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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP32 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP32 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 32_26 Objet
: Souscription
à une
licence
d'exploitation
du
progiciel
« PEGASE
3
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
articles
L
2123-1
et
R.2122-3
du
code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024_06
du
28
mars
2024
portant
modifications
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000.00€
HT
;
Considérant
le
certificat
d’exclusivité
de
droits
détenu
par
Nexpublica
France
sur
le
progiciel
«
PEGASE
3
» ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
progiciel
« PEGASE
3
» et
de
garantir
l'accès
à
des
informations
à
jour,
il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
des
prestations
d'hébergement,
de
maintenance,
de
cartographie,
de
télécommunications
et
de
prestations
complémentaires
auprès
de
Nexpublica
France.
Décide : Article
1
: De
signer
le
marché
N°
S-PA-2025-05
avec
la société
Nexpublica
France
dont
le siège
social
est
4-10
rue
Mozart
—
92110
CLICHY
pour
un
montant
de
15
428,00
euros
HT
soit
18
513.4
euros
TTC
pour
chaque
période
contractuelle.
Le
montant
global
du
marché
est
de
61
712,00
euros
HT
soit
74
054,40
euros
TTC.
Article
2:
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
trois
périodes
successives
d’une
année
chacune.
La
durée
globale
du
marché
est
de
4
ans.
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la 2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
26
février
2026
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
DP
32_26
Souscription
à
une
licence
d’exploitation
du
progiciel
« PEGASE
3
» vrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Le
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
sur
le site internet
de
la 2CCAM
le :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
32_26
Souscription
à
une
licence
d'exploitation
du
progiciel
« PEGASE
3
»