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Acte Administratif - 27 181225 l avenant n.3 à la convention cadre avec l AFB Karma et le Football Club 93
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 27 181225 l avenant n.3 à la convention cadre avec l AFB Karma et le Football Club 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Sant-Denis DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Sonia
AIROUCHE
-
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-—
Waly
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Jean-
François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Johnny
LABROUSSE
—
Emma
DEVEAU
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-— Josette
OUNNAS
—
Rached
ZEHOU
-— Idir
MADADI
— Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
—
Goran
KAYMAK
—
Hachim
IZEM -— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s :
Malick
BARRY
donne
mandat
à
Mohammed
BOUADLA
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Emma
DEVEAU
Absents
:
Fouad
BEN
AHMED
—
Houria
GUENDOUZI
—
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
—
Amma
SAEED
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
-— Gabriel
SAIYDOUN
-—
Maria
MARECHAUX
-— Karim
MIMOUNI
-— Assitan
COULIBALY
—
Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint,
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-27181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°
27
181225
Objet
: Avenant
n°3
à
la convention
cadre
entre
la Ville et
l'AFB
Karma
&
le Football
Club
93
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
06 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
sa
délibération
n°
12
270515
du
06
avril
2023
approuvant
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Bobigny,
l'AFB
Karma
&
le
Football
Club
93
pour
l'attribution
de
subvention
afin
que
ces
associations
puisse
accomplir
ses
objectifs,
Vu
le
rapport
d'activité
et
le
compte
rendu
financier
de
l'AFB
Karma
&
le
Football
Club
93
pour
l'année
2025, Vu
le budget
communal,
Considérant
qu'en
renseignant
le cerfa
n°
12156*06
de
demande
de
subvention,
l'association
a
ratifié
le
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
contribue
au
développement
de
la
pratique
des
activités
sportives
sur
le
territoire
de
la
Ville,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
agit
pour
le
maintien
et
la
progression
des
athiètes
de
l'AFB
Karma
&
le
Football
Club
93,
Considérant
que
ladite
convention
cadre
prévoit
que
le
montant
de
la
subvention
de
l'AFB
Karma
&
le
Football
Club
93
est
révisable
annuellement
par voie
d'avenant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l’AFB
Karma
&
le
Football
Club
93
au
titre
de
l'année
2026, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°3
à
la
convention
cadre
avec
l'AFB
Karma
&
le
Football
Club
93,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
210
000
euros
au
titre
de
l’année
2026,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
avenant,
Dit
que
l'attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
production
des
documents
comptables
visés
à
l’article
3 de
la convention
cadre,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-27181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le
Président
l’AFB
Karma
&
le Football
Ciub
93.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
ncé,
M.
José
MOU
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la
majorité
C]
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
9
3
DEC.
2026
Date
de
publication
:
2
3
DEC,
2075
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-27181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 AU SIPOATLRIRe RIM AR
r 7 A . . aî : IMRAMmT
no 1: #4 17 : TE
DE MEME MRILT EL RER mn r . : : . : ms " LE
. = ! RL: LOMARRAX - 17
Du RO MIS DRAM Am mu mu œ
AVENANT N° 3
A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY
ET L’ACADEMIE FOOTBALL DE BOBIGNY KARMA
Entre les soussignés
LA VILLE DE BOBIGNY représentée par son Maire en exercice, Abdel SADI, autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2025,
D’une part,
Et
L’ACADEMIE FOOTBALL DE BOBIGNY KARMA, régie par la loi du 01 juillet 1901, dont le siège social est situé au 45, rue Auguste Delaune à Bobigny (93000), représentée par son Président Monsieur Mahamadou NIAKITE, désignée sous le terme « l’association sportive »,
L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB 93 BOBIGNY-BAGNOLET-GAGNY, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé 45 rue Auguste Delaune à Bobigny, représentée par Monsieur Mahamadou Niakaté, son Président, désignée sour le terme « FC 93 »,
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE
La Ville de Bobigny souhaite promouvoir la pratique des activités physiques et sportives et notamment des sports de compétition. Elle entend confirmer sa volonté de promouvoir le football sur le territoire de la Commune, de favoriser le maintien et la progression des athlètes de l’AFB Karma & le Football Club 93 de et de permettre l’élargissement de ses effectifs sportifs.
Ainsi, la convention cadre permet de confirmer et de préciser l’accord sur les moyens mis, par la Commune, à la disposition de l’association sportive pour l’accomplissement de ses objectifs et de définir en contrepartie les missions, les charges et les responsabilités de l’association sportive pour la réalisation de ces mêmes objectifs.
Chaque année, un avenant à cette convention cadre doit fixer le montant de la subvention qui sera attribué.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la subvention annuelle pour l’exercice budgétaire 2026.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-27181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 CAES
PR
AP
mi
Article 2 : Subventions
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’AFB Karma & le Football Club 93 par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 210 000 euros au titre de l’année 2026.
En contrepartie, l’AFB Karma & le Football Club 93 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux objectifs et actions prévus.
La Ville pourra éventuellement être sollicitée pour toute demande exceptionnelle liée à une activité nécessitant une telle démarche, sur présentation d’une demande motivée de l’Association.
Dans ce cas, un nouvel avenant sera à conclure et un compte-rendu d’utilisation de la subvention sera à établir.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 06 avril 2023 demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires
à Bobigny, le
Le Maire,
Abdel SADI
Le Président du FC93
Mahamadou NIAKATE
Le Président de
l’AFB KARMA
Kévin THOMAS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-27181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025