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Procès Verbal - ob 7c9fa8 proces verbal du conseil municipal du Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Échenoz-la-Méline. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 7c9fa8 proces verbal du conseil municipal du)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 21 Juin 2023 à 18 heures 30

L’an deux mil vingt-trois, le vingt et un juin à dix-huit heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune d’ECHENOZ- LA-MELINE, sous la présidence de Monsieur Serge VIEILLE, Maire d’ECHENOZ-LA-MELINE, dûment convoqués le quinze juin deux mil vingt-trois.

Etaient présents : M. Serge VIEILLE Maire, Mme Anne GREGET 1ère Adjointe, M. Jean-Michel ADREY 2ème Adjoint, Mme Karine BIOT-GOGUEY 3ème Adjointe, M. Claude JACQUES 4ème Adjoint, Mme Evelyne VERNIER 5ème Adjointe, M. Mario JERONIMO 6ème Adjoint, Mme Michèle DEMANGEON, M. René ROGNON, Mme Maryse PAYEN, M. Gilles CHOLLEY, Mme Christine VAGNET, MM. Daniel REMY, Vivien JONQUET, Xavier PICAUD-BERNET, Alexandre GAWLICK.

Absentes : Mme Émilie CARDOT, Mme Juliette VIENNOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. Philippe BOUCHAUX donne pouvoir à M. Vivien JONQUET, M. Mickaël COLLARDEY à M. Alexandre GAWLICK, Mme Sophie GUIGNARD à Mme Maryse PAYEN, Mme Sandra BADET à Mme Evelyne VERNIER, Mme Audrey UMBER à M. Xavier PICAUD-BERNET.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Karine BIOT-GOGUEY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

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TARIFS MINI-CAMP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’accueil de loisirs organise :

➢ Un mini-camp à MONTBOZON pour les enfants de 9/14 ans du 18 au 21 juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, fixe les tarifs comme indiqués ci-dessous :

MINI-CAMP VILLERSEXEL

Quotient familial inférieur à 700 € 87.00 € Quotient familial entre 701 € et 1 200 € 92.00 € Quotient familial supérieur à 1 201 € 97.00 €

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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ADOPTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE À L'ACHAT

D'UN RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE

Dans sa volonté d’accompagner sa transition écologique, et plus particulièrement de préserver sa ressource en eau, la commune d’ECHENOZ-LA-MÉLINE souhaite mettre en place, à compter du 1er juillet 2023, une aide financière à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

En effet, les avantages d’un récupérateur d’eau de pluie sont multiples :

- Réduire les rejets d’eau de pluie dans les réseaux publics de collecte ; - Préserver la ressource en eau potable

- Faire des économies sur les factures d’eau.

Lors de sa séance du 25 mai 2023, le conseil communautaire de l’Agglomération de Vesoul s’est prononcé sur la mise en place d’un fonds de concours intercommunal relatif à l’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Comme le permet la réglementation relative aux fonds de concours (article L.5216-5 [VI] du code général des collectivités territoriales), la CAV ne pourra intervenir que si la commune a adopté une aide similaire, par délibération concordante à celle du 25 mai.Ainsi, comme le prévoit cette délibération, il est nécessaire que l’aide financière versée au bénéficiaire par la commune soit égale à 50 % du coût TTC de l’acquisition dans la limite de 50 € pour tout achat de récupérateur d’eau de pluie postérieur au 1er juillet 2023.

La CAV s’engage à reverser à la commune, sur la base d’un état semestriel fourni aux services communautaires, 50 % de la somme versée dans la limite de 25 € par achat.

Ce soutien financier est limité à une aide par foyer par période de cinq ans. La capacité de la cuve devra être de 300 litres minimum.

Les conditions d’attribution et de versement sont fixées dans la convention et le formulaire joints au présent rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- Autorise l’adoption de règles relatives à l’aide financière à l’achat de récupérateur d’eau de pluie pour les particuliers ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire joints au présent rapport, ainsi que tout document à intervenir.

- Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2023 (OUVERTURE DE CRÉDITS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget communal 2023, une erreur ayant été commise lors de son élaboration.

Des crédits ont bien été prévus au Budget Communal 2023 à l’article 2111, alors qu’ils auraient dû être prévus à l’article 024, en recettes d’investissement – produits des cessions, s’agissant de la vente de terrains communaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits suivants :

Investissement recettes :

Chapitre 21 article 2111 Terrains nus – 78 288.00 €

Chapitre 024 article 024 Produits des cessions + 78 288.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve cette décision modificative du Budget Communal 2023 (ouverture de crédits), tel que défini ci- dessus.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAÔNE

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Haute-Saône ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de Haute- Saône :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; . Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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TARIF CARTE AVANTAGES JEUNES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 Juin 2015 qui concernait la mise en place du dispositif « carte avantages jeunes », proposé par le réseau information jeunesse de la Haute-Saône aux collectivités désireuses d’être partenaire.

La commune a la possibilité de prendre en charge une partie du prix de vente de la carte et ainsi prétendre à un prix d’achat de 9.00 € au lieu de 10.00 € proposé habituellement.

Monsieur le Maire propose une prise en charge de la commune à hauteur de 3.00 € par carte.La carte avantages jeunes serait vendue 6.00 € aux jeunes mélinois par le biais de la régie de recettes « produits divers », à compter du 1er Septembre 2023 et disponible à l’accueil du secrétariat.

Ce dispositif permettrait aux intéressés de bénéficier d’un tarif réduit en achetant la carte 6.00 € au lieu de 9.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, reconduit ce dispositif et valide la participation de la commune à hauteur de 3.00 €.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles de terrains de la succession Jean PAHON, les héritiers ayant donné leur accord pour un prix de vente fixé à 2 400.00 €.

Les parcelles à acquérir sont les suivantes :

Section N° Lieudit Surface Nature

ZA 53 EN MOLLE PIERRE 22 a 84 ca Taillis

B 397 ENTRE DEUX BOIS PRES LA RO 12 a 24 ca Lande

AB 44 LES VIGNES DE LA GOUTTE 14 a 75 ca Lande

AB 158 AU DESSUS DE SOLBORDE 8 a 73 ca Taillis

Il précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve l’acquisition de ces parcelles de terrains, aux conditions définies ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR L’ACCOMPAGNEMENT D’UN JEUNE MÉLINOIS DEVANT PARTICIPER AU CHAMPIONNAT DU MONDE DE BMX

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier concernant la demande d’une famille mélinoise qui sollicite la commune pour obtenir une aide financière exceptionnelle, en vue d’accompagner le parcours sportif de leur fils qui pratique le BMX.

Cet enfant pratique cette discipline depuis l’âge de 4 ans. Aujourd’hui âgé de 11 ans, il s’est vu récemment qualifié pour participer au Trophée de France qui s’est déroulé les 17 et 18 juin à CHÂLETTE-SUR-LOING, au championnat d’Europe à BESANCON qui aura lieu les 07, 08 et 09 juillet prochain et pour finir au championnat du monde à GLASGOW, en ÉCOSSE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve le versement d’une aide financière exceptionnelle de 500.00 €.

Cette somme sera prélevée à l’article 6574 du Budget Communal.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.INDEMNITES DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATIONS DE FONCTIONS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de six adjoints.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximums fixés par la loi.

Considérant que pour une commune de 3303 habitants :

• Le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, prévu par la loi, est fixé à 19.8 %.

• Le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonctions en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, prévu par la loi, ne peut excéder 6 %.

Monsieur le Maire précise que dans les communes de moins de 100 000 habitants, ces indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire et des conseillers municipaux, ne peuvent dépasser le montant de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 6 ABSTENTIONS et une voix CONTRE :

➢ Décide de fixer à compter du 1er juillet 2023, les indemnités de fonctions des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions en appliquant le barème fixé ci-dessous.

➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

TABLEAU DE RÉPARTITION DES INDEMNITÉS TELLES QU’ELLES SERONT VERSÉES MENSUELLEMENT AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET REVALORISÉES EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE

Indemnités Taux

Indemnité de fonction du 1er Adjoint Taux fixé à 19,8 % de l’indice brut terminal

Indemnité de fonction des 2ème, 3ème,

4ème, 5ème et 6ème Adjoint

Taux fixé à 13.8 % de l’indice brut

terminal

Indemnité de fonction de 4 conseillers

municipaux

Taux fixé à 6 % de l’indice brut terminal

Indemnité de fonction de 1 conseiller

municipal

Taux fixé à 3 % de l’indice brut

terminal

Un tableau récapitulatif et nominatif des indemnités de fonction des élus est annexé à la présente délibération.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------DEMANDE D’UNE AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET MOBILIER AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAÔNE – CRÉATION DU BUREAU DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’aide à l’investissement immobilier et mobilier, pour la création et l’aménagement du bureau du directeur adjoint de l’accueil de loisirs et pour la création de la salle de réunions.

Descriptif du projet

Libellé du projet Immobilier Mobilier

Descriptif du projet Extension d’un

bureau de 13 m²

accolé à celui de la

directrice

Achat d’un bureau,

d’une table de

réunion avec fauteuils

Achat de deux

ordinateurs pour la

directrice et le

directeur adjoint

Coût prévisionnel du

projet

22 508.00 € 4 757.97 €

Montant CAF sollicité 9 003.20 € 1 903.18 €

Echéancier prévisionnel du projet

Nature de la

réalisation

Nom de

l’entreprise

Date du

devis Montant HT

Toiture + caisson

doublage du mur

Locatelli Habitat 06/03/2023 17 830.00 €

Pose d’un

plancher

Menuiserie MASSON 24/04/2023 4 256.00 €

Installation de

prises

GARNIER Martial 03/05/2023 422.00 €

Ordinateur Eurydice 22/03/2023 1 433.54 € Ordinateur Eurydice 11/05/2023 750.20 € Table réunion Bureau Vallée 10/05/2023 408.33 € Bureau Bureau Vallée 10/05/2023 1 262.50 € Fauteuil de bureau Bureau Vallée 10/05/2023 201.67 € Chaises Bureau Vallée 10/05/2023 237.48 € Lampadaire Bruneau.fr 10/05/2023 464.25 €

Plan de financement prévisionnel du projet

DEPENSES RECETTES

2181 - Installations

générales,

agencement,

aménagements divers

22 508.00 € 1314 -

Communes

16 359.59 €

21832 – Matériel de

bureau

2 574.23 € 13814 - CAF 10 906.38 €

21833 – Matériel

informatique

2 183.74 €

TOTAL GÉNÉRAL 27 265.97 € TOTAL GÉNÉRAL 27 265.97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de solliciter l’aide de la CAF de Haute-Saône, pour la création et l’aménagement du bureau du directeur adjoint de l’accueil de loisirs et pour la création de la salle de réunions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR ET DE LA DETR DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION DE L’ACCES AU PARKING DE LA MAIRIE DES ATELIERS MUNICIPAUX DU PRÉAU DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE LA FLANDRIÈRE ET DU CITY-PARK

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’État au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) et au titre de la DETR pour participer au financement de l’installation d’un système de vidéo protection qui couvre l’accès au parking de la mairie, des ateliers municipaux, du préau de l’école maternelle de la Flandrière et du City-Park., dont le coût s’élève à 8 138.00 € HT, tel que défini ci-dessous :

Dépenses

prévisionnelles

Montant Recettes

prévisionnelles

Montants

Installation d’un

système de vidéo

protection de l’accès

au parking de la

mairie, des ateliers

municipaux, du

préau de l’école

maternelle de la

Flandrière et du City-

Park

8 138.00 € FIPDR

Estimation du taux de

subvention : 40 % de

la dépense H.T. de

DETR

Estimation du taux de

subvention : 40 % de

la dépense H.T. de

3 255.20 €

3 255.20 €

Fonds propres de la

Commune

1 627.60 €

Coût total H.T. 8 138.00 € Financement total 8 138.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

▪ Approuve le dossier et son financement prévisionnel.

▪ Charge Monsieur le Maire pour solliciter un soutien financier de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) et au titre de la DETR pour l’installation d’un système de vidéo protection qui couvre l’accès au parking de la mairie, des ateliers municipaux, du préau de l’école maternelle de la Flandrière et du City-Park.

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

▪ Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE- SAÔNE AU TITRE DE LA DETR ET AUPRÈS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE CONCERNANT LA RÉNOVATION DE CALVAIRES – DE CROIX – D’UNE FONTAINE - D’UN PORTAIL REMARQUABLE (ENTRÉE ANCIEN CHÂTEAU DE LONGEVILLE) FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Saône, au titre de la DETR et du Conseil Départemental de la Haute-Saône (au titre du patrimoine rural non protégé – édifices cultuels et non cultuels- fiche G1), pour la rénovation de calvaires, de croix, d’une fontaine et d’un portail remarquable, faisant partie du patrimoine communal.Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose ainsi :

Dépenses

prévisionnelles

Montant Recettes

prévisionnelles

Montants

Rénovation de

calvaires :

- Calvaires

Saussenet / Rouget

– Providence /

Carrière

- Calvaires rue des

Juifs / Rue Victor

Hugo / Rue Baguet

Rénovation d’une

fontaine :

- Fontaine carrefour

rue des Juifs/Victor

Hugo

Rénovation de

croix :

- Croix Grande Rue/

Château Grillot

- Croix carrefour

église

Rénovation portail

remarquable :

- Portail école de

Longeville (entrée

ancien Château de

Longeville)

14 974.00 €

2 124.00 €

11 242.80 €

1 309.00 €

3 895.00 €

26 925.00 €

DETR

Estimation du taux de

subvention : 40 % de

la dépense H.T. de

60 469.80 €

Conseil

Départemental

Estimation du taux de

subvention : 25 % de

la dépense H.T. de

60 469.80 €

24 187.92 €

15 117.45 €

Fonds propres de

la Commune

21 164.43 €

Coût total H.T. 60 469.80 € Financement total 60 469.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

➢ Approuve le dossier et son financement prévisionnel ;

➢ Charge Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances citées, pour la rénovation de calvaires, de croix, d’une fontaine et d’un portail remarquable, faisant partie du patrimoine communal ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions ;

➢ Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS VERT ET AUPRÈS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE AU TITRE DE LA « DSIL » DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE ÉNERGIVORE DES ÉCOLES ET DANS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention au titre du « Fonds vert » et auprès des services de la Préfecture de la Haute- Saône, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), concernant le remplacement de l’éclairage énergivore des écoles communales et dans des bâtiments communaux.Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose ainsi :

Dépenses prévisionnelles Montant Recettes

prévisionnelles Montant

Service des eaux

Service voirie

Maison des associations

Ecole de la Flandrière

Ecole de Longeville

Ecole de Pont

Micro-crèche

1 388.00 €

721.00 €

9 795.00 €

11 240.00 €

8 114.00 €

14 276.00 €

512.00 €

DSIL

Estimation du taux de

subvention : 40 % de la

dépense H.T. de

14 418.40 €

FONDS VERT

Estimation du taux de

subvention : 40 % de la

dépense H.T. de

14 418.40 €

18 418.40 €

18 418.40 €

Fonds propres de la

Commune

9 209.20 €

Coût total H.T. 46 046.00 € Financement total 46 046.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

➢ Approuve le dossier et son financement prévisionnel ;

➢ Charge Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du « Fonds Vert » et auprès des services de la Préfecture de la Haute Saône, au titre de la DSIL, pour le remplacement de l’éclairage énergivore des écoles communales et dans des bâtiments communaux ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions ;

➢ Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ANNEE 2023

Dans le cadre du réaménagement de la rue des Juifs suite à la modification du plan de circulation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des amendes de Police – année 2023.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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SÉANCE DU 21 JUIN 2023 LEVÉE A 19 HEURES 30 PAR LE MAIRE SERGE VIEILLE

Les présentes délibérations ont été déposées en Préfecture

(Contrôle de légalité) le 23 Juin 2023