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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°
2025
_02_03
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
24
FEVRIER
2025
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
15
Membres
ayant
donné
pouvoir
6
Membres
ayant
délibéré
21
Date
de
la
convocation
17/02/2025
Date
d’affichage
de
la convocation |
17/02/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Nicole
BOES
et
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
:
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
Mme
Murielle
BEAL
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
et
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Bernard
PICHON
et
M.
Jean-Michel
JEANNET
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
l’état
de
demande
d'admission
en
créances
éteintes
d’une
somme
de
120.12
€ formulé
par
le Comptable
Public
du
SGC
de
Ruffec
en
date
du
27janvier
2025,
Considérant
que
les
créances
éteintes
s'imposent
à la collectivité
;
Monsieur
Fort,
rapporteur
de
Monsieur
Le
Maire,
expose
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
L'UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250224-2025_02_03-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025 Délibération
n°
2025 02
_03
ARTICLE
1
: D'admettre
en
créances
éteintes
suite
à
effacement
de
Heue
er
surenuerceinent
la
somme
de
120,12
€,
conformément
à
la
demande
du
Comptable
Public
en
date
du
27
janvier
2025,
ci-dessous
détaillé :
Liste
n°7215350331
:
-Titre
2021
R
4
-9-2
-Titre
2021
R
4-9-1
ARTICLE
2 :
Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
2025
de
l’Assainissement,
sur
le
compte
6542,
ARTICLE
3
:
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
0
7
FEV.
208
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250224-2025_02_03-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025