
administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : 5
DEL2022_96 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires .du-CDG74. Ref,
201
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SF Re
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_97-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
“Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy),
en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président:
Présents :
CONSTANT JP - LESENEY A - N
STEYER JP - PLEWINSKI C — HI
DELACQUIS A - THABUIS H =ISP
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO
CHAPON C - HENON C - PEP]
NIGEN C - GYSELINCK F -
MOUILLE J - DUCRETTET P
Avaient donné procuration : !:.
CAILLOCE JP à MATANO A
MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
CALDIS à DUFOUR A
RICHARD D à NIGEN C
DUSSAIX J à PEPIN S
Absents : RUET C - ROLLAND ! - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M
Secrétaire de séance : PEPIN S
Däte de convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
E- Nombre de conseillers communautaires :
SALOU N à STEYER JP
GALLAY P à MAS JP
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À
PASQUIER D à THABUIS H
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C
Rapporteur : MP PERNAT
“ En exercice : 45
Présents : 24
Votants : 38
‘Mote:
Pour : 38
Contre : -
Abstention : -
DEL2022_97 : Autorisation de signature de la convention entre la Mission Locale Jeunes
Faucigny Mont-Blanc et la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations notamment l’article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2021 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques :
Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle qui peut être exercé par une collectivité suite à l'attribution d’une subvention à une association ;
DEL2022_.97 : Autorisation de signature de la convention entre la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et la
Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes :Ref,
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Berger-Levralt
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 97-DE
Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes notamment
l’article 4-2-3 relatif à l’action sociale d'intérêt communautaire qui comprend l'adhésion à la
: Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc approuvés par arrêté préfectoral du 1° février 2022 ;
Vu la demande présentée par la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc au titre de
l’année 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL2022_32 en date du 24 mars 2022,
relative à l’attribution d’une subvention de 55 975€ (calculée sur une base de 1,20 euros par
habitant) à l’association Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc ;
Considérant l'avis de la commission services à l'habitant en date du 22 septembre 2022;
La Mission Locale Jeunes ass ion d’information et d'accompagnement des jeunes
sur les questions liées à Fins
entre la collectivité territoria
d'actions opérationnel sur un
2024, intégrant des indicateursd évaluation et ds < suivi des actions menées.
Les principaux attendus de la communauté de communes vis-à-vis de l'association sont les suivantes : oi
L'association assure une intéivention à une échelle intercommunale: Le périmètre
géographique de l'association est a communauté de communes Cluses, Arve et montagnes
et à ce titre, l'association accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire
des 10 communes du territoire, sans distinction.
La Mission Locale Jeunes veillera à inscrire ses actions dans les grandes orientations du projet de territoire, lesquelles feront l’objet, au besoin, d'échanges avec la 2CCAM.
Au vu des spécificités du territoire de la Communauté de Commune Cluses Arve et
montagnes, il est convenu le portage d’actions spécifiques à destination des jeunes, telles
que : ou .
- L'accès à des logements de transition gérés par AATES,
- La mobilité via un dispositif de « bourse » au permis de conduire,
- Le soutien aux élèves de 16-18 ans déscolarisés par la mise en place d'ateliers, de
chantiers et de suivi personnalisé.
De manière transversale, il est attendu de l’association qu’elle participe et s'implique sur différentes initiatives et dispositifs mis en place par la 2 CCAM ou ses partenaires, en lien
avec les priorités définies pour la jeunessetelles que la démarche participative, la
santé/prévention, l'accès aux droits/numérique et la sécuritéet prévention de la
délinquance.
DEL2022_97 : Autorisation de signature de la convention entre la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes Ref,
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Berger-Levrauit
4309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
gere ne sue
Publié le 08/11/2022 SE RE
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 97-DE
Enfin, la 2CCAM souhaite conforter la relation partenariale avec l'association.
En lien avec le service habitat et solidarités de la 2CCAM, une réunion annuelle avec les élus
référents à la jeunesse des communes se tiendra pour présenter le bilan annuel de la
Mission Locale Jeunes. Cette instance permettra, au regard des indicateurs présentés, de
réajuster au besoin les réponses apportées selon les besoins identifiés sur le territoire,
Par ailleurs, la 2CCAM apporte son soutien aux actions permanentes d'accueil et de conseil
individualisé menées par les conseillers au sein de l'association :
- appui pour les démarches de recherches d'emplois
- aide pour l’accès à la formation
- information ou orientation vers les partenaires identifiés.
Il'est à noter que le règlement de.la subvéñtion annuelle sera réalisé en deux versements :
- 80% du montant de la participation annuelle au plus tard le 30 juin de l’année en cours, et
postérieurement au vote du budget de‘la 2CCAM. Pour 2022, la demande de subvention a
été validée au Conseil communatitaire du 24 mars 2022 mais non versée car en attente de [a
validation de la convention. ir
- Le solde de 20% après présen
état financier des dépenses réa
ñ des éléments de bilan et d'évaluation attendus et d’un
es.
Égn 2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-huit voix pour:
- Approuve la convention plüriannuelle (1% janvier 2022 - 31 décembre 2024) d’aide à
l'insertion sociale et professionnelle dés jeunes de l'arrondissement de Bonneville entre le Mission Locale Jeunes Faucigny Mônt-Blanc et la communauté de communes
Cluses Arve et Montagnes jointe à la présente décision,
-_ Autorise M. le Président à signer la convention et tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance.
| SES Ke. À; RCE
La présente déciÿfon, qui sera transmise au représentant de l'Etat, paut eo ct, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ») ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : Ü 8 NOV. 2022
Publié sur le site internet de [a 2CCAM le :.. U 6 À V, 2022
Le Directeur Général des Services Arnaud DEBRUVNE
DEL2022 97 : Autorisation de signature de la conve
Communauté de
n entre la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et Ja
munes Cluses Arve et Montagnes Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
grnei" our pncss
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_98-DE
Publié le 08/11/2022 ÊSR E REAT
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO À
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDI S à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
ue Absents : RUET C - ROLLAND | - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents :
CONSTANT JP - LESENEY A - |
STEYER JP - PLEWINSKI C— H
DELACQUIS A - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO
CHAPON C - HENON C - PEPIN :
NIGEN C - GYSELINCK F - Ci
Secrétaire de séance : PEPIN S
Date de convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
‘Nombre de conseillers communautaires :
MOUILLEJ - DUCRETTET P . En exércice : 45
Présents : 24
Votants : 38
Avaient donné procuration : Ce
SALOU N à STEYER JP _ | ‘Vote :
GALLAY P à MAS JP : Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A Contre : -
PASQUIER D à THABUIS H _ Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C _ ue
DEL2022_98: Attribution du marché de Suivi-animation d’une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat 2022-2027 (OPAH) n°S-PF-2022-25
Rapporteur:.iP MAS
Vu la section 3 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le titre IV du Code de l'Environnement ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2124-2, R2124-2 et R.2161-
2 relatifs à la procédure d'appel d'offre ;
DEL2022_98 : Attribution du marché de Suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
2022-2027 (OPAH) n°S-PF-2022-25 Ref. 201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022
Fo N U S
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_98-DE
Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM)
approuvés par arrêté préfectoral du 1° février 2022 ;
Considérant le Programme Local de lHabitat 2016-2022 définissant la politique communautaire de l'habitat face à l’enjeu d'amélioration du parc de logements existant à
l'échelle des 10 communes du territoire de la 2CCAM adopté le 19 mai 2016;
Considérant le Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l'Arve (PPA2) 2019-2023
et son défi n°6 qui vise à massifier la rénovation énergétique à l'échelle du territoire de la
2CCAM:
Considérant la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » en matière de logement pour les Communes de Cluses, Scionzier, Marnaz définissant plusieurs objectifs stratégiques en matière d'intervention en faveur du renforcement de l'attractivité résidentielle et du bâti
ancien ; .
érationnelle de l'habitat menée entre 2020 et 2021 sur le
marqueur de la politique volontariste de la collectivité et ses
itat de qualité dans un environnement redynamisé, afin de
dé disposer d’üñ logement agréable et abordable ;
Considérant que l'étude pré
territoire constitue un nouve
partenaires à la création d’!
permettre aux habitants de
de vie Favoriser le bien-être / besoins vitaux - Logement /
irrêté par le Conseil communautaire le 23 juin 2022;
Considérant l'enjeu 1 « Parcou
Habitat » du projet de territoir
Au regard de ces éléments, la Communauté de Communes Arve et Montagnes souhaite
poursuivre et amplifier la dynamique territoriale en faveur de l'attractivité de son parc de logements. “ |
Afin de mener à bien ce projet, un marché public de service a été lancé en procédure d'appel
d'offres ouvert selon le déroulement suivant :
Publicité initiale :
e Envoyé à la publication sur www.mp74.fr le 23.08.2022 et publié le 25.08.2022
e Envoyé à la publication au BOAMP le 23.08.2022 et publié le 26.08.2022
e Envoyé à la publication au JOUE le 23.08.2022 et publié le 26.08.2022
Date et heure limites de réception des offres : 23.09.2022 à 12h00.
La durée du marché est de 5 ans.
Les critères d'attribution des offres mentionnés au règlement de consultation sont les
suivants :
1- Valeur technique de l'offre : 60 %
Méthodologie : 45 %
Moyens humains déployés : 15 %
2- Prix des prestations: 40 %.
A l'issue de la consultation, une seule offre a été reçue. L'analyse des offres a été confiée au
service Habitat et Solidarité de la 2CCAM.
DEL2022_98 : Attribution du marché de Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
2022-2027 (OPAH) n°S-PF-2022-25 Ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF RER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_98-DE
Une audition du candidat a eu lieu le 05.10.2022.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 13 octobre 2022 : elle a attribué le marché à
l’entreprise URBANIS pour un montant composé d’une part fixe 253 120,50 € HT soit
303 744,60 € TTC et d’une part variable liée au nombre de dossiers traités estimée à
320 150,00 € HT soit 384 180 € TTC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-huit voix pour:
- Autorise Monsieur le Président à signer le marché de Suivi-animation d’une
Opération Programmé d’Amélioration de l'Habitat 2022-2027 avec la société
URBANIS,
- _Précise que le montant définitif du marché sera établi sur la base des quantités de
dossiers traités réellement.:
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de s
fs
Er
7
La présente décision qui sera transmise: ‘au représentant de l'Etat, peut O2 ans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal ‘Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux äuprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire] 8 NE, 2022
Télétransmis le : …
Publié sur le site internat de la 2 M le : . TT 8 NOV. 2022
Le Directeur Général des Services Ahaud DEBRUYN
DEL2022_98 : Attribution du marché de Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
2022-2027 {OPAH) n°S-PF-2022-25 : : Ref.
201
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Berger-Levrautt
1309}
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 99-DE
Publié le 08/11/2022 LES RER
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
_Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Rapp
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO À
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDI S à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy}, RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
”. Absents : RUET C - ROLLAND I - BOURAHLA H
Présents : “ PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M
CONSTANT JP - LESENEY À - MA
STEYER JP - PLEWINSKI C - HEMISSI
DELACQUIS A - THABUIS H = ISPRI
Secrétaire de séance : PEPIN S
PERNAT MP - RAVAILLER DC Date de convocation et d'affichage :
VANNSON C - MATANO, L-FÜTY F. 13 octobre 2022
CHAPON C - HENON C - PEI UFOUR À :
NIGEN C - GŸSELINCK F - COUDURIER E. Nombre de conseillers communautaires :
MOUILLE J - DUCRETTET Prégit _ En exercice : 45
24
5 38
Avaient donné procuration: :. :
: SALOU N à STEYER JP FU “Vote :
GALLAY P à MAS JP ‘ Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À Contre : - PASQUIER D à THABUIS H Abstention : - GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD À à RAVAILLER J
DEL2022. _99 : Boutique du Musée de V'Horlogerie et du Décolletage : nouvelle tarification
orteur : MP PERNAT
Vu l'article L5211-10 du CGCT :
Vu les délibérations n° DEL2021_104 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 fixant
la tarification du musée à compter du ler janvier 2022 et n° DEL2022_ 42 du Conseil
communautaire du 24 mars 2022 ;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment l’article 4-3-5 Développement
culturel et promotion du patrimoine approuvés par arrêté préfectoral du 1° février 2022 ;
DEL2022_99 : Boutique du Musée de l’Horlogerie et du Décolletage : nouvelle tarification Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
gen aux a
Publié le 08/11/2022 SE MT
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 99-DE
Considérant que le Musée de l’Horlogerie et du Décolletage souhaite proposer dans sa
boutique un livre pour enfants nouvellement édité ;
llest réalisé par un jeune de Marnaz, Israël Prias, et permet de découvrir le décolletage.
La fixation des tarifs dépendant du conseil communautaire, il est proposé de commercialiser
le livre à 20 euros net de taxe.
#14 x
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-huit voix pour:
- Fixe le tarif de vente du livre "Méli nous apprend … Le Décolletage" à 20 € net de
taxe.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022, drum
Et ont signé au registre les membres-présents.
Pour copie conforme Pi oo
Le ne E
a
séSerSrt PEPIN
La présente décision, qui sera transm
à compter de sa notification, d'un r
peut être saisi par l’application info matique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Uhsilence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle t expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire f] 8 NOV, 2022
Télétransmis le :.
Publié sur le site internet de la 2CCAM ÿ 2022
Le Directeur Général des Services Arnaud M
DEL2022_99 : Boutique du Musée de l’Horlogerie et du Décolletage : nouvelle tarification Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SFR
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_100-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Avaient donné procuration :
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO A
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDIS à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIXJ à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
4 Absents : RUET C - ROLLAND 1 - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents :
CONSTANT JP - LESENEY A - 1
STEYER JP - PLEWINSKI C — HI
DELACQUIS A - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO
CHAPON C - HENON C - PEPI
NIGEN C - GYSÉLINCK F -
MOUILLEJ - DUCRETTETP
Secrétaire de séance : PEPIN S
Vs nts :
SALOU N à STEYER JP . Vote:
GALLAY P à MAS JP 5 Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À A Contre : =
PASQUIER D à THABUIS H Abstention : -
GUIELEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTÉET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C l
DEL2022_100: Avis sur la vente d’un terrain situé en Zone d'Activité Economique — 21 des
Grands Prés à Cluses
Rabporteur.: JP STEVER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.1321-1 :
Vu la loi NOTRe n°2015-991 en date du 7 août 2015 renforçant le rôle des communautés en matière de développement économique : transfert obligatoire de la totalité des zones
d'activité, de la promotion du tourisme, de la politique locale du commerce :
DEL2022_100 : Avis sur la vente d'un terrain situé en Zone d'Activité Economique - ZI des Grands Prés à Cluses Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_100-DE
Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et notamment
l’article 4-1-2-1 en matière de zones d'activités, approuvés par arrêté préfectoral du 1% février
2022;
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Cluses en date du 11 octobre 2022,
Il est rappelé au conseil communautaire que la commune de Cluses est propriétaire d’un
terrain nu situé dans la Zone Industrielle des Grands Prés IV, cadastré sous la section À sous les numéros 5908, 5092, 5089, 5909p, 5152p, 5153p et deux parcelles non cadastrées d’une
superficie de 6 m? et 33 m?. Ce tènement immobilier, d’une superficie de 6398 m?, constitue le lot I du plan ci-annexé. L’emprise sera à confirmer par l'intervention d’un géomètre.
Dans ce cadre, la commune a approuvé par délibération du 11 octobre 2022 la vente du lot |,
d'une superficie de 6398 m2.pour üñ montant de 383 880€ TTC, à la société SCI ARVIM,
actuellement baséeà l'adresse 54 rue Claude d’Urfe 42430 CHAMPOLY. La SCI ARVIM louera
à ARVELEC pour transférer so astnité de Marignier à Cluses.
confié à Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE, notaire à
eles frais d'acquisition supportés par l'acquéreur.
il est précisé que ce doss r
SAINT JUST-SAINT RAMBER
Il est précisé que lors de l'élabor: tion : a P fs Local d'Urbanisme, la commune a choisi de classer l'emprise de ce tènement en:zon8 Üic,‘secteur dédié aux activités économiques,
préfigurant ainsi l’évolution du secteur et sa destination.
De ce fait, le classement et la situation de ce tènement dans la ZI des grands Prés induisent
une compétence de la 2CCAM, au titre de la: loi NOTRe, pour toute action de développement
économique, création, aménagement, entretien et gestion de ZAE.
Ainsi, le conseil communautaire est invité à se prononcer sur la fin de la mise à disposition du
bien au profit de la 2CCAM et à l'accord de cette dernière pour la cession de ce lot.
# LS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-huit voix pour :
- Décide de mettre fin à la mise à disposition au profit de la 2CCAM du lot n°l de la zone industrielle des Grands Prés IV et cadastré À n°5908, 5092, 5089, 5909p, 5152p, 5153p
et deux parcelles non cadastrées d’une superficie de 6 m° et 33 m° d'une superficie de 6 398 m?, cette emprise sera confirmée par l'intervention d’un géomètre,
- _ Approuve la cession à la SCI ARVIM au prix de 60€/m? TTC.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
DEL2022_100 : Avis sur la vente d’un terrain situé en Zone d'Activité Economique — Zi des Grands Prés à Cluses Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF RRRT
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_100-DE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telérecours.fr ») ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le :. Gé KG y, eUeL, ….
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : IE NOV. 202?
Le Directeur Général des Services Arnaud DEBRUVYNE
DEL2022_100 : Avis sur la vente d'ün terrain situé eñ Zone d'Activité Economique — ZI des Grands Prés à Clusés Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF RTE
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_101-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
. VANNSON C - MATANO A.
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO A
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDI S à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Fawy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIXJ à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
LÉ .Absents : RUET C - ROLLAND | - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents : e CONSTANT JP - LESENEYÀ - M,
STEYER JP - PLEWINSKI C —
DELACQUIS À - THABUIS H -
PERNAT MP - RAVAILLER
Secrétaire de séance : PEPIN S
) € Date de convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
CHAPON C - HENON C - PEPIN
NIGEN C - GYSELINCK F - G E … Nombre de conseillers communautaires :
MOUILLE J - DUCRETTET P "En exercice : 45
. Présents : 24
: Votants : 38
Avaient donné procuration: : +:
SALOU N à STEYER JP . a, Vote :
GALLAY P à MASJP hu Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A Contre : -
PASQUIER D à THABUIS H Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
.DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD À à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C
DEL2022_101 : Autorisation de signature d'un protocole d'accord avec l’entreprise |
Contenur relatif au paiement du solde des fournitures livrées en 2021
Rapporteur: S PEPIN
Vu les articles 2044 suivants et 2052 du code civil relatifs aux protocoles transactionnels :
Considérant l’accord-cadre à bons de commande n° F-PF-2018-31 relatif à la livraison et la
pose de colonnes aériennes et de conteneurs semi-enterrés attribué à la société :
ce ERA % » a tue >
Considérant que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de
la date de notification du contrat ;
4
DEL2022_101 : Autorisation de signature d’un protocole d'accord avec l’entreprise Contenur relatif au paiement
du solde des fournitures livrées en 2021 Ref. 201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 FRE
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_101-DE
Considérant que le cahier des charges administratives prévoit que l'accord-cadre est
reconduit de façon expresse jusqu'à son terme ;
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
I est prévu également que le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3
mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Toutefois, la reconduction a été opérée de manière orale sans donner lieuà un document
écrit et des prestations ont été commandées après le 9 avril 2021 date d'échéance de la
période initiale,
Les prestations command
communauté de commune
En l'objet d'une livraison ett d'une réception par la
réglées en l'état.
Au sens du présent protocole la: 2CCAM vérse à l’entreprise qui l’accepte, la somme
définitive de 57 548,16 € HT soit 69 057,79 € TIC correspondant aux factures en attente de
paiement et aux prestations dument réalisées pôur la période.
Le protocole est joint en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, par trente-huit voix pour:
- Approuve le projet de protocole d’accord transactionnel avec la société CONTENUR
domiciliée 3 RUE DE LA CLAIRE 69009 LYON selon les dispositions susmentionnées,
- Autorise Monsieur le Président à signer le protocole d'accord et l’ensemble des
documents s’y rapportant.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
ae
DEL2023 191 : Autorisation de signature d'un protocole d'accord avec F entréprise. Contenur relatif au paiement
du solde des fournitures livrées en 2021 Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Lénnc pee ES.
Publié le 08/11/2022 EF
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_101-DE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunat administratif dans un délai de deux mois. 45.
« Certifié exécutoire » » û 8
NOV. 2022 Télétransmis le :.. ., —
Publié sur le site internekde la 2CCAM Id] |
Le Directeur Général des Seïvices Arnaud DE
DÉL2022 101 ; Autorisation de signature d'un protocole d'accord avec l’entreprise Contenur relotif au paiement
du solde des fournitures livrées en 2021 Ref.
207
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Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 LR
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 102-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favwy),
en séance publique, sous la Présidence de
CAILLOCE JP à MATANO A
MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
CALDI S à DUFOUR A
RICHARD D à NIGEN C
_PERY P à VANNSON C
DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
_- : Absents : RUET C - ROLLAND | - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents : CONSTANT JP - LESENEY A - N
STEYER JP - PLEWINSKI C —
DELACQUIS A - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO
: Secrétaire de séance : PEPIN S
( je convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 45
ésents : 24
: à :Notants : 38
MOUILLE J - DUCRETTET P
Avaient donné procuration : + ” Fe uk
SALOU N à STEYER JP | 4, Vote:
GALLAY P à MAS JP | * Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A Contre : -
PASQUIER D à THABUIS H Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
DEL2022_102: Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec l'entreprise
ASTECH relatif au paiement du solde des fournitures livrées en 2021
Rapporteur : S PEPIN
Vu les articles 2044 suivants et 2052 du code civil relatifs aux protocoles transactionnels ;
Considérant l’accord-cadre à bons de commande n° F-PF-2018-31 relatif à la livraison et la
pose de colonnes aériennes et de conteneurs semi-enterrés Lot n° 1 attribué à la
société ASTECH ;
Considérant que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de
la date de notification du contrat ;
DEL2022_102 : Autorisation de signature d’un protacole transactionnel avec l'entreprise ASTECH relatif au
paiement du solde des fournitures livrées en 2021 Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1309}
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SF RER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_102-DE
Considérant que le cahier des charges administratives prévoit que l'accord-cadre est
reconduit de façon expresse jusqu'à son terme ;
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
ll est prévu également que le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3
mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Toutefois, la reconduction a été opérée sans donner lieu à un document écrit et des prestations ont été commandées après le 9 avril 2021 date d'échéance de la période initiale.
Les prestations commandées ont fait l'objet d’une livraison et d’une réception par la communauté de communes, toutefois, Jes factures correspondant à celles-ci ne peuvent
être réglées en l’état.
mmunauté.de communes Cluses Arve et Montagnes
un pr tpcole: d'accord permettant le versement de celui-ci
Afin de permettre le versem
du solde, il est proposé de ri
l'entreprise qui l’accepte, la somme
C correspondant aux factures en attente de définitive de 75 262,05 £ HF:
paiement et aux prestations d
Le protocole est joint en annexe
Le conseil communautaire, après en ‘avoir délibéré à l'unanimité, par trente-huit voix pour:
- Approuve le projet de protocole d'accord transactionnel avec la société ASTECH domiciliée 1 rue pierre Pflimlin 68390 Sausheim selon les dispositions
susmentionnées,
- Autorise Monsieur le Président à signer le protocole d'accord et l’ensemble des
documents s’y rapportant.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
DEL2022_102 : Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec l'entreprise ASTECH relatif au
paiement du solde des fournitures livrées en 2021 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 LE RE
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_102-DE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») où d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le :. D 6 RDV, 2027
Publié sur le site internet de la 2CCAM le YU
Le Directeur Généraf dé Services Arnaud DE
DEL2022_102 : Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec l'en treprise ASTECH relatif au
paiement du solde des fournitures livrées en 2021 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
_PERY P à VANNSON C
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SF RER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_103-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO À
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDIS à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
. Absents : RUET C - ROLLAND 1 - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents :
CONSTANT JP - LESENEY A - M,
STEYER JP - PLEWINSKI C —H .
DELACQUIS A - THABUIS H OLDONIL
PERNAT MP - RAVAILLER e
VANNSON C - MATANO À
CHAPON C - HENON C - PEPI
NIGEN C - GYSELINCK F - €
MOUILLE J - DUCRETTET P
Secrétaire de séance : PEPIN S
.Dâte de convocation et d'affichage :
- 13 octobre 2022
-Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 45
Présents : 24
- : + Notants : 38
Avaient donné procuration : °°: :
SALOU N à STEYER JP ; Vote :
GALLAY P à MAS JP ln 2 Pour: 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À Contre : -
PASQUIER D à THABUIS H Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
DEL2022_103: Abandon des pénalités applicables dans le cadre du marché de fourniture, livraison et pose de colonnes aériennes et de conteneurs semi-enterré N° F-PF-2018-31 Lot 3 : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement aux lieux de
livraison indiqués de conteneurs semi-enterrés à emprise au sol optimisé Rapporteur: S PEPIN
Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives jointes au mandat de paiement notamment dans le cadré d’un marché public qui énonce qu’une délibération de l’organe délibérant doit être fournie dans le cas où la collectivité souhaite
abandonner les pénalités qu’elle pourrait percevoir ;
DEL2022_103 : Abandon des pénalités applicables dans le cadre du marché de fourniture, livraison et pose de
colonnes aériennes et de conteneurs semi-enterré N° F-PF-2018-31
Lot 3 : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement aux lieux de fivraison indiqués de
conteneurs seml-enterrés à emprise au sol optimisé Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_103-DE
La Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes a notifié le marché FPF-2018-31 de fourniture, livraison et pose de colonnes aériennes et de conteneurs semi-enterrés pour
Lot 3 Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement aux lieux de
livraison indiqués de conteneurs semi-enterrés à emprise au sol optimisé a l'entreprise BIRH
Environnement.
Des difficultés dans l’exécution du marché sont apparues entrainant le dépassant du délai de livraison de 10 semaines indiqué au CCTP.
Toutefois, ce dépassement de délai n’est pas dû à l’entreprise BIRH Environnement mais à la réalisation des travaux de terrassement préalables qui n'ont pas été effectués dans le
planning initialement défini.
De fait, entre la notification de la commande initiale et la livraison effective, la pose des conteneurs a été réalisée à plus de 10 sémaines.
L'Article 13 du CCAP prévoit qi e-rétard de livraison, le titulaire encourt une pénalité de 50 € par jour de retard co
De ce fait, le pouvoir adjud itla possibilité d'appliquer des pénalités à l’entreprise
d'un montant estimé à env Ë
Compte tenu du fait que |
communes Cluses Arve & m
entreprise.
Le conseil communautaire, aprè
- Approuve l'abandon d
représentant un monta ndicatif de 4 400 €.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance, 7.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de eux mmois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Trisunal Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : 06 NOV. 2022
Publié sur le site internet de la 2CCAM le :
Le Directeur Général des Services Arnaud DEBRUYNE
DEL2022_103 : Abandon des pénalités applicables dns le cadre du marché de fourniture, livraison et pose de
colonnes aériennes et dgÆnteneurs semi-enterré N° F-PF-2018-31
Lot3 : Fourniture, transport, déchargement ffise en place et déconditionnement aux lieux de livraison indiqués de conteneurs semi-enterrés à emprise au sol optimisé Ref.
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Berger-Levrauit
11309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF RER 0"
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_104-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022.
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy),
en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
Présents :
CONSTANT JP - LESENEY À -N
STEYER.JP - PLEWINSKI C —:
DELACQUIS A - THABUIS H -ISF
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO
CHAPON C - HENON C - PEP
NIGEN C - GYSELINCK F - COUDURIER Es |
MOUILLE J - DUCRETTET P
Avaient donné procuration :
SALOU N à STEYER JP
GALLAY P à MAS JP a
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À +
PASQUIER D à THABUIS H
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
CAILLOCE JP à MATANO A
MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
CALDI S à DUFOUR A
RICHARD D à NIGEN C
DUSSAIX J à PEPIN S
:Absents : RUET C - ROLLAND ! - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C- PERY M
..Sétrétaire de séance : PEPINS
Dâte de convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
Norñbre de conseillers communautaires:
: En exercice : 45
Présents : 24
Votants : 38
“Vote :
Pour : 38
Contre : -
Abstention : -
DEL2022_ 104 : Rapport d'activité du service prévention et gestion ‘des déchets ménagers
et assimilés année 2021
Rapporteur : S PEPIN
Vu les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés
par le décret n°2015-1827 ;
Considérant que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et
là qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » :
DEL2022_104 : Rapport d'activité du service prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2021 Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SFR
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 _104-DE
Ce rapport annuel a un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ;
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement
et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire
et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport est mis à la disposition du public et doit être présenté devant l’assemblée
délibérante de J’EPCI.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de Pexercice.
Chaque conseiller a été desti ataire d’ü apport qui présente les données principales du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au sein du territoire
pour l'année 2021.
Le conseil communautaire, a ès en avoir délibéré à l'unanimité, par trente-huit voix pour:
- Approuve le rapport sur le.prix.et la ‘qualité du service public de prévention et de gestion des déchets mén rs et: assimilés de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes pour année 2021.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les mem res présents.
Pour copie conforme
Le is de séance …
CS f
*elobjet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire » 0 8 NOV. 2022
Télétransmis le :
Publié sur le site interpéf de la 2C AM le : pe NOV, 2022
Le Directeur Général/des Services Arnaud
DEL2022_104 : Rapport d'activité du service prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2021 Ret.
205
524
Berger-Levrault
11309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SE RC R
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_105-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
_Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
CAILLOCE JP à MATANO À
MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Fawy),
en séance publique, sous la Présidence de
CALDIS à DUFOUR À
RICHARD D à NIGEN C
DUSSAIXJ à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président. | oo é- .… Absents : RUET C - ROLLAND 1 - BOURAHLÀ H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents : CONSTANT JP - LESENEY À - MAS
STEYER JP - PLEWINSKI C — HE
DELACQUIS A - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER J
VANNSON C - MATANO À : €
CHAPON C - HENON C - PEPINS
NIGEN C - GYSELINCK F - COÛI
MOUILLEJ - DUCRETTET P ”
Sécrétaire de séance : PEPIN S
; C' Date de convocation et d'affichage :
Y..F : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers communautaires :
n exercice : 45
résents : 24
rs Votants : 38
Avaient donné procuration: Le
SALOU N à STEVER JP | 1 LT [Vote :
GALLAY P à MAS JP : Pour : -
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A Contre : - PASQUIER D à THABUISH à Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKIC
BOURRET M à HEMISSIS *
MERCHEZ-BASTARD A à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C
DEL2022_105 : SYDEVAL (SYndicat des Déchets, de l'Eau et de la VALorisation) EXSIVOM
de la Région de Cluses : rapport sur la qualité du service public de l'élimination des déchets
nnagers et et assimilés année 2021
Vu l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés ;
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par le décret n°2015-1827, qui précisent le contenu et les modalités de présentation du
rapport ;
DEL2022_105 : SYDEVAL (SYndicat des Déchets, de l'Eau et de la VALorisation) Ex-SIVOM de la Région de Cluses :
rapport sur la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers et assimilés année 2021 Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SR
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_105-DE
Considérant que la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes adhère à la
compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés » exercée par le SYDEVAL {SYndicat des Déchets, de l'Eau et de la VALorisation) ;
Le SYDEVAL assure pour la 2CCAM le traitement des déchets ménagers et assimilés à l'usine
d’incinération de Marignier.
L'article D.2224-1 du CGCT prévoit la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets qui doit être présenté aux assemblées délibérantes des établissements des membres du syndicat.
Le SYDEVAL a approuvé, lors de sa séance du 4 octobre 2022, le rapport 2021 relatif au service de l'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport complet a été adressé tous les conseillers communautaires.
déchets ménagers
l'exercice 2021.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
Laprésente décision, qi
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal ‘Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire » f 8 NOV. 202?
Télétransmis le : PES
dela 2ccaM le :Ü 8 NUV, 2029 Publié sur le site int
Le Directeur Gé rvices Arnaud DEBRUYNE
DEL2022_105 : SYDEVAL {SYndicat des Déchets, de l'Eau et de la VALorisation) Ex-SIVOM de la Région de Cluses :
rapport sur la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers et assimilés année 2021 Ref,
201
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Berger-Levraulf
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF RER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 106-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy),
en séance publique, sous la Présidence de
© Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
Présents :
CONSTANT JP - LESENEY A - MAS JP
STEYER JP - PLEWINSKI C — HEMISSIS.
DELACQUIS A - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO À
CHAPON C - HENON C - PEPI
NIGEN C - GYSELINCK F -
MOUILLE j - DUCRETTET P
Avaient donné procuration :
SALOU N à STEYERJP “°°
GALLAY P à MAS JP
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A
PASQUIER D à THABUIS H
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L'
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSIS
MERCHEZ-BASTARD À à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C
CAILLOCE JP à MATANO A
MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
CALDIS à DUFOUR A
RICHARD D à NIGEN C
DUSSAIXJ à PEPIN S
Absents : RUET C - ROLLAND | - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C- PERY M
_ Secrétaire de séance : PEPIN S
Date de convocation et d'affichage :
13‘octobre 2022
_ Nombre de conseillers communautaires :
: “En exercice : 45
: 24
38
‘Pour : -
Cohtre : -
Absteñntion : -
DEL2022_106 : SM3A : rapport d'activité 2021 et compte-administratif 2021
Rapporteur : S PEPIN
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au président ou au maire de chaque EPCI où commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport d'activité fait l'objet d'une communication au conseil communautaire en séance
publique.
DEL2022_106 : SM3A : rapport d'activité 2021 et compte-administratif 2021 Ref.
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Berger-Levrauit
(12093
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SF Re
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_106-DE
La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes est adhérente au Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A).
Monsieur le Président du SM3A a adressé à la communauté de communes le rapport
d'activité 2020 accompagné de la délibération d'approbation du compte administratif 2021.
Vous trouverez en annexe le rapport d'activité 2021, la délibération et un extrait
récapitulatif du compte administratif 2021 cités ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport d'activité du SM3A pour l’année 2021 ;
- Prend acte de la communicätion de la délibération d'approbation du compte
administratif 2021.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 202
Et ont signé au registre les memb
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
7
à compter de sa notification, d’un
_ peut être saisi par l’application inform
« wwuw.telerecours.fr.») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour.répôndre. Un‘silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle sait expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire » … ::
Télétransmis le : __ Bu ic V. 2022
Publié sur le site jnfernetde la 2CCAM If:
Le Directeur Géféral des Sérvices Arnau
DEL2022..106.: SM3A.: rapport d'activité 2021 et compte-adrninistratif 2021 Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 LÉ RER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_107-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO A
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDIS à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président:
_— Absents : RUET C - ROLLAND !- BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents : CONSTANT JP - LESENEY À - N
STEYER JP - PLEWINSKI C—H
DELACQUIS A - THABUIS H FL
PERNAT MP - RAVAILLER ‘€ Däte de convocation et d'affichage : VANNSON C - MATANO À E. 13 octobre 2022
CHAPON C - HENON C - PE R A: s
NIGEN C - GYSELINCK*F:- COUDU (ER: E:
MOUILLE J - DUCRETTET P
Secrétaire de séance : PEPIN S
Nombre de conseillers communautaires :
‘En exercice : 45
Présents : 24
Votants : 38
Avaient donné procuration: : : _
SALOU N à STEYER JP te He Vote:
GALLAY P à MAS JP Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À A Contre : -
PASQUIER D à THABUIS H Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD À à RAVAILLER J
PERY P à VANNSON C
DEL2022_ 107: Avenant N°2 à la Délégation de Service Public sur ‘les communes “de
ARACHES-LA-FRASSE, NANCY SUR CLUSES, LE REPOSOIR, MAGLAND et FLAINE
Rapporteur: F CAUL-FUTY
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes et notamment
l'article 4-1-6 relatif à la compétence en matière d'assainissement collectif approuvés par
arrêté préfectoral du 1° février 2022 ;
Vu le contrat de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA pour la gestion
du service public de l'assainissement collectif sur les communes de Arâches-la -Frasse, Nancy sur Cluses, Magland, Le Reposoir et Flaine pour une durée de 9 ans du 1 février 2018
au 31 janvier 2027 ;
DEL2022_107 : Avenant N°2 à là Délégation de Service Public sur les communes de ARACHES- LA- FRASSE,
NANCY SUR:CLUSES, LE REPOSOIR, MAGLAND et FLAINE Li Ref,
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(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 FR. ste
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 107-DE
Vu la Circulaire n°6374 du 29 Septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la
commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 ;
Un premier avenant a été conclu suite à l'avis favorable du conseil communautaire en date
du 10 mars 2022 (DEL2022_18).
Le Contrat est modifié en référence aux articles R 2194-5 et R 3132-5 du Code de la commande publiqüe‘{môdification rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles).
Ce contrat d'exploitation de la station d'épuration d’Arâches - Les Carroz comprend, dans le cadre du premier établissement, une prestation de création d’un atelier d'accueil et de dilution de boues externes, visant; dans un premier temps, à traiter les boues issues de la station d'épuration de Flaine et, dans une sFeonde phase, d’autres gisements.
L'étude de préparation de
finalisation de l’étude d'ex
A cette date, Veolia était d
entier aété réalisée par VEOLIA en 2021. Les documents de
de la part de la collectivité, la a été actée. par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2022. - ce
Les approvisionnements du chäñtier. mentionnés précédemment n’ont donc pu être réalisés qu’à une date ultérieure à celle de. la:publication: de l'arrêté, occasionnant ainsi un retard de plus de 2 ans dans la réalisation des prestations prévues au Contrat.
Toutefois, en 2021 du fait principalement de la reprise post-COVID et en 2022 de fa crise ukrainienne, les marchés ont connu une hausse des prix historique, significative, et imprévisible à la signature du Contrat, entraînant des coûts supplémentaires par rapport à l'enveloppe définie pour la réalisation de ces approvisionnements.
Le surcout de ces approvisionnements s'élève à 58 800 € HT, selon le détail joint en annexe.
Cet avenant représente moins de 5% du montant initial du contrat par conséquent il n'y a
pas lieu de le soumettre préalablement à une commission.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par trente-huit voix pour:
- _ Approuve l'avenant N°2 portant sur les modifications susmentionnées du contrat de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA pour la gestion du service
public de l'assainissement collectif sur les communes de Arâches-la-Frasse, Nancy sur Cluses, Magland, Le Reposoir et Flaine, joint en annexe ;
-__Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant N°2.
DEL2022_107 : Avenant N°2 à la Délégation de Service Public sur les communes de ARACHES-LA-FRASSE,
NANCY SUR CLUSES, LE REPOSOIR, MAGLAND et FLAINE Ref.
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1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SF ER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022 107-DE
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le
s
e
La présente , qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr ») ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois poûr répondre. ‘Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit Xpress où “implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deu :
« Certifié exécutoire » had ©
Télétransmis le :. AA LE TT TT EE 202?
DEL2022_107 : Avenant N°2 à la Délégation de Service Public sur les communes de ARACHES-LA-FRASSE,
NANCY SUR CLUSES, LE REPOSOIR, MAGLAND et FLAINE Lu Ref.
201
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Berger-Levrauit
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF RRRA
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_ 108-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
: DELACQUIS À - THABUIS H
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO À
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDI S à DUFOUR À
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
:. Absents : RUET C - ROLLAND 1 - BOURAHLA H
: PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C- PERY M Présents : ; CONSTANT JP - LESENEY À - N |, L | STEYER JP - PLEWINSKI C -- HE N Secrétaire de séance : PEPIN S
PERNAT MP - RAVAILLER
VANNSON C - MATANO
CHAPON C - HENON C - PEPI
NIGEN C - GYSELINCK F -
MOUILLE } - DUCRETTET P
Date de convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
Nombre de conseillers communautaires :
| En exercice : 45
24
38 Avaient donné procuration: :
SALOU N à STEYER JP de dE Mote :
GALLAY P à MAS JP “Pour : 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS A Contre : -
PASQUIER D à THABUIS H Abstention : -
GUILLEN EF à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD À à RAVAILLER J
_PERY P à VANNSON C
DEL2022. 108: Assainissement. collectif: Fin de mise à disposition de biens entre la
commune d’Arâches-la-Frasse et la 2CCAM
Rapporteur: F CAUL-FUTY
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 1321-3 :
Vu la délibération DEL17_55 du 28 septembre 2017 relative à l’Assainissement collectif et non collectif: acceptation de la mise à disposition par les communes membres des biens
attachés au fonctionnement des services :
Vu le procès-verbal constatant la mise à disposition de biens pour la compétence
assainissement signé le 30 octobre 2017 ;
DEL2022_108 : Assainissement collectif: Fin de mise à disposition de biens entre la Commune d’Arâches-la-Frasse
et la 2CCAM Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 SF &— se"
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_108-DE
Dans le cadre de la prise de compétence Assainissement collectif et non collectif, il a été acté par délibération en date du 28 septembre 2017 (DEL17_ 55) le transfert des biens affectés au
fonctionnement des services.
Dans ce contexte, chaque commune a dressé contradictoirement un procès-verbal de mise à
disposition de biens.
Des travaux de mise en séparatif des réseaux, sur le secteur du Serveray, se sont terminés en
septembre 2022, ces travaux permettent de réduire les ECM (Eaux Claires Météorologiques)
dans notre réseau d'eaux usées, par conséquent le DO (Déversoir d’Orage) « des Clis » n’a
plus lieu d'exister.
De plus, suite à la construction de.la STEP au lieu-dit « les Racines », les anciennes STEP (des
Clis et d’Arâches-La-Frasse) ne sont plüs'en service.
du:procès-verbal de mise à disposition de biens signé en
e recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur
Ainsi, conformément à l’art
date du 30 octobre 2017, la
ces biens.
La liste des biens est en an
so 7
Le conseil communautaire, a} ir délibéré à l'unanimité, par trente-huit voix
pour:
- Valide la désaffectation des biens d sAIVIe assainissement en annexe,
- Constate la fin de la mise à disposition des biens entre la Commune d’Arâches-la- Frasse et la 2CCAM.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
St Han eee ;
La présente décisidf, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire Ï EN un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : …
Publié sur lesite internet de fa 2CCAM le H_ 0.
Le Directeur Général des Services Arnaud DEBRUYNE
ise à disposition de biens entre la Commune d'Arâches-la-Frasse
et la 2CCAM
DEL2022_108 : Assainissement collectif : Fin Ref,
201
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉF Rs
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_109-DE
Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
‘Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance Ordinaire du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à 18h30, le Conseil CAILLOCE JP à MATANO À
Communautaire de la Communauté de MISSILLIER E à CAUL-FUTY F
Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est CALDI S à DUFOUR A
réuni à Arâches-La-Frasse (Salle Mont-Favy), RICHARD D à NIGEN C
en séance publique, sous la Présidence de DUSSAIX J à PEPIN S
Monsieur Jean-Philippe MAS, Président.
: Absents : RUET C - ROLLAND I! - BOURAHLA H
PASIN B - DEBIOL JF - HOEGY C - PERY M Présents: CONSTANT JP - LESENEY A -
STEYER JP - PLEWINSKI C — H
DELACQUIS À - THABUIS H
PERNAT MP - RAVAILLER:
VANNSON C - MATANO À -
CHAPON C - HENON C - PEP
NIGEN C - GYSELINCK F -
MOUILLE J - DUCRETTET P
Secrétaire de séance : PEPIN S
Date de convocation et d'affichage :
13 octobre 2022
: Nombre de conseillers communautaires :
. En exercice : 45
24
38
Avaient donné procuration: > “© :
SALOU N à STEYER JP Le : Vote:
GALLAY P à MAS JP | Pour: 38
NOIZET-MARET M à DELACQUIS À Contre : - PASQUIER D à THABUIS H Abstention : -
GUILLEN F à ISPRI-OLDONI L
DUCRETTET E à PLEWINSKI C
BOURRET M à HEMISSI S
MERCHEZ-BASTARD À à RAVAILLER J
_PERY P à VANNSON C
DEL2022_109: Acquisition, fonctionnement, maintenance et hébergement d'un système
billettique connecté pour le transport scolaire - n°S-PF-2022-27
Rapporteur: C VANNSON
Vu la section 3 du Code général des Collectivités Territoriales :
Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et notamment
l’article 4-3-1 en matière de mobilité, approuvés par arrêté préfectoral du 1°' février 2022 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R. 2122-3
relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence :
DEL2022_109 : Acquisition, fonctionnement, maintenance et hébérgéiñent d'un système billettique connecté
pour le transport scolaire - n°S-PF-2022-27 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ÉEN-
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_109-DE
Vu l’accord-cadre à bons de commande « Exploitation des lignes régulières et des services de
transports scolaires organisés par la 2CCAM - n°S-PF-2021-41 » ;
Considérant que la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) est une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et qu’à ce titre, elle organise et gère un réseau d’une vingtaine de lignes de transport scolaire à destination principale des collégiens et
lycéens de son territoire ;
Afin d'assurer le suivi, l'optimisation et la sécurisation de ce service, et dans le but de
simplifier la vérification des droits des usagers, la 2CCAM souhaite déployer un système
billettique connecté sur ce réseau scolaire.
Dans le cadre du renouvellement dés marchés de transports, le titulaire du marché de transport urbain a fait le choix d'une billettique UBI (2cloud) pour répondre au cahier des charges de la 2CCAM. Æ
Les enfants inscrits au trans
Par conséquent, les billettiqu
afin de leur permettre de n'uti
solution interconnectée 2scho
L'enjeu d'interopérabilité de
scolaire (ecitiz et edulog) est ég
Le fait d’avoir un seul cloud et
d'échelle. Ce système pourra au
la région AURA,
Ï ire disposent d'un accès gratuit au transport urbain.
ans les. deux services doivent être compatibles
ên compte.
mutualisées permet de faire des économies
‘e interop rable avec le système OURA mis en place par
C'est pourquoi il est nécessaire de confier la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées {maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique, hébergement) à
l’entreprise UBI Transports 25 boulevard Gambetta 71000 MACON.
La nécessaire interopérabilité justifie la procédure exceptionnelle de passation sans publicité
ni mise en concurrence.
La durée du marché est de 7 ans, correspondant à la durée résiduelle des marchés de
transport.
Le marché est séparé en 3 lots :
- Lot 1: Acquisition, fonctionnement, maintenance et hébergement pour la première
année : 111 566 €HT
- Lot 2 : Maintenance et hébergement pour 6 ans : 192 585 €HT
- Lot 3 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 20 000 €
HT.
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Berger-Lavrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 LS MER
ID : 074-200033116-20221020-DEL2022_109-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, par trente-huit voix pour:
- Autorise Monsieur le Président à signer les marchés « Acquisition, fonctionnement,
maintenance et hébergement d'un système billettique connecté pour le transport
scolaire - n°S-PF-2022-27 » avec la société l’entreprise UBI Transports 25 boulevard
Gambetta 71000 MACON.
Ainsi délibéré, le 20 octobre 2022,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séa
à compter de sa nbtification, d'un. rec US contentieux auprès du TribunalAdministratif de Grenoble {Le TA
peut être saisi par l'application
«www.telerecours.fr »} ou d
dispose alors d’un délai de deux n
rejet. La décision ainsi prise, qu’el
administratif dans un délai de deux n
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le :
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pour le transport scolaire - n°S-PF-2022-27