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Arrêté - ar2024215 elections du 09.06.2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024215 elections du 09.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ME Can : ROUET 1e CÔTE BLEUE Police Municipale
4 42 1325 19
olice@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE N°2024/215
Le Maire de Carry-le-Rouet,
VU la loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22/7182,
VU la loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
Vu les dispositions du Code Pénal,
Vu les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code de la Route,
CONSIDERANT l'organisation des élections régionales, à l'Office de Tourisme, salle Calanques, Route Bleue, dimanche 09 juin 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le stationnement des véhicules des secrétaires chargées d'amener les procès-verbaux des différents bureaux de votes à la suite des dépouillements.
ARRETE
ARTICLE 1: Deux places de stationnement seront réservées au bas du monument aux morts, route bleue,( Salle Calanque) ainsi qu'une portion de la rue Marius Arnaud, entre la Route Bleue et la rue Carasso, pour les élections Européennes
Des barrières matérialiseront l'interdiction de stationner, le :
- Dimanche 09 juin 2024, de 7 Heures à 22 Heures.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 13620 CARRY-le-ROUET - Téléphone : 04.42.13.25.25 — Fax : 04.42.45.14.49 ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite :
- par voie écrite à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
- Par vois dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carry-le-Rouet, le 29 mai 2024.
Le Maire.
René Francis SARRENTIER.
Hôtel de Ville —- 13620 CARRY-le-ROUET - Téléphone : 04.42.13.25.25 — Fax : 04.42.45.14.49