Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026108 elections senatoriales
Déliberation - del202663 election cdsp
Déliberation - del202633 election des adjoints
Déliberation - del202637 election des membres du ccas
Déliberation - del202623 election du maire
Convocation - 20260415 38 DG37 MODALITES ELECTIONS CAO CDSP TAMP
Arrêté - ar2024254 election 30.06.2024
Arrêté - ar2024215 elections du 09.06.2024
unknown - D2026 04 05 Election membres CAO
Arrêté - ar2024255 elections du 07 juillet 2024
Déliberation - del202662 election cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202662 election cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
République
Française
|
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
.
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20260422-DEL202662-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-62
uk
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L2
:
ROIET
:
JENCE
Séance
du
22
avril
2026
L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
du
mois
d’avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER. Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
— Valérie
GUARINO
- Emilie
TRINCHERO
et
Messieurs
Vianney
FURON
- Jean-Baptiste
DOUCET
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
les
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
D.1411-3
à
D.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019 ;
L'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
auquel
l’article
L.1414-2
du
même
code
renvoie,
prévoit
que
les
commissions
d'appel
d'offres,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
sont
constituées
par :
-
Le
Maire
ou
son
représentant,
Président
;
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation.
Selon
les
mêmes
modalités,
les
suppléants
sont
élus
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Il
est
précisé
que
le
comptable
public
et
un
représentant
du
Directeur
Général
de
la
Direction
générale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
peuvent
être
invités
à
participer
aux
réunions
avec
voix
consultative
seulement,
de
même
que
les
agents
communaux
compétents
dans
le
domaine
concerné
(Directeur
des
Services
Techniques
ou
Directeur
Général
des
Services).
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l’élection
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
Commission
d’Appel
d'offres,
en
son
sein.
Conformément
à
l’article
L-2121-21
du
code
général
des
collectivités,
il est
possible
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Les
membres
de
l'assemblée
votent
à
l'unanimité
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste
des
candidats
pour
siéger
à
la
commission
d'Appel
d'Offres
proposée
:
-
Pour
la
liste
À
de
Monsieur
le
Maire,
majorité
:
e
Titulaires
:
e
Emmanuel
VERMOT
28.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
e
Guillaume
SANTOS
Publié le
e
David
SANDRAS
ID :013-211300215-20260422-DEL202662-AR
e
Marc
SVETCHINE
e
Suppléants
:
e
Véronique
MOULINAS
+
Daniel
GARNONE
e
Denis
GALLICE
e
Sylvie
ROUVERAND
-
Pour
la
liste
B
de
Monsieur
Jean-Christophe
TRAPY
e
Titulaire : e
Jean-Christophe
TRAPY
°e
Suppléant : e
Jean-François
LAZIOSI
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément à
la
Loi,
ADOPTE
le
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
;
PROCEDE
au
vote
nécessaire
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
ladite
commission
;
Nombres
de
votants
: 29
Nombres
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
de
voix
obtenues
:
Liste
A
: 23
Liste
B
: 6
Nombres
de
sièges
obtenus
:
Liste
A
: 4
Liste
B
: 1
Considérant
les
résultats
du
vote,
FIXE
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Emmanuel
VERMOT
Véronique
MOULINAS
Guillaume
SANTOS
Daniel
GARNONE
David
SANDRAS
Denis
GALLICE
Marc
SVETCHINE
Sylvie
ROUVERAND
Jean-Christophe
TRAPY
Jean-François
LAZIOSI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susgits.\
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
IT
CONFORME
POUR
EXTRA