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Déliberation - DECISION N°26.010 MODIFICATION DECISION N°DEC 25.057DC Signature DUN Avenant N°1 au Mandat Exclusif de Vente Pavillon SIS 42 AVE DES Ombrages Avec Lagence Orpi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.010 MODIFICATION DECISION N°DEC 25.057DC Signature DUN Avenant N°1 au Mandat Exclusif de Vente Pavillon SIS 42 AVE DES Ombrages Avec Lagence Orpi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
BRUNOY
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sr juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision n°DEC 19.093/DK du 24 décembre 2019 portant exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AL n°36 sise 42 avenue des Ombrages,
VU l'acte authentique de vente au profit de la Commune de Brunoy du pavillon sis 42 avenue des Ombrages cadastré AL n°36 en date du 16 mars 2020,
VU l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne, en date du 27 mai 2025, portant sur la valeur vénale du pavillon propriété de la commune de Brunoy sis 42 avenue des Ombrages cadastré AL n°36, ci-annexé,
VU la décision n°DEC 25.057/DC du 19 septembre 2025 portant sur la signature d’un mandat exclusif de vente relatif au pavillon sis 42 avenue des Ombrages avec l'AGENCE DE LA MAIRIE BRUNOY (ORPI),
VU le mandat exclusif de vente relatif au pavillon sis 42 avenue des Ombrages signé avec l'AGENCE DE LA MAIRIE BRUNOY (ORPI),
VU le projet d'avenant n°1 au mandat de vente ci-annexé,
CONSIDERANT que le pavillon sis 42 avenue des Ombrages cadastré AL n°36 propriété de la Commune de Brunoy, appartenant au domaine privé de la Commune, n'est affecté à aucun usage et peut par conséquent être cédé,
La décision n°DEC 25.057/DK du 19 septembre 2025 portant sur la signature d'un mandat exclusif de vente relatif au pavillon sis 42 avenue des Ombrages avec l'AGENCE DE LA MAIRIE BRUNOY (ORPI) est modifiée suivant les termes figurant à l’article 2 de la présente décision.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex = 2 = ELre eL
DECISION N° DEC 26.010/DK
MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC 25.057/DC -
SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 AU MANDAT EXCLUSIF DE
VENTE RELATIF AU PAVILLON SIS 42 AVENUE DES
OMBRAGES A BRUNOY AVEC L'AGENCE DE LA MAIRIE
BRUNOY (ORPI)
DECIDE
ARTICLE 1 : Suite 2/2
DECISION N° DEC 26.010/DK
OBJET : MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC 25.057/DC - SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 AU MANDAT EXCLUSIF DE VENTE RELATIF AU PAVILLON SIS 42 AVENUE DES OMBRAGES A BRUNOY AVEC L'AGENCE DE LA MAIRIE BRUNOY (ORPI)
ARTICLE 2 : Le montant des honoraires en cas de vente s'élève à 12 000,00 euros TTC pour un prix de vente fixé à 292 000,00 euros, soit un prix net vendeur de 292 000,00 euros.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses et conditions du mandat de vente de l'AGENCE DE LA MAIRIE BRUNOY
(ORPI) restent inchangées.
ARTICLE 4 : L’avenant n°1 ci-annexé au mandat de vente sera signé par Monsieur le Maire et transmis à l'AGENCE DE LA MAIRIE BRUNOY (ORPI).
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 27 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le:
Ville de nr Fu de la Mairie - BP 83 - 91805 ner: cedex
él,, 07 60 59 80 0. ÉD dé S0 29 - Courel onseuemore@moirsbre rvesse bruno. hr
04/03/2026