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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N5 2025 MARCHE 2025015PA DEJEUNERS SPECTACLES)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
DECISION N°2025/05 AOÛT CCAS
DECISION ATTRIBUTION 2025015PA - ORGANISATION DE
DEJEUNERS SPECTACLES
POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE BRUNOY
LOT 2 : ANIMATION MUSICALE ET SPECTACLE
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 123-4, L. 123-6 et R 123-1
VU le Code de la commande publique, et notamment l'article R2123-1, 1°,
VU la délibération n°20.007/K en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire, Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en vertu de l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles,
VU la délibération n°2020-02 du Conseil d'administration du CCAS en date du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Président du CCAS pour les marchés publics sur procédure adaptée et contrats d'assurance,
VU la délibération n°2025-04 du Conseil d'administration du CCAS en date du 1er avril 2025, relative
au vote du budget primitif 2025 du CCAS,
CONSIDERANT que, au regard du rapport d'analyse, le CCAS a attribué le marché à la société COOPERATIVE DES ARTISTES LIVE située, LE GALAJOU -— 1 ave de la Borie de Vialard, CARSAC AILAC (24200), numéro de Siret 850 520 834 00019,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2025015PA relatif à l'animation musicale et spectacle dans le cadre des déjeuners spectacles pour les séniors de la Ville de Brunoy,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le CCAS de la Commune de Brunoy conclut avec la société COOPÉRATIVE DES ARTISTES LIVE située, LE GALAJOU - 1 ave de la Borie de Vialard, CARSAC AILAC (24200), numéro de Siret 850 520 834 00019, un marché relatif à l'animation musicale et spectacle dans le cadre des déjeuners spectacles pour les séniors de la Ville de Brunoy
ARTICLE 2 : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25 000 euros TTC.
Le marché est conclu pour 12 mois à partir du 23 novembre 2025, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. ARTICLE 3 : Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les
modalités de réception, la rémunération et les modalités de paiement du titulaire ainsi que les délais de
réalisation.
ARTICLE _4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5 : La Directrice du CCAS de BRUNOY et le Trésorier Principal de la Ville de BRUNOY, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, sera affichée sur les panneaux
municipaux et fera l'objet d'une communication au Conseil d'administration du CCAS lors de sa
prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 04/08/2025
Pour le Président du CCAS
Par délégation
Le Vice-Président
Acte publié sur le site de la Ville le :