Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+février+2023

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+février+2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+février+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Jeudi 23 Février 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-trois du mois de février à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 février par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE– Jean-Marc CASAS – Maurice DOURDOIGNE– Patrick POUDENX– Jean-Pierre POMIES– Valérie BRISSET– Sylvie SALA– Claude DESTRUHAUT–Sylvie JAGAILLE– Magali RANC– Emma CHRIT– Stéphane SALVARY– Audrey BACCARA

Absents excusés : Stéphane SALVARY

Absents représentés : – Frédéric PLESSIS par Audrey BACCARA–Sylvie JAGAILLE par Jean-Pierre POMIES

Secrétaire : Didier PLANCKE

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2023. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Didier PLANCKE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Didier PLANCKE comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIERE FIOUL LOGEMENT ECOLE PUBLIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

2023_DEL_006

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de remplacer la chaudière FIOUL de l’école publique.

M. le Maire propose le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau Mitsubishi Triphasée modèle Modul’o Néo.

M. le Maire propose de confier cette opération à la SARL MARQUET CHAUFFAGE, 188 Route du quartier d’Armentieu, 40110 Arengosse.

Considérant le coût de cette pompe à chaleur, s’élevant à 14 869.50€HT.

Considérant la possibilité d’obtenir différentes aides et subventions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

Commune d’ARENGOSSEArticle 1 : de remplacer cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau Mitsubishi Triphasée modèle Modul’o Néo.

Article 1 : de confier cette opération à la SARL MARQUET CHAUFFAGE, 188 Route du quartier d’Armentieu, 40110 Arengosse pour un montant de 14 869.50€HT

Article 1 : d’autoriser M. le Maire à solliciter toutes aides et subventions afférentes au dossier.

Article 2 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 2 procurations

 PROGRAMME DOTATION 2023 : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), CRTE (Contrat de Relance et de Transition Energétique) et FONDS VERT : Remplacement chaudière fioul école publique

2023_DEL_007

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer la chaudière FIOUL de l’école publique.

Il les informe également de la nécessité de modifier le tableau électrique de l’école primaire suite à un changement d’abonnement (passage en triphasé)

M. le Maire propose le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau Mitsubishi Triphasée modèle Modul’o Néo et la modification du tableau électrique de l’école primaire.

Considérant le coût de cette pompe à chaleur et des travaux de modification du tableau électrique de l’école publique s’élevant à 15 295.00€HT,

Considérant la possibilité d’obtenir différentes aides et subventions,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Energétique) et du FONDS VERT 2023.

Il fait part au Conseil Municipal de l’estimation des travaux.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte que la commune sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL et des FONDS VERT, auprès du Conseil Départemental dans le cadre du CRTE pour le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eauArticle 2 : accepte l’estimation de l’entreprise MARQUET CHAUFFAGE à laquelle sera confiée le remplacement de la chaudière fioul ancienne génération par la pompe à chaleur air/eau pour une somme totale de 14 869.50€ H.T.

Article 3 : accepte l’estimation de l’entreprise JAV’ELEC à laquelle sera confiée les travaux de modification du tableau électrique de l’école publique pour une somme totale de 425.50€ H.T.

Article 4 : arrêté le plan de financement suivant :

- subvention de l’Etat dans le cadre de la DSIL : 4 588.50€HT (30%). -subvention de l’Etat dans le cadre des FONS VERTS : 4588.50€HT (30%) -subvention du conseil départemental dans le cadre du CRTE : 3 059.00€HT (20%) - fonds libre : 3 059.00€HT

Article 5 : autorise M. le Maire à signer les devis ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt du dossier.

Article 6 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 7 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION D’UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU MITSUBISHI ECODAN HYDROBOX DUO 10 ZUBADAN SILENCE 2023_DEL_008

Vu la délibération 2021_DEL_050 du 25 Octobre 2021 d’acquérir une pompe à chaleur aire/eau mitsubishi ecodan hydrobox duo 10 zubadan silence d’une valeur de 14 770.00€TTC, Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 14 770.00€TTC sur une durée de cinq ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir l’acquisition de la pompe à chaleur aire/eau mitsubishi ecodan hydrobox duo 10 zubadan silence, mandaté en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 14 770.00€ sera amortie sur cinq ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.Délibération adoptée à 14 voix pour dont 2 procurations

 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS RECUES POUR L’ACQUISITION D’UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU MITSUBISHI ECODAN HYDROBOX DUO 10 ZUBADAN SILENCE

2023_DEL_009

Vu la délibération 2021_DEL_050 du 25 Octobre 2021 décidant d’acquérir une pompe à chaleur aire/eau mitsubishi ecodan hydrobox duo 10 zubadan silence d’une valeur de 14 000.00€HT, Vu la délibération 2021_DEL_057 du 22 Novembre 2022 de demande de subventions d’investissements,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2022 nous attribuant une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) par l’Etat d’un montant de 4 445.00€, Vu le courrier du 22 juillet 2022 nous attribuant une subvention dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) par le Conseil Départemental d’un montant de 2 540.00€, Monsieur le Maire propose d’amortir ces sommes sur une durée de cinq ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir les subventions d’investissement reçues de la part de l’Etat et du Conseil Départemental

Article 2 : indique que les sommes de 4 445.00€ et de 2 540.00€ seront amorties sur cinq ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 2 procurations

 SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT

2023_DEL_010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe permanent à temps non complet (20.24 heures hebdomadaires), afin de permettre la surveillance des enfants pendant la pause méridienne,

Il convient de prévoir la suppression d’un emploi permanent à temps non complet,

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,VU la délibération en date du 24 janvier 2023, portant création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe à temps non complet (20.24 heures hebdomadaires) afin de permettre la surveillance des enfants pendant la pause méridienne à compter du 01 mars 2023

VU l’avis du comité technique en date du 20 février 2023,

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de supprimer un poste permanent à temps non complet

(14,40/35ème) d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe, cadre d’emploi des Adjoints d’Animation, chargé de la fonction d’animation,

Article 2 : la présente délibération prendra effet à compter du 01 Mars 2023

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 2 procurations

Décisions du Maire

*Achat 30 tables salle polyvalente : Société Comat et Valco : 4 820.04€TTC *Achat de 2 chariots top pour tables rectangulaires : Société Comat et Valco : 1 164.02€TTC *Plantation de résineux parcelle B19 : Alliance forêt bois : 5 715.78€TTC

Questions diverses

*Date commission finances : Lundi 6 Mars 18h30

Les membres de la commission finances sont invités à se réunir afin de préparer le budget 2023.

*Nouveau site internet

La communauté de communes à décidé de donner un nouveau design aux sites internet des communes, du SEDHL (Syndicats d’Elimination des Déchets de la Haute Landes), CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)… afin d’avoir une parfaite homogénéité.

Ce projet est porté et financé par la Communauté de Communes.

Notre prestataire sera l’ALPI.

La mise en ligne du nouveau site internet est prévu pour début 2024.

Au sein de la communauté de communes sera mis en place un Comité de Pilotage chargé d’organiser l’arborescence générale du site internet ; En parallèle, chaque commune devra s’organiser autour d’un comité technique de trois personnes afin de gérer la rédaction de son site internet. En cas de difficulté, les communes pourront bénéficier d’un accompagnement de l’ALPI pour une aide rédactionnelle ; celle-ci pourrait éventuellement coûter environ 1 500€.

Le nouveau site internet aura un lien direct avec l’application « Intra-Muros »*Budget participatif.

Le département des Landes s’est engagé dans une démarche de démocratie participative en lançant le Budget Participatif.

Il nous donne la possibilité de pouvoir concrétiser des idées sur notre territoire. Notre idée à Arengosse : « La rénovation de notre cours de tennis ».

Pour être lauréat, et pour que notre projet puisse être financé par le Conseil Départemental, nous avons besoin de vos votes.

Les votes se dérouleront du 22 Février au 22 Mars 2023.

Il vous suffit de vous rendre sur le site : https://budgetparticipatif.landes.fr et de voter pour notre projet (projet n°20907).

Si vous rencontrez des difficultés pour voter, n’hésitez pas à téléphoner au 05.58.05.40.26 ou à vous rendre en mairie.

*Bail Jean-Alexandre POUDENX.

M. le Maire informe l’assemblée avoir reçu en rendez-vous M. Jean-Alexandre POUDENX au sujet des sommes qu’il devait à la commune pour le fermage des années 2018 à 2022. Celui-ci a accepté de s’acquitter de sa dette et a informé M. le Maire par courrier de mettre fin à ce bail. Un courrier de demande de reprise de bail par le Président de la CUMA, M. Loïc BARROUILLET a été reçu en mairie le 17 Février 2023.

*Service jeunesse BAFA :

Afin de promouvoir la qualité des projets d’animation et donner l’opportunité à tous les jeunes de vivre un engagement citoyen, la communauté de communes s’est engagée à faciliter le parcours BAFA sur notre territoire.

Ce parcours BAFA (stage de base, stage pratique et stage de perfectionnement) est engagé avec les Francas des Landes.

Le premier stage aura lieu à Morcenx-la-Nouvelle du 11 au 20 Avril.

Le stage d’approfondissement est envisagé en Février 2024

*Courrier de demande d’augmentation de subventions Anciens combattants. M. le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’un rendez-vous a eu lieu en mairie avec le bureau de l’association des anciens combattants.

Une augmentation de leur subvention annuelle a été demandée.

L’assemblée vote pour une augmentation de leur subvention.

*Abri bus route de Mont-de-Marsan à l’angle de la route de Bouneau.

Un membre de l’assemblée propose à M. le Maire la mise en place d’une signalisation au niveau de l’abri bus situé à l’angle de la route de Bouneau.

Plusieurs propositions vont être étudiées afin de sécuriser cet abri bus souvent mal vu par les automobilistes.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôture la séance à 20h45