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Arrêté - ACV 2024 053 V
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 053 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gore, Mairie de Montrottier ACV 2024 053 V S 69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
SUEZ -— réparation branchement eau— Chemin des Arcades —
1 jour compris entre le 06/09/2024 et le 04/10/2024
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à
R.141-21,
Vu la demande du 28/08/2024 formulé par SUEZ, Ordonnancement 917 chemin Pierre DREVET,
69140 Rilleux La Pape, Considérant qu’en raison de travaux de réparation branchement eau sur ouvrage existant d’eau potable, situé « chemin des Arcades » à Montrottier, il convient d’autoriser SUEZ à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux sur voirie, pour une durée d’application de 29 jours pour une durée de travaux de 1 jour entre le 06/09/2024 et le 04/10/2024, avec tranchée longitudinale de 2 mètres sous voirie et de 1 mètre sous accotement ou trottoirs ; et tranchée transversale de 2 mètres sous voirie et de 1 mètre sous accotement ou trottoirs, à
Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°": SUEZ est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « chemin des Arcades » et à y effectuer des travaux sur ouvrage existant d’eau potable de réparation de branchement eau, avec tranchée longitudinale de 2 mètres sous voirie et de 1 mètre sous accotement ou trottoirs ; et tranchée transversale de 2 mètres sous voirie et de 1 mètre sous accotement ou trottoirs; et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier.
Article 2: SUEZ est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1* sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à
nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les
garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,
Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée d’application de 29 jours pour des travaux d’une durée de 1 jour entre le 06 septembre 2024 et le 04 octobre 2024.
Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à
la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 30 août 2024,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tri
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr
115 Grand’Rue 69770 Montrottier |
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