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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.24 Amenagement Programme dinteret general departemental PIG 34 Adoption de lavenant n°2 a la convention avec le
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.24 Amenagement Programme dinteret general departemental PIG 34 Adoption de lavenant n°2 a la convention avec le)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
ommunauté de communes du
CLERMONTAIS
Délibération n°2022.05.24.24
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 18 Mai 2022 Séance du Mardi 24 Mai 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-quatre Mai à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à Clermont
L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président, Claude
REVEL.
Secrétaire de séance Mme Myriam GAIRAUD
Votes : 36
Présents : 23 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 13 Abstention : 0
Rapporteur Madame Marie
PASSIEUX
Vice-Présidente de la Communauté de communes du Clermontais
en charge de l’habitat bourg centre et au cœur de ville
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste) , M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle),
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Arnaud MOULS (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Bernard COSTE (Octon) représenté par M. Claude REVEL, Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par M. Olivier BRUN (Fontès), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian),
Absent(e)s : Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
24. Aménagement - Programme d’intérêt général départemental (PIG 34) : Adoption de
l’avenant n°2 à la convention avec le Département de l’Hérault – Actualisation des objectifs et
engagements prévisionnels pour la période 2022/2024 suite à l’intégration de la Communauté de
communes du Lodévois Larzac au PIG
Madame PASSIEUX rappelle aux membres du Conseil que, depuis 2012, le Département de l’Hérault est
délégataire de type 3 des aides à la pierre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Pour pallier au déficit de l’opération programmée initiale qui ne couvrait pas la totalité du territoire,
l’Assemblée départementale a décidé lors de sa réunion de novembre 2018, de déployer, en maitrise Délibération n°2022.05.24.24
d’ouvrage, un programme d’intérêt général (PIG) d’une durée de trois ans, pour couvrir le territoire de
plusieurs EPCI dont la Communauté de communes du Clermontais.
Les enjeux du programme partagés avec l’ensemble des EPCI sont pluriels : La lutte contre l’habitat
indigne contre la précarité énergétique, le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées,
l’augmentation de l’offre locative (avec ou sans travaux), la lutte contre les copropriétés fragiles, le
développement des centres anciens.
Compte-tenu du succès du PIG « Hérault RENOV’», l’ensemble des partenaires a exprimé la volonté de
renforcer et de prolonger cette action. Pour ce faire, la Communauté de commune du Clermontais et
l’Assemblée départementale ont voté les 23 juin et 20 septembre 2021 la prolongation du programme
pour 2 ans.
Parallèlement, en octobre 2021 l’opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) conduite par la
Communauté de communes du Lodévois et Larzac depuis 5 ans, est arrivée à son terme.
Or en juillet 2021, la commune de Lodève et son intercommunalité se sont engagées dans une opération
de revitalisation du Territoire (ORT) qui vise parmi ses priorités la rénovation de l’habitat dans le centre
ancien de Lodève. A ce titre, une OPAH rénovation urbaine est déployée par la commune sur le périmètre
de l’ORT. Afin de poursuivre les actions d’amélioration de l’habitat sur le reste du territoire du Lodévois
et Larzac, tout en bénéficiant de la mutualisation des moyens, des économies d’échelle et des
partenariats que le Département propose en tant que maître d’ouvrage, la Communauté de communes
du Lodévois Larzac choisit d’intégrer le PIG départemental « Hérault RENOV’ ».
Aussi, un projet d’avenant à la convention initiale est proposé pour permettre d’intégrer ce nouveau
territoire dans le périmètre du PIG34.
Le projet d’avenant proposé ne modifie en rien la programmation et l’engagement financier porté lors de
l’avenant n°1 du 23 juin 2021.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame PASSIEUX et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- PREND ACTE de la volonté de la Communauté de communes du Lodévois Larzac de rejoindre
le Programme d’Intérêt Général « Hérault RENOV’ » du Département,
- APPROUVE le projet d’avenant n°2,
- AUTORISE le Président de la Communauté de communes du Clermontais à signer l’avenant
annexé ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220531-2022-05-24-24-DE
Date de télétransmission : 31/05/2022
Date de réception préfecture : 31/05/2022 Agence
nationale Anah
de l'habitat
PIG départemental de l'Hérault
Avenant n°2 à la convention
Agence
nationale Anah
de l'habitat
PIG départemental de l'Hérault
Avenant n°2 à la convention Le présent avenant à la convention du PIG départemental est établi :
Entre le Département de l'Hérault, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représenté par Monsieur Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental, autorisé par Délibération n°AD/121118/A/20,
L'Etat, représenté en application de la convention de délégation de compétence, par Monsieur Kléber Mesquida Président du Conseil départemental de L'Hérault,
L'Agence Nationale de l'Habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté en application de la convention de délégation de compétence par Mesquida Kleber Président du conseil départemental de ‘L'Hérault et dénommée ci-après « ANAH»,
La Communauté de communes du Lodévois Larzac, représenté par Monsieur Jean Luc Requi, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.Atlo212<99
La Communauté de communes du Pays de Lunel, représenté par Monsieur Pierre Soujol, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.48lo5) 2022
La Communauté de communes le Clermontais, représenté par Monsieur Claude Revel, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération..ZüloS{ 222
La Communauté de communes la Domitienne, représenté par Monsieur Alain Caralp, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.Zü los[ 2527
La Communauté de communes du Grand Pic St Loup, représenté par Monsieur Alain Barbe, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération. 28i.061 2:24
La Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, représentée par Monsieur Stephan Rossignol, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.23l o6[ Te2Z
Et
La Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault, représenté par M Thierry Mathieu, Directeur.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1 (PIG), L. 321- 1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Le présent avenant à la convention du PIG départemental est établi :
Entre le Département de l’Hérault, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représenté par Monsieur Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental, autorisé par Délibération n°AD/121118/A/20,
L'Etat, représenté en application de la convention de délégation de compétence, par Monsieur Kléber Mesquida Président du Conseil départemental de L’Hérault,
L’Agence Nationale de l’Habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté en application de la convention de délégation de compétence par Mesquida Kleber Président du conseil départemental de ‘L’Hérault et dénommée ci-après « ANAH»,
La Communauté de communes du Lodévois Larzac, représenté par Monsieur Jean Luc Requi, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération
La Communauté de communes du Pays de Lunel, représenté par Monsieur Pierre Soujol, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.A§iosi 2o2JL
La Communauté de communes le Clermontais, représenté par Monsieur Claude Revel, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération..2MoS/
La Communauté de communes la Domitienne, représenté par Monsieur Alain Caralp, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération. lAbs/io( lt
La Communauté de communes du Grand Pic St Loup, représenté par Monsieur Alain Barbe, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération. Wjj&fcl
La Communauté d’agglomération du Pays de l’Or, représentée par Monsieur Stephan Rossignol, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.06/ lotL
Et
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, représenté par M Thierry Mathieu, Directeur.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1 (PIG), L. 321- 1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ,
2 Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et de l'Hébergement des Personnes Défavorisées, adopté le 22/05/2017,
Vu la convention de délégation de compétence du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire Conseil départemental et l'Etat, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2),
Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'ANAH,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat, en application de l'article R. 321- 10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 10 juin 2021,
Vu l'avis du délégué de l'ANAH dans la Région en date du 23104] 2022
Vu le programme d'action approuvé par le délégataire pour l'année 2021,
Il a été convenu ce qui suit :
L'actualisation des objectifs et droits à engagements pour la période 2022/2024 compte
tenu de l'intégration de la communauté de communes du Lodévois Larzac au programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat au titre de la tranche
conditionnelle.
Article 1 : Actualisation des objectifs et engagements prévisionnels pour la période
2022/2024
-__ Article 1-1 : Les objectifs actualisés
Le paragraphe « objectifs quantitatifs globaux » de l’article 5 de la convention telle que
modifiée par l'avenant n° 1 est modifié comme suit :
Au terme des années 4 et 5 du programme, il est prévu de réhabiliter 726 logements dont :
- 640 logements occupés par leurs propriétaires,
56 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés dont 48 logements conventionnés avec travaux et 8 logements conventionnés sans travaux,
- 30 équivalent-logements en copropriétés présentant des signes de fragilité,
En sus des logements à réhabiliter, 12 mesures d'accompagnement sanitaire et social sont
prévues sur la même période.
Le détail et la répartition annuelle de ces objectifs par territoire et par type d'intervention est donné en annexe 2.
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées, adopté le 22/05/2017,
Vu la convention de délégation de compétence du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire Conseil départemental et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2),
Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'ANAH,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat, en application de l'article R. 321- 10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 10 juin 2021,
Vu l’avis du délégué de l’ANAH dans la Région en date du
Vu le programme d’action approuvé par le délégataire pour l’année 2021,
11 a été convenu ce qui suit :
- L’actualisation des objectifs et droits à engagements pour la période 2022/2024 compte
tenu de l’intégration de la communauté de communes du Lodévois Larzac au
programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat au titre de la tranche
conditionnelle.
Article 1 : Actualisation des objectifs et engagements prévisionnels pour la période
2022/2024
- Article 1-1 : Les objectifs actualisés
Le paragraphe « objectifs quantitatifs globaux » de l’article 5 de la convention telle que
modifiée par l’avenant n° 1 est modifié comme suit :
- Au terme des années 4 et 5 du programme, il est prévu de réhabiliter 726 logements
dont :
- 640 logements occupés par leurs propriétaires,
- 56 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés dont 48 logements
conventionnés avec travaux et 8 logements conventionnés sans travaux,
- 30 équivalent-logements en copropriétés présentant des signes de fragilité,
En sus des logements à réhabiliter, 12 mesures d’accompagnement sanitaire et social sont
prévues sur la même période.
Le détail et la répartition annuelle de ces objectifs par territoire et par type d’intervention est
donné en annexe 2.
3 Article 1-2 : Droits à engagements prévisionnels de l’ANAH 2022/2024
Le paragraphe «investissement » de l’article 7 de la convention telle que modifiée par l'avenant n° 1 est complété comme suit :
Catégorie Année 4 Année 5 Total
Subventions aux travaux 4 044 076€ | 4044 076€ | 8 088 152€
Subventions au
Suivi animation 2IGTI7E | 276 117€ 552 234€
Total 4 320 193€ | 4 320 193€ | 8 629 826€
Article 1-3 : Droits à engagements prévisionnels du Département de l'Hérault
2022/2024
Le paragraphe « rêgles d'application et montants annuels » de l'article 9 de la convention telle
que modifiée par l'avenant n° 1 est complété comme suit :
Catégorie Année 4 Année 5 Total
Subventions aux 509 297€ 509 297€ 1 018 594€ travaux
Subventions au 136 996€ 136 996€ 273 992€
Suivi animation
Total 646 293€ 646 293€ 1 290 474€
Article 1-4 : Droits à engagements prévisionnels des EPCI 2022/2024
L'article 10 « financement des EPCI » de la convention telle que modifiée par l'avenant n° 1
est modifié comme suit :
CC Lodevois Année 4 Année 5 Total
Larzac
Subventions aux 35 000€ 35 000€ 70 000€ investissements
Subventions au 11 761€ 11 761€ 23 522€ Suivi animation
Total 46 761€ 46 761€ 93 522€
- Article 1-2 : Droits à engagements prévisionnels de l’ANAH 2022/2024
Le paragraphe «investissement» de l’article 7 de la convention telle que modifiée par l’avenant n° 1 est complété comme suit :
Catégorie Année 4 Année 5 Total
Subventions aux
travaux 4 044 076€ 4 044 076€ 8 088 152€
Subventions au
Suivi animation 276 117€ 276 117€ 552 234€
Total 4 320 193C 4 320 193C 8 629 826€
- Article 1-3 : Droits à engagements prévisionnels du Département de l’Hérault
2022/2024
Le paragraphe « règles d’application et montants annuels » de l’article 9 de la convention telle
que modifiée par l’avenant n° 1 est complété comme suit :
Catégorie Année 4 Année 5 Total
Subventions aux
travaux
509 297C 509 297€ 1018 594C
Subventions au
Suivi animation
136 996€ 136 996€ 273 992€
Total 646 293C 646 293€ 1 290 474€
- Article 1-4 : Droits à engagements prévisionnels des EPCI 2022/2024
L’article 10 « financement des EPCI » de la convention telle que modifiée par l’avenant n° 1
est modifié comme suit :
CC Lodevois
Larzac
Année 4 Année 5 Total
Subventions aux
investissements
35 000€ 35 000C 70 000€
Subventions au
suivi animation
11 761€ 11 761C 23 522€
Total 46 761C 46 761C 93 522C
4 L'ensemble des objectifs quantitatifs annuels déclinés dans les articles ci-dessus pour les 5
années du programme sont repris dans l'annexe 3 du présent avenant.
Article 2 - Dispositions diverses
Toutes les autres clauses de la convention du PIG restent inchangées.
Article 3 - Durée de l'avenant
Les modifications du présent avenant sont applicables dès sa signature.
Fait en 8 exemplaires à Montpellier, le ASio2] 2099,
Le Département de l'Hérault L'ANAH, par délégation La Communauté de communes Lodévois et Larzac
1] Place Francis Morand - 34700 LODEVI
Le Président du Conseil L 2 a. Départemental de l'Hérault Le Président du Conseil Tél. 04 67.85 20:40; ft Crise S 02 40 départemental de l'Hérault contagEmaiseite zac. fr www.lodevoisetlarzac ir
La Communauté de communes du
Pays de Lunel
La Commurauté-de. communes du | La Communauté d'agglomération r U FRS Pa)
d Pic St Loup du Pays,de l'Or
TE
Le Président,
| Conseiller Régional
Stéphan ROSSIGNOL
=
L’ensemble des objectifs quantitatifs annuels déclinés dans les articles ci-dessus pour les 5
années du programme sont repris dans l’annexe 3 du présent avenant.
Article 2 - Dispositions diverses
Toutes les autres clauses de la convention du PIG restent inchangées.
Article 3 - Durée de l’avenant
Les modifications du présent avenant sont applicables dès sa signature.
Fait en 8 exemplaires à Montpellier, le ZpÜL
Le Département de l’Hérault
Le Président du Conseil
Départemental de l ’Hérault
L’ANAH, par délégation La Communauté de communes
Lodévois et Larzac
Le Président du Conseil
départemental de l’Hérault
Place Francis Morand - 3^700 LODEVI
el- 04 02 4(
contaqt^^g^i^zao.fr
www. I od evo is etl arz a c . f r
La Communauté de communes du
Pays de Lunel
La Communauté de communes le
Cîérmontaû
Z0/ Le Président du Conseil
commipéutaire
La Communauté de communes la
tienne
Conseil
îSnmunautaire
La ComjtfMfimJté de communes du
/Sàfkfid: Pic $t Loup
La Communauté d’ agglomération
du Pays/de l’Or
Le Président du Conseil
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La Caisse d’Allocatipns Familiales
fuit
Le Président
Conseiller Régional
Siéphan ROSSî&NOL t
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6 IFS EPCI
Or
enne
ntais
Loup
Jnel
Svois
otal
Or
enne
ntais
momie Loup
Jnel
Svois
otal
Or
enne
ntais
Loup
Jnel
Svois
otal
Or
enne
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Loup
Jnel
Svois
otal
Or
enne
ntais
Loup
Jnel
Svois
‘otal
Or
enne
ntais
Loup
Jnel
Svois
il
| PRO | | | | |
EPCI An 4 An 5 Total
CA Pays de l’Or 6 6 12
La Domitienne 4 4 8
Clermontais 4 4 8
Grand Pic St Loup 4 4 8
Pays de Lunel 3 3 6
Lodévois 3 3 6
Sous Total 24 24 48
CA Pays de l’Or 18 18 36
La Domitienne 15 15 30
Clermontais 8 8 16
Grand Pic St Loup 9 9 18
Pays de Lunel 17 17 34
Lodévois 13 13 26
Sous Total 80 80 160
CA Pays de l’Or 28 28 56
La Domitienne 59 59 118
Clermontais 43 43 86
Grand Pic St Loup 25 25 50
Pays de Lunel 46 46 92
Lodévois 27 27 54
Sous Total 228 228 456
CA Pays de l’Or 2 2 4
La Domitienne 4 4 8
Clermontais 2 2 4
Grand Pic St Loup 1 1 2
Pays de Lunel 1 1 2
Lodévois 2 2 4
Sous Total 12 12 24
CA Pays de l’Or 48 48 96
La Domitienne 78 78 156
Clermontais 53 53 106
Grand Pic St Loup 35 35 70
Pays de Lunel 64 64 128
Lodévois 42 42 84
Sous Total 320 320 640
CA Pays de l’Or 54 54 108
La Domitienne 82 82 164
Clermontais 57 57 114
Grand Pic St Loup 39 39 78
Pays de Lunel 67 67 134
Lodévois 45 45 90
Total 344 344 688
COPRO 15 15 30
CST 4 4 8
Objectifs
ANNEXE 2 : REPARTITION DES OBJECTIFS EPCI
PB
PO/Autonomie
NRJ
PO/lhi/ltd
Synthèse PO
Total PO+PB Annexe 3: Objectifs quantitatifs annuels de la convention
Année1 Année2 Année3 Année4 Année5 Total
Logements de propriétaires occupants 177 177 278 320 320 1 272
- dont logements indignes ou très
dégradés 7 7 10 12 12 48
- dont travaux de lutte contre la
précarité énergétique 120 120 201 228 228 897
- dont aide pour l'autonomie de la
personne 50 50 67 80 80 327
Logements
de
propriétaires
bailleurs
Avec travaux 23 23 21 24 24 115
Sans travaux 4 4 4 4 4 20
Logements traités dans le cadre d'aides aux
syndicats de copropriétaires fragiles (Habiter
Mieux)
15 15 15 15 15 75
Total Logements 219 219 318 363 363 1 482
Total des logements Habiter Mieux 160 160 247 279 279 1125
- dont PO 126 126 211 240 240 943
- dont PB 19 19 21 24 24 107
- dont logements traités dans le cadre
d'aides aux SDC 15 15 15 15 15 75