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Arrêté - ACV 2026 021 V
Arrêté - ACV 2026 023 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 023 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
goitrotr,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
023
V
L
69770 MONTROTTIER
"
Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
SUEZ
- Branchement
aux
réseaux
Eau
potable-
place
de
la
Pompe
-
du
19/03/2026
au
18/04/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et
suivants
et R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
04/03/2026
formulé
par
SUEZ
Eau
France,
Ordonnancement
967
chemin
Pierre
DREVET,
CS
20152,
69643
Caluire
et
Cuire,
France ;
Considérant
qu’en
raison
de
l’installation
nouvelle
de
branchement
aux
réseaux
eau
potable,
situé
« place
de
la Pompe
», il convient
d’autoriser
SUEZ
Eau
France
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie,
et à y effectuer
des
travaux
de
branchement
sur
réseaux,
entre
le
19/03/2026
et
le
18/04/2026,
à Montrottier
;
ARRÈÊTE
:
Article
1°:
SUEZ
Eau
France
est
autorisé
à occuper
la partie
de
la voie
publique
situé
« place
de
la Pompe
»
et
à
y
réaliser
des
travaux
d’installation
nouvelle
de
branchement
sur
réseaux,
eau
potable,
avec
tranchée
longitudinale
de
2
mètres
sous
voirie,
1 mètre
sous
accotement
ou
trottoirs,
tranchée
transversale
de
1 mètre
sous
voirie
et
1 mètre
sous
accotement
ou
trottoirs
; et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: SUEZ
Eau
France
est
autorisé
à effectuer
les
travaux
mentionnés
à l’article
1”
sous
réserve
que
la
circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et
ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
natures
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est accordé
pour
une
durée
de
30 jours
du
19
mars
2026
au
18
avril
2026.
Article
6
: La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset. Fait
à
Montrottier,
le
05
mars
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d'un
recours
contentieux
devant
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la déclaration
liée
:
RUE
DELECOE.
. Fe
|
S
2 0
20 040
_—
DA
\
Es
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
813894.7341587463
6522261.095393767
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
:
4,46605184727481
45,79038451637319
4,46618059330753
45,79043127298365
4,46624764853290
45,79036207318626
4,46613499575428
45,79027043007909
4,46598210984043
45,79036581371804
4,46605184727481
45,79038451637319
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS-#r/2610055591.261001D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[
4/5
|