Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 26 181225 avenant n.22 à la convention cadre avec
Acte Administratif - 32 030425 Avenant convention cadre subventionnem
Acte Administratif - 35 060423 Avenant n 18 à la convention cadre avec
Acte Administratif - 38 060423 Avenant n 2 à la convention cadre avec l
Acte Administratif - 28 040424 Avenant n. 20 à la convention cadre avec
Acte Administratif - 27 040424 Avenant n.19 à la convention cadre avec
Acte Administratif - 25 181225 l avenant n.21 à la convention cadre ave
Acte Administratif - 29 181225 l avenant n.5 à la convention cadre avec
Acte Administratif - 27 181225 l avenant n.3 à la convention cadre avec
Acte Administratif - 31 030425 Avenant convention cadre subventionnem
Acte Administratif - 36 060423 Avenant n 19 à la convention cadre avec l’AC Bobigny 93 Rugby
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 36 060423 Avenant n 19 à la convention cadre avec l’AC Bobigny 93 Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Bo
bigny
Ÿ
GRAND
PARIS
y
République
Française
liberté
-
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
— Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE -
Adrien
BIRSINGER
-
Youri
ETILLIEUX
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-—
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Chehineze
HERABI
-—
Dadou
SIBY
-—
Christian
BARTHOLME
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
-— Isabelle
LEVEQUE
-—
Assitan
COULIBALY
—
Mohammed
BOUADLA
-— Lila
RAHOUI
—
Mohamed
AISSANI
—
Johnny
LABROUSSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d’'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-36060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°
36
060423
Objet
: Avenant
n°19
à la convention
cadre
avec
l'AC
Bobigny
93
Rugby
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
sa
délibération
n°
1113
du
30
mars
2006
approuvant
la convention
cadre
entre
la Ville
de
Bobigny
et
l'AC
Bobigny
93
Rugby
pour
l'attribution
de
subvention
afin
que
cette
association
puisse
accomplir
ses
objectifs, Vu
le
budget
communal,
Vu
le
rapport
d'activité
et
le compte
rendu
financier
de
l'association
AC
Bobigny
93
Rugby
pour
l'année
2022, Considérant
qu'en
renseignant
le
cerfa
n°
12156*06
de
demande
de
subvention,
l'association
à
ratifié
le
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
contribue
au
développement
de
la
pratique
des
activités
sportives
sur
le territoire
de
la
Ville,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
agit
pour
le
maintien
et
la
progression
des
athlètes
de
l'AC
Bobigny
93
Rugby,
Considérant
que
ladite
convention
cadre
prévoit
que
le
montant
de
la
subvention
de
l'AC
Bobigny
93
Rugby
est
révisable
annuellement
par
voie
d'avenant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'AC
Bobigny
93
Rugby
au
titre
de
l’année
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°19
à
la
convention
cadre
avec
l'AC
Bobigny
93
Rugby,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
210
000
euros
au
titre de
l'année
2023,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant,
Dit
que
l'attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
production
des
documents
comptables
visés
à
l'articte
10
de
la
convention
cadre,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-36060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le Président
de
l'AC
Bobigny
93
Rugby.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
Sanc
M.
José
MOURY
Le
Maire,
M.
Abdel
SADI
Sr
(UE
LR NS nine4
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D)
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 1Q/NA/9n92
Date
de
publication
:
1Q/N4/9n92
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www. telerecours.fr
19/04/2023
19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-36060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-36060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 TIR MMM MMMRIUS MR MIE MmEUZ
AU SIPATAREIT RAI
‘‘e 7° exercice, Abde
du
Pi
[TT
DS SR LEE DOME DOS M RES SERIES Am UE EC
& P_] mu"
autorisé
RIRE
AVENANT N° 19
A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY
ET L’AC BOBIGNY 93 RUGBY
Entre les soussignés
LA VILLE DE BOBIGNY représentée par son Maire en exercice, Abdel SADI, autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 06 avril 2023,
D’une part,
Et
L’AC BOBIGNY 93 RUGBY, association loi 1901, déclarée à la Préfecture le 18 janvier 2005 sous le n° 2005-00062 et publiée au Journal Officiel du 12 mars 2005 représentée par ses deux Présidents Monsieur Marc ELIA et Monsieur Dorian MARTEL.
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE
La Ville de Bobigny souhaite promouvoir la pratique des activités physiques et sportives et notamment des sports de compétition. Elle entend confirmer sa volonté de promouvoir le rugby sur le territoire de la Commune, de favoriser le maintien et la progression des athlètes de l’AC Bobigny 93 Rugby et de permettre l’élargissement de ses effectifs sportifs.
Ainsi, la convention cadre permet de confirmer et de préciser l’accord sur les moyens mis, par la Commune, à la disposition de l’association sportive pour l’accomplissement de ses objectifs et de définir en contrepartie les missions, les charges et les responsabilités de l’association sportive pour la réalisation de ces mêmes objectifs.
Chaque année, un avenant à cette convention cadre doit fixer le montant de la subvention qui sera attribué.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la subvention annuelle pour l’exercice budgétaire 2023.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-36060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 van 7 Y . . es "_* POUR RS OL" MO ! AT ous "1 . 17 !
. . ITR mn CR PR mn : Fr x . . : Fr .
. or . .. , | .. : : mn RAA
au Fr . " 1 As Ain us 7 . . : : . 1 7 x .
: . x : . . : AT . : : : .
:
__ _ = = = =
. …. : : . : . : mr nr : CS : Fr
_ . . 1
! Val ! = OL: = RME 1: nm mm !
I PMRRmT nn « ITR CS . RARE!
Article 2 : Subventions
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’AC Bobigny 93 Rugby par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 210 000 euros au titre de l’année 2023.
En contrepartie, l’AC Bobigny 93 Rugby s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux objectifs et actions prévus à la convention-cadre du 30 mars 2006.
La Ville pourra éventuellement être sollicitée pour toute demande exceptionnelle liée à une activité nécessitant une telle démarche, sur présentation d’une demande motivée de l’Association.
Dans ce cas, un nouvel avenant sera à conclure et un compte-rendu d’utilisation de la subvention sera à établir.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 30 mars 2006 demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires
à Bobigny, le
Pour la Ville de Bobigny, Pour l’AC Bobigny 93 Rugby,
Le Maire, Les Présidents,
Abdel SADI. Marc ELIA et Dorian MARTEL.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-36060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023