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Déliberation - DELIBERATION N°25.050 Vente DUN Traceur Routier
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°25.050 Vente DUN Traceur Routier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
BRU
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 26
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 9
Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0
Délibération N° : 25.050/DB
OBJET : VENTE D'UN TRACEUR ROUTIER
SEANCE DU 24/06/2025
LE MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE
POUVOIRS :
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Céline PAVILLON a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Jean FIORESE,
Madame Christie GEY a donné pouvoir à Madame Nathalie ALCARAZ,
Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Monsieur François FAREZ, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
él. : 60 SN EU SD fon À ÉD A6 à 54 - Courel: rerseurer
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SEANCE DU 24/06/2025
VENTE D'UN TRACEUR ROUTIER
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1€'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT l'absence d'emploi de la machine de type traceur routier acquis en date du 22/12/2020,
CONSIDERANT la volonté de la société GER d'acheter la machine en l'état,
CONSIDERANT que la machine de type traceur routier a été évaluée à 6 500.40 € TTC selon le devis,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ville kr Brunoy- Place de la Mairie - BP 83- 91805 ur cedex
“él. : 09 9 E0 26e Fou: 0 OÙ #0 :30 #4 - Courel: re rHeu tem eËmars s bruno. T- res broncr
Fr rat dress sit Délibération N° : 25.050/DB
SEANCE DU 24/06/2025
OBJET : VENTE D'UN TRACEUR ROUTIER
ARTICLE 1: APPROUVE la vente en l'état à la société GER sise 12 rue Pierre Josse 91070 BONDOUFLE, la machine de type traceur routier, non immatriculé, pour la somme de 6 500.40 euros TTC, selon le devis DT4250813, annexé à la présente.
ARTICLE 2: PRECISE les éléments liés à la vente :
-Prix de vente : 6 500.40 euros TTC
-N° inventaire : AUT11040
-Prix d'acquisition : 13 758.89 euros TTC
-Détails amortissements effectués :
Exercices JL Début VNC | Annuité || Cumul amort | fin VNC
2022 | 1375889 | 550.00 | 55000 | 1320889
| 2023 | 1320889 | 550.00 | 110000 | 1265889 |
| 2024 | 1265889 | 550.00 | 165000 | 1210889 |
[Prévisionnel 2025|| 12 108.89 | 550.00 | 2200.00 | 1155889 |
ARTICLE 3: SORT le bien de l'inventaire de la Ville.
ARTICLE 4: PRÉCISE que les recettes sont prévues au budget.
ARTICLE 5: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
ARTICLE 6: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83 - 91805 ner see
“el. : 0° 20 30 ES SU fon À éd SU 46 : 50% Coyrel; vensieuiema He Bmoire brune, - ven :brncuctr Délibération N° : 25.050/DB
SEANCE DU 24/06/2025
OBJET : VENTE D'UN TRACEUR ROUTIER
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy, le 25/06/2025
Vice:F
Acte publié sur le site de la Ville le : fl lt
Ville de une - Place de la Mairie- BP 83- 91805 RE sue
“el. : 0° 68 89 EN SU Fu GC 40 30 84 - Courel: re sec iieme 1eme ire bruno. ee brnotr Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : 25.050/DB
Objet de l’acte : VENTE D'UN TRACEUR ROUTIER
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 2 - Alienations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250624-BRÜ_DE_24954 1-DE
Date de l’acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_ 24954 1
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025