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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 048 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE gore, Mairie de Montrottier ACV 2024 048 V É 69770 MONTROTTIER Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie SUEZ - remise en état de bouche à clé —- Chemin de Montchanin — du 16/08/2024 au 13/09/2024 Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21, Vu la demande du 22/07/2024 formulé par SUEZ, Ordonnancement 917 chemin Pierre DREVET, 69140 Rilleux La Pape, Considérant qu’en raison de travaux sur ouvrage existant d’eau potable de remise en état de bouche à clé, situé « chemin de Montchanin » à Montrottier, il convient d’autoriser SUEZ à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux sur voirie, pour une durée d’application de 29 jours pour une durée de travaux de 1 jour entre le 16/08/2024 et le 13/09/2024, avec tranchée longitudinale de 1 mètre sous voirie et tranchée transversale de 1 mètre sous voirie et fonçage de 0.8 mètres, à Montrottier ; ARRÊTE : Article 1°: SUEZ est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « chemin de Montchanin » et à y effectuer des travaux sur ouvrage existant d’eau potable, de remise en état de bouche à clé avec tranchée longitudinale de 1 mètre sous voirie, tranchée transversale de 1 mètre sous voirie et fonçage de 0.8 mètres ; et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier. Article 2: SUEZ est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1% sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne. Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique. Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires, Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée d’application de 29 jours pour des travaux d’une durée de 1 jour entre le 16 août 2024 et le 13 septembre 2024. Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation. Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset. Fait à Montrottier, le 05 août 2024, Le Maire, Michel GOUGET. Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Trib Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr 115 Grand’Rue 69770 Montrottier