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Arrêté - ar2024255 elections du 07 juillet 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024255 elections du 07 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LE ROUET PROVENCE CÔTE BLEUE
Police Municipale
0442 |
olice@mairie-carrylerouet.fr
NS (2
AE FI
ARRETE N°2024/255
Le Maire de Carry-le-Rouet,
VU la loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du
22/71/82,
VU la loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU les articles L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
Vu les dispositions du Code Pénal,
Vu les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code de la Route,
CONSIDERANT l'organisation des élections législatives, à l'Office de Tourisme, salle Calanques, Route Bleue, dimanche 07 juillet 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le stationnement des véhicules des
secrétaires chargées d'amener les procès-verbaux des différents bureaux de votes à la suite des dépouillements.
ARRETE
ARTICLE 1: Deux places de stationnement seront réservées au bas du
monument aux morts, route bleue, (Salle Calanque) ainsi qu’une portion de la
rue Marius Arnaud, entre la Route Bleue et la rue Carasso, pour les élections
Législatives
Des barrières matérialiseront l'interdiction de stationner, le:
- Dimanche 07 juillet 2024, de 7 Heures à 22 Heures.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est Susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville —- 13620 CARRY-le-ROUET - Téléphone : 04.42.13.25.25 - Fax : 04.42.45.14.49 ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
transmission au représentant de l'état dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite :
- par voie écrite à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
- Par vois dématérialisée par le biais de l'application informatique
« Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rry-le-Rouet, le 10 juin 2024.
Maire.
ené Francis CARPENTIER.
Hôtel de Ville - 13620 CARRY-le-ROUET - Téléphone : 04.42.13.25.25 - Fax : 04 42.45.14.49