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Arrêté - 2022 182
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 182)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
V22-182,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
En agglomération
Mesures de restrictions de la circulation et du stationnement
Route départementale N°731 du PR 19+0168 au PR 19+0792
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2022-03559-T
le Maire de Salles-d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1,R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu le code de la voirie routière
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelies
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande en date du 11/08/2022 par laquelle ERT Technologie demeurant 70, Rue du Grand Maine 16730 FLEAC demande l'autorisation de réaliser des travaux de sur le domaine public sur la route départementale N°731 du PR 19+0168 au PR 19+0792 (Salles-d'Angles) situés en agglomération
Considérant notamment le caractère constant et répétitif de certains chantiers courants aiguillage de fibre optique dans le réseau de télécommunication existant.
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et des entreprises chargés de l'exécution des travaux sur et aux abords des routes départementales, et de réduire autant que possible la gêne à la circulation provoquée par les chantiers, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/09/2022 et jusqu'au 07/10/2022, sur la route départementale N°731 du PR 19+0168 au PR 19+0792 (Salles-d'Angles) situés en agglomération, les prescriptions suivantes, appliquées individuellement ou dans leur totalité, peuvent être imposées sur routes bidirectionnelles au droit des chantiers :
+ Limitation de vitesse :
o 30 km/h,
o 50 km/h,
o 70 km/h.
< Interdiction de dépasser,
+ Mise en place d’un aiternat :
o par piquets K10,
o par panneaux B15-C18.
+ Rétrécissement de chaussée, avec ou sans neutralisation de voie, + Neutralisation de trottoir avec circulation des piétons de l'autre côté de la voie, -< Interdiction de stationner.
n°2022-03559-T - Page 1 sur 2 Article 2
Toute autre restriction doit faire l'objet d'un arrêté particulier.
Article 3
Les alternats ne doivent pas excéder 500 m.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière relative à la signalisation temporaire. Elle est mise en place par l'entreprise ERT Technologie et sous son entière responsabilité.
Article 5
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 6
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 10
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Salles-d'Angles, le {6 SEP. 2022
le Maire de Salles-d'Angles
es — >
Marcel GERON
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