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Acte Administratif - 35 060423 Avenant n 18 à la convention cadre avec l Athlétic Club de Bobigny
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 35 060423 Avenant n 18 à la convention cadre avec l Athlétic Club de Bobigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
WBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
- Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
— Adrien
BIRSINGER
-— Youri
ETILLIEUX
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
-—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Chehineze
HERABI
-
Dadou
SIBY
-—
Christian
BARTHOLME
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
-—
Isabelle
LEVEQUE
—
Assitan
COULIBALY
—
Mohammed
BOUADLA
—
Lila
RAHOUI
-— Mohamed
AISSANI
— Johnny
LABROUSSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-35060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°
35
060423
Objet
: Avenant
n°18
à
la
convention
cadre
avec
l'Athlétic
Club
de
Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
06 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
sa
délibération
n°
1112
du
30
mars
2006
approuvant
la convention
cadre
entre
la Ville
de
Bobigny
et
l'Athlétic
Club
de
Bobigny
pour
l'attribution
de
subvention
afin
que
cette
association
puisse
accomplir
ses
objectifs, Vu
la
convention
signée
entre
l’Athlétic
Club
de
Bobigny
et
la
Ville
de
Bobigny
le
30
mars
2006,
et
notamment
son
article
7,
Vu
le budget
communal,
Vu
le rapport
d'activité
et le compte
rendu
financier
de
l'association
Athlétic
Club
de
Bobigny
pour
l'année
2022, Considérant
qu'en
renseignant
le cerfa
n°
12156*06
de
demande
de
subvention,
l'association a
ratifié
le
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la oi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
contribue
au
développement
de
la
pratique
des
activités
sportives
sur
le territoire
de
la
Ville,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
agit
pour
le
maintien
et
la
progression
des
athlètes
de
l’Athlétic
Club
de
Bobigny,
Considérant
que
ladite
convention
cadre
prévoit
que
le
montant
de
la
subvention
de
l'Atlhétic
Club
de
Bobigny
est révisable
annuellement
par voie
d'avenant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l’Athlétic
Club
de
Bobigny
au
titre
de
l'année
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°18
à
la
convention
cadre
avec
l'Athlétic
Club
de
Bobigny,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
prévoit
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
250
000
euros
au
titre
de
l'année
2023,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant,
Dit
que
l'attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
production
des
documents
comptables
visés
à
l'article
10
de
la
convention
cadre
du
30
mars
2006,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-35060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le Président
de
l'Athlétic
Club
Bobigny.
Ont
signé
:
Le
secrétairelde
sé
Le
Maire,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à
la majorité
Ü
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-35060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-35060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 ATHLETIC CLUB
DE BOBIGNY
AU SIPATAREIT RAI _"
Te T ‘'e * exercice, Abdel "7" autorisé ‘ © :r
du
TRS US OMR AE DE DO D M RM SMREINZ
DE SR USER SEE AU UE Aux
Ir la
& P_] mu"
r pruu m à " " * ‘ ubvention annuelle pour l'exercice
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
AVENANT N° 18
A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY
ET L’ATHLETIC CLUB DE BOBIGNY
Entre les soussignés
LA VILLE DE BOBIGNY représentée par son Maire en exercice, Abdel SADI, autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 06 avril 2023,
D’une part,
Et
L’ATHLETIC CLUB DE BOBIGNY, régie par la loi du 01 juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 31 mai 1955 sous le numéro 55.484, enregistrée sous le n° 15792 et publiée au Journal Officiel du 05 juin 1955, représentée par son Président Monsieur Rafik MOUSSOUNI,
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE
La Ville de Bobigny souhaite promouvoir la pratique des activités physiques et sportives et notamment des sports de compétition. Elle entend confirmer sa volonté de promouvoir les activités sportives sur le territoire de la Commune, de favoriser le maintien et la progression des athlètes de l’Athlétic Club de Bobigny et de permettre l’élargissement de ses effectifs sportifs.
Ainsi, la convention cadre permet de confirmer et de préciser l’accord sur les moyens mis, par la Commune, à la disposition de l’association sportive pour l’accomplissement de ses objectifs et de définir en contrepartie les missions, les charges et les responsabilités de l’association sportive pour la réalisation de ces mêmes objectifs.
Chaque année, un avenant à cette convention cadre doit fixer le montant de la subvention qui sera attribué.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la subvention annuelle pour l’exercice budgétaire 2023.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-35060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ATHLETIC CLUB
DE BOBIGNY
: r x . . es \ DONTRUU OT Zu si : : La D. AT ou . 17 : .
. . AERIUTZu si : : La D. r x . . : r .
D .r . . ,
! f . 1 1 Au nus un 7 . . ! ! . 1 f 1j LL 7
tivite
! . Y ! . . ! AZ ue . ! ! ! .
Du
CR _ = = =.
. …. : : . : . : mr nr : CS : Fr
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: 2 : La D. AERIUTZu si : : La D.
LMAMT = RAR SIN TIRIT
mr st x 1 not 1 1 ss ur! n A : 1 . _ ui . = : " . Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 2 : Subventions
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’Athlétic Club de Bobigny par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 250 000 euros au titre de l’année 2023.
En contrepartie, l’Athlétic Club de Bobigny s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux objectifs et actions prévus.
La Ville pourra éventuellement être sollicitée pour toute demande exceptionnelle liée à une activité nécessitant une telle démarche, sur présentation d’une demande motivée de l’Association.
Dans ce cas, un nouvel avenant sera à conclure et un compte-rendu d’utilisation de la subvention sera à établir.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 30 mars 2006 demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires
à Bobigny, le
Pour la Ville de Bobigny, l’Athlétic Club de Bobigny
Le Maire, Le Président,
Abdel SADI. Rafik MOUSSOUNI.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-35060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023