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Arrêté - ACV 2026 021 V
Arrêté - ACV 2026 013 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 013 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ghoitror,
Mairie
de Montrottier
ACV
2026
013
V
.
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
SUEZ
Eau
France
—
création
branchement
eau
potable
+pose
regard
+
pose
compteur
pour
2 Fleuves
Rhone
Habitat
— « rue
du
Raty
»
-
du
19/02/2026
au
22/03/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et
R.141-13
à R.141-21,
Vu
la
demande
du
24/01/2026
formulé
par
SUEZ
Eau
France,
Ordonnancement
967
chemin
Pierre
DREVET,
CS
20152,
69643
Caluire
et
Cuire,
France
;
Considérant
qu’en
raison
de
la création
de
branchements
en
eau
potable,
pose
de
regard
et pose
de
compteur
pour
2 fleuves
Rhône
Habitat,
situé
« rue
du
Raty
»,
il convient
d’autoriser
SUEZ
Eau
Potable
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie,
et à y effectuer
des
travaux
de
branchement
sur
réseaux,
pour
une
durée
de
32
jours,
entre
le
19/02/2026
et
le 22/03/2026,
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
SUEZ
Eau
Potable
est
autorisé
à occuper
la partie
de
la voie
publique
situé
« rue
du
Raty
»
et à y
réaliser
des
travaux
de
création
de
branchement
en
eau
potable,
pose
de
regard
et
pose
de
compteur
pour
2
Fleuves
Rhône
Habitat,
installation
nouvelle
avec
tranchée
longitudinale
de
4
mètres
sous
voirie,
6
mètres
sous
accotement
ou
trottoirs,
tranchée
transversale
de
1
mètre
sous
voirie
et
1
mètre
sous
accotement
ou
trottoirs
; et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: SUEZ
Eau
Potable
est
autorisé
à effectuer
les travaux
mentionnés
à l’article
1”
sous
réserve
que
la
circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et
ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
natures
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est accordé
pour
une
durée
de
32 jours
du
19
février
2026
au
22
mars
2026.
Article
6
: La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il peut
être
contesté
par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
au
demandeur.
Article
8
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset. Fait
à Montrottier,
le 29 janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Plan
détaillé
Numéro
de consultation de la déclaration
liée :
2026012400036P
| UE CAFFONT- - RUE
1 | Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
813/785.7/7924598283
6522139.895469368
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones :
4,46629617387104
45,78999159079171
4,46667168313313
45,78981952491446
4,46582946950245
45,78929584288920
4,46551296883869
45,78968860486944
4,46629617387104
45,78999159079171
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2604109494.260401D0V05
-
MONTROTTIER
69770
-
2026012400036P
[
4/6