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Acte Administratif - 26 181225 avenant n.22 à la convention cadre avec l AC Bobigny 93 Rugby
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26 181225 avenant n.22 à la convention cadre avec l AC Bobigny 93 Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
ie
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY -
Claire
DUPOIZAT
-
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
-
Waly
YATERA
-
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-—
Jean-
François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
-
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Johnny
LABROUSSE
—
Emma
DEVEAU
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
-— Josette
OUNNAS
-—
Rached
ZEHOU
-—
Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-— Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
— Goran
KAYMAK
—
Hachim
IZEM -— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
:
Malick
BARRY
donne
mandat
à
Mohammed
BOUADLA
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir MADADI
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Emma
DEVEAU
Absents
:
Fouad
BEN
AHMED
-
Houria
GUENDOUZTI
—
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
-
Laurence
LASCARY
-—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
-—
Amma
SAEED
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Gabriel
SAIYDOUN
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
-— Assitan
COULIBALY
—
Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-26181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°
26
181225
Objet
: Avenant
n°22
à
la convention
cadre
entre
la Ville
et
l'AC
Bobigny
93
Rugby
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
sa
délibération
n°
1113
du
30
mars
2006
approuvant
la
convention
cadre
entre
la Ville
de
Bobigny
et
l'AC
Bobigny
93
Rugby
pour
l'attribution
de
subvention
afin
que
cette
association
puisse
accomplir
ses
objectifs, Vu
le budget
communal,
Vu
le
rapport
d'activité
et
le
compte
rendu
financier
de
l'association
AC
Bobigny
93
Rugby
pour
l'année
2024, Considérant
qu'en
renseignant
le cerfa
n°
12156*06
de
demande
de
subvention,
l'association
a
ratifié
le
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
contribue
au
développement
de
la
pratique
des
activités
sportives
sur
le territoire
de
la Ville,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
agit
pour
le
maintien
et
la
progression
des
athlètes
de
l'AC
Bobigny
93
Rugby,
Considérant
que
ladite
convention
cadre
prévoit
que
le
montant
de
la
subvention
de
l'AC
Bobigny
93
Rugby
est
révisable
annuellement
par
voie
d'avenant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'AC
Bobigny
93
Rugby
au
titre de
l'année
2026,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°22
à
la
convention
cadre
avec
l'AC
Bobigny
93
Rugby,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
210
000
euros
au
titre
de
l’année
2026,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit avenant,
Dit
que
l'attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
production
des
documents
comptables
visés
à
l’article
10
de
la convention
cadre,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délai de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-26181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le
Président
de
l'AC
Bobigny
93
Rugby.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de/séand-
M.
José
MOUR
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la
majorité
[D]
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
:
2
3
DEC,
2925
2 3 DEC,
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-26181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 AU SIPATAREIT RAI FR PR
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AVENANT N° 22
A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY
ET L’AC BOBIGNY 93 RUGBY
Entre les soussignés
LA VILLE DE BOBIGNY représentée par son Maire en exercice, Abdel SADI, autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2025,
D’une part,
Et
L’AC BOBIGNY 93 RUGBY, association loi 1901, déclarée à la Préfecture le 18 janvier 2005 sous le n° 2005-00062 et publiée au Journal Officiel du 12 mars 2005 représentée par ses deux Présidents Monsieur Marc ELIA et Monsieur Dorian MARTEL.
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE
La Ville de Bobigny souhaite promouvoir la pratique des activités physiques et sportives et notamment des sports de compétition. Elle entend confirmer sa volonté de promouvoir le rugby sur le territoire de la Commune, de favoriser le maintien et la progression des athlètes de l’AC Bobigny 93 Rugby et de permettre l’élargissement de ses effectifs sportifs.
Ainsi, la convention cadre permet de confirmer et de préciser l’accord sur les moyens mis, par la Commune, à la disposition de l’association sportive pour l’accomplissement de ses objectifs et de définir en contrepartie les missions, les charges et les responsabilités de l’association sportive pour la réalisation de ces mêmes objectifs.
Chaque année, un avenant à cette convention cadre doit fixer le montant de la subvention qui sera attribué.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la subvention annuelle pour l’exercice budgétaire 2026.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-26181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 van 7 Y . . es "_* POUR RS OL" MO ! AT ous "1 . 17 !
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Article 2 : Subventions
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’AC Bobigny 93 Rugby par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 210 000 euros au titre de l’année 2026.
En contrepartie, l’AC Bobigny 93 Rugby s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux objectifs et actions prévus à la convention-cadre du 30 mars 2006.
La Ville pourra éventuellement être sollicitée pour toute demande exceptionnelle liée à une activité nécessitant une telle démarche, sur présentation d’une demande motivée de l’Association.
Dans ce cas, un nouvel avenant sera à conclure et un compte-rendu d’utilisation de la subvention sera à établir.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 30 mars 2006 demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires
à Bobigny, le
Pour la Ville de Bobigny, Pour l’AC Bobigny 93 Rugby,
Le Maire, Les Présidents,
Abdel SADI. Marc ELIA et Dorian MARTEL.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251223-26181225-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025