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Déliberation - 78d65a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Pêche et métiers de la mer,
A safer __—— Auvergne-Rhône-Alpes
AVIS D'ATTRIBUTION
Publicité effectuée en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime,
relatif à la publicité des décisions d'attribution
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
Date d'envoi par la Safer
18/12/2024
Date du jour d'affichage en mairie
2 Q DEC. 2024
Signature et cachet de la mairie
valant attestation d'affichage
pendant une durée de 15 jours > ;
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du public qu'elle a décidé de l'attribution suivante, par rétrocession, échange où substitution :
Dossier d’attribution n° RR 42 24 0179 01
Qualité de l’attributaire : M. Philippe MARGARIT,
Motif de l’attribution : DEVELOPPEMENT RURAL Attribution, dans le cadre de l'article L 141-1 et L 111-2 du CRPM, d'une proprièté rurale de 51 a 70 ca avec des bâtiments d'habitation et une dépendance à Philippe MARGARIT et Agnès DAUDE qui ont pour projet dans un premier d'y installer leur résidence principale, et ensuite de valoriser le bâti existant en chambre d'hôtes ou gites, et d'entretenir les parcelles de terrain personnellement dans
le cadre d'une valorisation paysagère du bâti.
Conditions financières : 120 000,00 euros HT
Parcelles concernées :
Commune de RENAISON (42) - Surface sur la commune : 51 a 70 ca "105 CHEMIN DES BLONDINS" : AO-87 -'LES CASSINS NORD" : AO-72
Superficie totale : 51 a 70 ca
AVR_1000 Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Page 1 sur 1