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Déliberation - cms des deliberations du 0710 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Baux-Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du 0710 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 octobre 2024
Présents : MM. Xavier HUBERT, Martine LEDANSEUR, Frédéric THEBAUT, Isabelle
DUTERTRE, Christelle CHALAYE, Carole DOUVILLE, Corinne HOURDIER, Marie- Hélène LEFRANÇOIS, Joël MAILLARD, Isabelle HUBERT
Absents excusés : Véronique MARIE (pouvoir à Madame Christelle CHALAYE), Yohann MAXIMILIEN (pouvoir à
Madame Marie-Hélène LEFRANÇOIS), Olivier LEROUX (pouvoir à Madame Martine LEDANSEUR).
Modalités de vote : scrutin ordinaire
Président de séance : Mr Xavier HUBERT, Maire
Secrétaire de séance : Mme Martine LEDANSEUR
Délibérations Adopté Rejeté
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Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Date d'affichage : 15/10//2024
Date de fin d'affichage :
Date de publication :