Compte-Rendu - compte rendu+du+25+février+2020

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Compte-Rendu - compte rendu+du+25+février+2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+25+février+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Mardi 25 février 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-cinq du mois de février à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 février par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE– Claude LANXADE –– Maurice DOURDOIGNE– Claude DESTRUHAUT– Christine GARCIA Sylvie JAGAILLE – Lionel VILLENAVE– Emma CHRIT– Jean-Pierre POMIES – Bernard JOUGLENS

Absents excusés :

Absents représentés : – Evelyne VIOLAIN par Claude LANXADE – Didier PLANCKE par Jean-Luc DUBROCA

Secrétaire : Jean-Pierre POMIES

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2020. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Jean-Pierre POMIES est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Jean-Pierre POMIES comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Objet : MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET MAIRIE 2020_DEL_005 annule et remplace la délibération 2020_DEL_0004

Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009- 1400 du 17 novembre 2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

M. le Maire informe l’ensemble des élus que, préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.

Commune d’ARENGOSSEM. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédant et ce avant le vote du budget.

A savoir :

Chapitre

budgétaire

Chapitre Crédits

ouverts

N-1

Montant de l’autorisation de

mandatement (jusqu’au vote

du BP 2020)

20 Immobilisations incorporelles 3 500 875

21 Immobilisations corporelles

302 671.91

+

DM 19 451.11

322 123.02

80 530.76

23 Immobilisations en cours 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre les opérations inscrites en Restes à Réaliser, selon le tableau joint ci-dessus et en annexe et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2020.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS EN

CENTRE DE LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS D’YGOS

2020_DEL_006

Considérant que la commune d’Ygos-Saint-Saturnin a transmis une proposition de convention afin de permettre aux enfants domiciliés à Arengosse, de fréquenter l’Accueil de Loisirs d’Ygos St Saturnin les mercredis ou durant les vacances scolaires.

Considérant que les activités, la gestion administrative et le fonctionnement de l’accueil de loisirs d’Ygos-Saint-Saturnin sont organisés par le CLEM de Morcenx et que la commune d’Ygos, propriétaire des locaux, prend en charge la préparation des repas et l’entretien des locaux.

Considérant que la commune d’Ygos St Saturnin a décidé de ne plus participer pour les enfants ne résidant pas sur leur commune,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de participation de la commune qui sera déduit du montant facturé directement aux familles dont les enfants sont domiciliés à Arengosse et inscrits au centre de loisirs d’Ygos.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte les termes de la convention et s’engage à verser à la commune d’Ygos, une participation annuelle de 10,68€ par jour et par enfant ayant fréquenté le centre de loisirs, dans la limite de 15 jours par an et par enfant.

Article 2 : autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : indique que la présente convention est conclue pour la durée d’une année scolaire à effet rétroactif partir du 31 Août 2015.

Elle est renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions.

Les parties peuvent demander la résiliation de la présente, en prévenant l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 1er mars de l’année en cours.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 SUBVENTIONS COMMUNALES

2020_DEL_007

Claude LANXADE, Lionel VILLENAVE et Jean-Pierre POMIES, personnellement intéressés par l’objet de la délibération quittent momentanément la salle et ne participent pas au vote.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le montant des subventions communales à attribuer pour l’année 2020.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’attribuer les subventions suivantes :

Article 2 : dit que les crédits seront inscrits au budget 2020

Article 3 : rappelle que les subventions seront versées après le vote du budget primitif

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 12 voix pour dont 2 procurations

Association Montant de la subvention annuelle €

ACCA 1 100€

Association des parents d’élèves du RPI (Regroupement

pédagogique intercommunal) du Bez

205€

Association des anciens combattants 100€

Association de défense des droits des accidentés de la vie et des

handicapés des Landes

50€

Association départementale des conjoints survivants 55€

Association SCA Basket 1 260€

Association « Lous Sacules » 630€

Association SCA Cyclo 620€

Association SCA Gymnastique 620€

Comité des fêtes 1 020€

Ecole de Football de la Jeunesse Arengossaise 500€

Epicerie sociale Sans Façon 125€

FC/MORCENX-ARENGOSSE 1 100€

Les clowns stéthoscopes 50€

Les restaurants du cœur 50€

OGEC Ecole Ste Thérèse 4 475.68€€

Le secours catholique des Pays de l’Adour 50€

Vaincre la mucoviscidose 50€

TOTAL 12 060.68€ INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

2020_DEL_008

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des nouvelles dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints. La loi N° 2019_1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au journal officiel le 28 décembre dernier.

De plus, à compter du 29 décembre 2019, l’article 92 de la loi modifie les articles L.2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales qui revalorise les indemnités des élus de moins de 3 500 habitants.

La hausse sera de :

- 50% pour les communes de moins de 500 habitants,

- 30% entre 500 et 999 habitants,

- 20% entre 1000 et 3499 habitants.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2019-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite des taux maxima.

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu’il ne souhaite pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue par la nouvelle loi et propose que ces revalorisations ne soient pas prises en compte jusqu’à la fin de ce mandat.

Le Conseil Municipal

Considérant que la loi susvisée fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée à la majorité :

Décide :

Article 1 : de ne pas mettre en place la revalorisation au 29/12/2019 et ce jusqu’à la fin du mandat, pour les indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Article 2 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, aux taux suivants :Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 31 % de l’indice 1015 ce qui correspond à l’indemnité d’un Maire d’une commune de 500 à 999 habitants

- 1er et 2e adjoints : 8.25% de l’indice 1015 soit l’indemnité d’un adjoint d’une commune de 500 à 999 habitants

- 3ème et 4ème adjoints : 4.125 % de l’indice 1015 soit la moitié de l’indemnité d’un adjoint d’une commune de 500 à 999 habitants

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Elles suivront les augmentations du traitement afférent à l’indice 1015.

Article 4 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014

Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 6 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNANT AVIS SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET PLUi ARRÊTÉ

2020_DEL_009

VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 151-1 et suivants, R. 151-1 et

suivants, L153-1 et suivants et R 153-1 et suivants

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°130/2015 du conseil communautaire en date du 23 Novembre

2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant

programme Local de l’Habitat (PLUI-H), définissant les objectifs ainsi que les

modalités de concertation,VU la délibération n°26/2016 du conseil communautaire de la Communauté de

communes du Pays Morcenais en date du 15 Février 2016, définissant les modalités de

collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres,

VU les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables, organisé dans le cadre du conseil municipal du 11 Décembre 2018 et du conseil

communautaire en date du 7 Décembre 2017 (délibération n°128/2017) et du 14 Décembre

2018 (délibérationn°124/2018),

VU la délibération du conseil communautaire, en date du 11 février 2020, tirant le bilan de la

concertation mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi-H, dans le

respect des modalités de concertation inscrites dans la délibération de prescription n°130/2015

du 23 Novembre 2015,

VU la délibération du conseil communautaire du pays morcenais en date du 11 février 2020

arrêtant le projet de PLUi-H,

VU la notification du dossier du PLUI-H arrêté aux communes membres en date du vendredi

21 février 2020

VU le dossier du PLUI-H arrêté réceptionné le lundi 24 février 2020

CONSIDERANT, conformément à l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, que les

communes membres de l’EPCI élaborant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

valant programme local de l’Habitat (PLUI-H) ont la possibilité de s’exprimer sur les

dispositions qui les concernent directement (orientations d’aménagement et de

programmation et règlement écrit et graphique),

CONSIDERANT, conformément à l’article R. 153-5 du code de l’urbanisme, que les

communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la date d’arrêt du projet de PLUi-H

pour rendre leur avis, et que cet avis sera réputé favorable en l’absence de réponse à l’issue de

ce délai,

CONSIDERANT que si une commune émet un défavorable, la communauté de communes

doit délibérer à nouveau,

CONSIDERANT que si l’EPCI décide de modifier le PLUI-H pour tenir compte de cet avis,

la commune disposera de deux mois pour émettre un avis favorable ou ne pas émettre d’avis

sur cette modification, l’EPCI arrêtera le projet de PLUI-H modifié à la majorité des suffrages

exprimés,

CONSIDERANT que dans le cas contraire, le PLUI-H sera à nouveau arrêté à la majorité des

deux-tiers des suffrages exprimés,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le conseil

municipal,DÉCIDE

ARTICLE 1 : De donner un avis

- Favorable avec réserves,

Sur les dispositions du projet de PLUi-H arrêté qui concerne la commune (orientations

d’aménagement et de programmation et règlement),

ARTICLE 2 : D’inscrire ci-dessous

*les réserves qui concernent la commune directement.

- l’inventaire patrimonial comporte des erreurs au titre du classement NAi, des

bâtiments pour changement de destination et des éléments répertoriés au titre du L151-

19 du Code de l’Urbanisme. La commune d’Arengosse demande que ces erreurs

soient corrigées dans le document PLUiH afin de mieux prendre en compte le

patrimoine communal au sein du document d’urbanisme intercommunal.

- Les parcelles qui recevront la future STEP ne sont pas les bonnes dans le zonage

Arrêt PLUiH ; il convient de prendre en lieu et place les parcelles section G n° 217p,

218p, 237 et 238 (plan de la STEP en annexe).

*les remarques de forme qui concernent la commune : Néant

*les observations et remarques qui ne concernent pas directement la commune

En zone UE, limiter la hauteur des clôtures à 1.50m sauf pour les enceintes sportives.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à la Communauté de

Communes du pays Morcenais et à Madame la Préfète des Landes.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de

la présente délibération.

ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTE DES AGENTS TERRITORIAUX

2020_DEL_0010

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à. la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 29 Janvier 2013,

Vu la liste des contrats et règlements labellisés pax l'Autorité de contrôle prudentiel ;

Vu la délibération 2013_003 du 10 Janvier 2013,

Considérant que selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ;

Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités et qui ont été labellisés.

M. le Maire propose la participation de la collectivité au financement des contrats et règlements labellisés souscrits par les agents dans le domaine de la santé à compter du 1er Mars 2020,

L'assemblée délibérante :

Article 1 : décide de fixer le pourcentage mensuel de la participation à 20 % du montant de la cotisation personnelle de chaque agent* à compter du 1er Mars 2020.

Article 2 : précise que cette participation sera versée directement aux agents.

Article 3 : rappelle que cette participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de travail.

*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public et de droit privé) qui souscrivent à un contrat labellisé).

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurationsDECISIONS DU MAIRE

*Location du logement communal 128 rue Gaston Dupouy

Le Maire informe l’Assemblée de la location du logement communal, situé au 128 rue Gaston Dupouy, à l’EARL CASTY afin de pouvoir loger les saisonniers.

Montant du loyer : 700€

QUESTIONS DIVERSES

*Recensement de la population.

Seulement 0.9% de logements n’ont pas pu être recensés.

Voici les premiers résultats résultant du recensement de la population 2020 :

2015 2020

Population

Municipale

696 705

Nombre de

logement

381 402

Résidences

principales

322 329

Résidences

secondaires

22 18

Logements

vacants

37 55

*Devis de la société BATS Lilian : travaux de peinture concernant le logement communal situé au 42 rue Gaston DUPOUY (3 206.50€HT).

Le devis ayant été accepté, les travaux sont en cours.

*M. le Maire informe l’Assemblée que la vente du Vival est en cours.

L’Ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 20h30mn.