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Compte-Rendu - Compte rendu definitif du 9 decembre 2024 compress
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 9 juillet 2025 annexes
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Murbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 9 juillet 2025 annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
COMMUNE
DE
MURBACH
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2025
Sous
la
présidence
de
Madame
Maud
HART,
Maire,
étaient
présents :
M.
Gilles
DRENDEL,
Mme
Esméralda
MURA,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
: Stéphane
BUFFY,
Fernand
GSELL,
Marie-Noëlle
KOCH,
et
Séverine
MC
ELROY,
conseillers
(ères)
municipaux
(les).
Absents
excusés
: Andreia
BARROS
(procuration
à
Maud
HART),
Eric
SIFFERLEN
(procuration
à
Gilles
DRENDEL),
Marlène
ULLMANN
(procuration
à
Fernand
GSELL)
et Joyce
GSTALTER.
ORDRE
DU
JOUR
1.)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.)
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
mars
2025
3.)
Décision
modificative
de
budget
n°1
4.)
Projet
de
l'antenne
de
téiéphonie
mobile
5.}
Projet
rénovation
satle
poiyvalente
6.)
Avis
sur
le
périmètre
du
PDA
7.)
Attribution
du
bois
de
service
aux
bûcherons
retraités
8.}
Protection
sociale
complémentaire
— approbation
accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la procédure
de
marché
9.}
Frelons
asiatiques
à
pattes jaunes
10.)Divers
et
communications
(déneigement,
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire,
Bilan
Art
et
Balade,
Festival
Météo,
Filature
Nomade)
1.}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
Lucile
DURAND,
secrétaire
de
mairie,
est
désignée
à
l'unanimité
comme
secrétaire
de
séance.
2.)
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2025
est
validé
à
l'unanimité.
3.)
Décision
modificative
de
budget
n°1
A
la
demande
du
Service
de
gestion
comptable
de
Guebwiller,
il! convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
des
crédits
pour
passer
des
écritures
d'ordre
budgétaire
concernant
les
études
sur
l'église
St-
Léger.
Les
études
qui
sont
suivis
de
travaux
doivent
faire
l’objet
d'écriture
d'ordre
budgétaire.
Chapitres
Articles
Avant
la
DM
Après
la
DM
DM
Dépenses
041
(opérations
21318
(autres
bâtiments) |
0 €
74
468.94€ |
74
468.94€
d'investissement |
patrimoniales)
Recettes
041
(opérations
2031
(études)
0€
74
468.94€ |
74
468.94€
d’investissement |
patrimoniales)
Après
délibérations,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la décision
modificative
n°1. 4.)
Projet
de
antenne
de
téléphonie
mobile
Mme
le
Maire
rapporte
le compte-rendu
de
la
réunion
du
16/06/2025
(annexe
1}
et soumet
les
avis
de
la
DRAC
et des
ABF
(annexe
2).
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
:
-
De
valider
ie lieu
d'implantation
retenu
par
les ABF,
la commune
et
Bouygues
Telecom
-__
De
valider
la communication
aux
habitants
(information
par
courrier
en
boites
aux
lettres
et/ou
cahier
de
doléances
à
la
mairie)
Après
un
tour
de
table,
le conseil
municipal
valide
par
8 voix
pour
et
1 abstention
:
-
De
valider
le lieu
d'implantation
retenu
par
les ABF,
la commune
et
Bouygues
Telecom
-
De
rédiger
un
courrier
d'information
aux
habitants
leur
laissant
la possibilité
de
s'exprimer
sur
ce
dossier
Adopté.
5.)
Projet
rénovation
salle
polyvalente
L'estimatif
des
travaux
de
la salle
polyvalente
remis
par
le cabinet
IDC
en
début
d'année
2025
s'élève
à 249898,35
€
HT.
A
l'heure
actuelle,
la
commune
s'est
vue
notifiée
31%
de
subventions
de
la
CEA
et
13132
€
du
Fonds
de
concours
de
ia CCRG.
Elle
ne
bénéficiera
pas
d’une
subvention
de
la
Préfecture
au
titre de
la DETR-DSIL
2025.
Elle
est
toujours
en
attente
d’une
réponse
du
Fonds
vert.
Après
réflexions
de
l’équipe
municipale,
des
réductions
de
coûts
ont
été
étudiées
en
concertation
avec
le cabinet
IDC.
Les
postes
essentiels
sont
maintenus
: isolation,
plomberie,
menuiseries
et
électricité.
ll a
été
proposé
de
supprimer
des
installations
de
confort
(local
rangement,
rénovation
du
sol,
ventilation
double-flux,
etc.).
Le
nouvel
estimatif
APD
des
travaux
s'élève
à 204
093,68
€ HT.
On
arrive
à une
économie
d'environ
45
804,67
€ par
rapport
au
projet
initial.
Plan
prévisionnel
de
financement
Poste
Montant
Coût
des
travaux
204
093,68
€
HT
Bureau
d'études
37
824,87
€
Sous-total
HT
(travaux
+
bureau
d’études)
241
918,55
€
TVA
(20%)
48
383,71
€
Total
TFC
(travaux
+
bureau
d'études
+ TVA)
290
302,26
€
Subventions
confirmées
CEA
(31%
des
travaux
HT)
63
269,04
€
Fonds
de
concours
13
132
€
Total
subventions
confirmées
76
401,04
€
Financement Prêt
demandé
150
000
€
FCTVA
en
2027
33
479,53
€
Afin
de
pouvoir
lancer
ce
projet,
la commune
a
reçu
une
offre
de
la caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
pour
un
emprunt
de
150000€
sur
10
ans.
Après
avis
du
Conseiller
aux
Décideurs
locaux
du
SGC
de
Guebwiller,
Mme
Joëlle
GAILLARD
la
commune
a
les
capacités
pour
s'engager
dans
cet
emprunt
sous
réserve
d'une
stabilité
des
produits
de
fonctionnement
Montant
: 150
000€
Taux
: 4,15%
Durée
: 10
ans
Périodicité
: trimestrielle
échéance
constante
Base
de
caicul
: 30/360
Frais
de
dossier
: 0,10%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
300€
Après
délibérations,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- de
valider
le
projet
APD
(estimatif
+
plans)
mis
à jour
par
le
cabinet
IDC
d’un
montant
de
travaux
de
204
093,68
€
HT
- d'accepter
l'offre
de
la caisse
d'épargne
pour
un
prêt
de
150000€
sur
10
ans
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier
d'emprunt - de
prendre
une
décision
modificative
n°2.
Articles
Avant
la
DM
|
DM
Après
la
DM
Recettes
1641
(autres
bâtiments)
100000
€
50
000€ |
150
000€
d'investissement Dépenses
1641
(remboursement
4664,66
€
7000€
11664,66€
d'investissement |
des
intérêts)
21318
{autres
381
458,61€ |
43000€
|
424458,61€
constructions)
6.)
Avis
sur
le
périmètre
du
PDA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
les
articles
L.621-30
et
suivants
relatifs
aux
abords
des
monuments
historiques
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-19
et
suivants
relatifs
aux
périmètres
délimités
des
abords
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
;
Le
2
décembre
2021,
lors
d’une
conférence
des
Maires
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Guebwiller
(CCRG)
au
château
de
la
Neuenbourg,
l'UDAP68
(Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Haut-Rhin)
est
venue
présenter
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
auprès
des
19
communes
de
la CCRG.
Le
PDA
vise
à
remplacer
le
périmètre
de
protection
de
500
mètres
autour
d'un
monument
historique
par
un
périmètre
plus
adapté
qui
présente
un
intérêt
patrimonial
bâti
et
paysager
permettant
ainsi
de
recentrer
l'action
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
sur
les
secteurs
patrimoniaux
d'une
commune.
Comme
les
PDA
sont
des
servitudes
d'utilité
publiques,
ils sont
retranscrits
dans
les
documents
d'urbanisme.
La
CCRG
étant
compétente
en
urbanisme
depuis
2018,
elle
pilote,
en
lien
avec
les
communes
concernées,
la
démarche
des
PDA
auprès
de
l'UDAP.
La
commune
de
Murbach
a décidé
de
s'engager
dans
cette
démarche
avec
la CCRG
en
2022.
Le
24
janvier
2025,
Mme
Maud
Hart,
maire,
et
Lucile
Durand,
secrétaire
de
mairie,
ont
rencontré
le cabinet
inSitu
en
charge
du
travail
de
réalisation
des
études
et esquisses
des
PDA
pour
le compte
de
l'UDAP.
Au
cours
de
cette
rencontre,
il leur
a été
présenté
le
projet
de
PDA
(annexe
3).
Le
conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
le projet
présenté.
Pour
information,
la
procédure
de
mise
en
place
d'un
PDA
est
complexe
:
-
Délibération
de
la commune
qui
donne
son
avis
sur
le
projet
de
PDA
-__
Délibération
de
la CCRG
qui
retranscrit
tous
les
avis
des
communes
engagées
dans
la
procédure
PDA
et émet
un
avis
général
-__
Enquête
publique
diligentée
par
le
Préfet
et financée
par
la CCRG
-__
Délibération
de
la commune
sur
le
projet
de
PDA
suite
à
l'enquête
publique
- _
Délibération
de
la
CCRG
actant
les
avis
des
communes
suite
à
l'enquête
publique
-__
Arrêté
du
Préfet
de
Région
validant
les
PDA
Considérant
que
le projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
a pour
objet
de
protéger
et de
mettre
en
valeur
l'Abbaye,
située
1 rue
de
l'Eglise
et classée
au
titre de
Monument
Historique
par
arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
1841,
l'ancienne
Porterie
de
l'Abbaye,
située
au
1
et
2
rue
de
Lucerne
et
inscrite
sur
la
liste
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
préfectoral
le
30
décembre
1985
et
l’ancienne
Métairie
de
l'Abbaye
dite
Le
Schaeferhof
située
au
6
rue
de
Guebwiller
et
inscrite
sur
la
liste
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
préfectoral
le
18
novembre
1993
;
Considérant
que
le projet
de
PDA
vient
conforter
l'ambition
communale
de
protection
et de
préservation
du
cœur
historique
du
village
;
. Considérant
que
le
projet
de
PDA
réduit
l'emprise
du
périmètre
de
covisibilité
des
500
mètres
et
de
facto
exclut
une
partie
du
village,
la
commune
engagera
dans
le cadre
du
PLUÏ
la délimitation
d'espaces
protégés
au
titre
des
articles
L151-19
et
1151-23
du
code
de
l'urbanisme ;
Après
délibérations,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de :
Article
1
: émettre
un
avis
favorabie
au
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Atticle
2
: charger
Mme
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Guebwiller
pour
permettre
la
poursuite
de
la procédure.
Mme
le
Maire
informe
le conseil
d'un
projet
de
règlement
communal
des
constructions
(RMC)
qui
viendrait
fixer
une
ligne
de
conduite
esthétique
concernant
les
projets
de
travaux
en
dehors
du
PDA.
Coût
prévisionnel
du
RMC
par
les
services
de
l'ADHAUR
=
environ
4000
à
5000€.
Les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
20.
Après
délibérations,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la création
d'un
règlement
communal
des
constructions.
7.)
Attribution
du
bois
de
service
aux
bûcherons
retraités
Le
conseil
municipal,
Conformément
à
la
convention
collective,
les
bûcherons
retraités
perçoivent
du
bois
de
service.
Par
délibération
du
conseil
de
communauté
du
11
juillet
2017,
il
a
été
décidé
d'attribuer
ce
bois
au
prorata
des
heures
effectuées
pour
le
compte
de
chaque
commune
au
cours
des
trois
années
précédentes,
afin
de
tenir
compte
des
fluctuations
possibles
dans
l'utilisation
de
la main
d'œuvre.
Considérant
la pratique
idoine
de
l'ONF
pour
ses
agents,
Considérant
la diversité
des
situations
et les
tarifs
actuellement
pratiqués
dans
les
différentes
communes,
Considérant
la
nécessité
d'harmoniser
le
fonctionnement
de
la
distribution
du
bois
de
service
tout
en
prenant
en
compte
l'augmentation
des
coûts
de
gestion
et d'exploitation,
Vu
la
réunion
du
bureau
de
la
CCRG
du
25
mars
2025,
par
laquelle
il a
été
retenu
le
principe
suivant
:
Article
1 —
fonctionnement
de
la
distribution
du
bois
de
service
aux
bûcherons
retraités
:
Prise
de
contact:
l'office
national
des
forêts
(ONF)
informe
les
retraités
de
la
possibilité
de
disposer
de
bois
de
service
Confirmation
: les
retraités
intéressés
retournent
à l'ONF
un
coupon-réponse
confirmant
leur demande
et
le volume Commande
du
bois:
l'ONF
passe
commande
auprès
des
communes,
conformément
à
la
délibération
communautaire
précitée,
selon
laquelle
l'attribution
du
bois
est
réalisée
au
prorata
des
heures
de
travail
effectuées
pour
chaque
commune
au
cours
des
trois
années
précédentes
Emission
du
document
de
service
: l'ONF
établit
un
document
de
service
mentionnant
le
nom
du
retraité,
la quantité
de
bois
attribuée,
et
le tarif applicable.
Ce
document
est
cosigné
par
l'ONF,
le
bénéficiaire
et
le Maire
(ou
son
adjoint)
Récupération
du
bois
: le retraité
procède
à
l'enlèvement
de
son
bois
en
forêt,
en
bord
de
chemin.
Facturation
: à
l'émission
du
document
de
service
signé,
la
commune
établit
un
titre
de
recettes
au
nom
du
retraité
Article
2 — tarif: Le
tarif
applicable
au
bois
de
service
est
fixé
à
57,50
€
TTC,
soit
47,92
€
HT
auquel
s'ajoute
la
TVA
au
taux
en
vigueur
de
20%.
Aucune
différenciation
de
prix
ne
sera
pratiquée
selon
l'essence
du
bois.
il est
proposé
au
conseil
municipal
: -_
d'approuver
la
proposition
susvisée
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
se
référant
à
la
décision
prise
ci-dessus
et
nécessaire
à
son
application,
-
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Après
délibérations,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-_
d'approuver
la
proposition
susvisée
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
se
référant
à
la
décision
prise
ci-dessus
et
nécessaire
à
son
application,
-
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Adopté.
8.)
Protection
sociale
complémentaire
—
approbation
accord
coilectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/03/2025
, mandat
a
été
donné
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le
compte
de
notre
collectivité
territoriale,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
La
négociation
a été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le cadre
d'un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
le 7 février
2025.
La
négociation
qui
a permis
d'aboutir
à cet accord
a conjugué
le souci
d’un
dialogue
social
territorial
efficient avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents.
L'application
de
cet
accord
à
notre
collectivité
territoriale
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le
Conseil
municipal.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le
contrat
en
cours
qui
arrive
à
son
terme
le 31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
coilectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
1% janvier
2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
territoriale
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRE,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances ;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
; Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'accord
collectif national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-
Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
le 7 février
2025
;
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/03/2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
Considérant
l'intérêt
de se
joindre
à ta procédure
de
marché
public
pour
la conclusion
d’un
tel contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la mutualisation
;
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-__
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le
7 février
2025.
-
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le CDG
68,
pour
la mise
en
place
d’un
contrat
d'assurance
collectif à adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
II est par
ailleurs
précisé
qu’en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens.
-
De
prendre
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et après
avis
préalable
du
CST.
9.)
Frelons
asiatiques
à
pattes
jaunes
Annexe
4
à
prévoir :
«Projet
de
convention
2025
de
subventionnement
et d'objectifs
pour
le plan
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
entre
la Commune
et la Confédération
Régionale
des
Apiculteurs
d'Alsace
Vu
la loi n°
2025-237
du
14
mars
2025
visant
à
endiguer
la prolifération
du
frelon
asiatique
et à préserver
la
filière
apicole
1.
Contexte
Le
Frelon
Asiatique,
dit « à
pattes
jaunes
»,
est
observé
en
France
depuis
près
de
20
ans.
Jusqu'en
2023,
sa
présence
n'avait
pas
été
relevée
dans
le Haut-Rhin,
jusqu'alors
dernier
département
français
dans
lequel
aucun
signalement
n'a
été
réalisé.
Îl'est considéré
comme
étant
une
Espèce
Exotique
Envahissante
(FFE)
au
niveau
européen
depuis
2016
et
français
depuis
2018.
Cette
espèce
engendre
plusieurs
problématiques
:
+
Baisse
de
la
biodiversité
: le frelon
à pattes
jaunes
se
nourrit
d'une
quantité
non
négligeable
d'insectes,
dont
30
%
d’abeilles
(1
nid
consomme
chaque
année
près
de
12
kg
d'insectes)
°
Impact
sur
l'activité
apicole : il
entraîne
la mort
de
nombreux
ruchers
en
mettant
un
stress
sur
les
abeilles
jusqu'à
entraîner
leur
mort
(elles
ne
sortent
plus
pour
se
nourrir)
*
Risque
pour
la
population
: if s'implante
majoritairement
dans
des
zones
urbaines
et suburbaines,
lieux
de
vie
et de
loisirs.
Il n'est
pas
menacé
compte-tenu
du
fait qu'il
ne
dispose
pas
de
prédateur
naturel.
La
loi
n°
2025-237
du
14
mars
2025
visant
à
endiguer
la
prolifération
du
frelon
asiatique
et
à
préserver
la
filière
apicole
stipule
de
manière
très
générale
que :
+
Le
plan
de
lutte
national
sera
décliné
au
niveau
départemental
par
les
Préfets
en
collaboration
avec
les collectivités
et acteurs
concernés
°<
Des
financements
pour
soutenir
la
lutte
seront
définis
°
Les
apiculteurs
impactés
seront
indemnisés.
Cette
indemnisation
ne
concernerait
à
priori
que
les
apiculteurs
professionnels,
très
peu
nombreux
dans
le
Haut-Rhin.
La
Confédération
Régionale
Apicole
d'Alsace,
à statut
associatif,
regroupe
les
fédérations
apicoles
du
Haut-
Rhin
et du
Bas-Rhin
et a vocation
à
promouvoir,
renforcer
et protéger
l'apiculture.
A ce
titre
et
dans
le
cadre
de
la
loi
de
mars
2025
visant
à
lutter
contre
le frelon
à
pattes
jaunes,
la
Confédération,
en
étroite
collaboration
avec
les
GDSA
et
les
fédérations
du
Haut-Rhin
et
du
Bas-Rhin,
va
renforcer
ses
actions
en
matière
de
lutte contre
le frelon
à
pattes
jaunes
et pourrait
être
amené
à
prendre
en
charge,
sur des
territoires
et dans
des
durées
à
définir,
la
destruction
des
nids
secondaires
(les
nids
primaires
étant
destructibles
par
tout
un
chacun
et
sans
frais
spécifique,
de
par
leur
petite
taille
et
leur
accessibilité).
2.
Participation
au
Plan
de
Lutte
contre
le Frelon
Asiatique
Dans
ce
cadre,
le Groupe
Frelon
Asiatique
a sollicité
la Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Guebwiller
(CCRG)
et
ses
communes
membres
afin
de
collaborer
au
Plan
de
Lutte
pour
éviter
la
prolifération
de
cette
espèce
:
.
Aide
à
la diffusion
des
informations
(élus,
grand
public
notamment)
e __
Collaboration
via
l’aide
à
la détection
de
nids
(signalements
sur
lefrelon.com)
e__
Soutien
financier
à
la
destruction
de
nids
sur
le
domaine
public
ou
privé.
Au
titre
de
sa
compétence
Protection
et
Mise
en
valeur
de
l'Environnement,
la
CCRG
a
souhaité
participer
au
plan
de
lutte
mis
en
œuvre
par
la Confédération
en
lui
atlouant
une
subvention
de
fonctionnement
pour
éviter
la
prolifération
de
cette
espèce
envahissante.
Le
versement
de
cette
subvention
correspond
à
un
intérêt
général
à
la fois
local
et
national.
Aussi,
par
délibération
du
29
avril
2025
{point
9.3),
la
CCRG
validait
une
convention
de
financement
et d'objectifs
avec
la Confédération
Régionale
pour
:
°
la
prise
en
charge
financière
des
coûts
(en
euros
TTC)
de
destruction
de
nids,
dans
un
plafond
de
80
euros
par
nid
et un
montant
maximal
pour
Pannée
2025
de
5 000
euros
«
l'aide
à
la communication
sur
la lutte
contre
le freion
à
pattes
jaunes.
8.
Propositions
1.
Soutien
financier
à
la Confédération
Régionale
Apicole
d'Alsace
par
la Commune
Au
regard
des
éléments
précités,
il est
proposé,
pour
2025,
de
prendre
en
charge
50
%
des
frais
(en
euros
TTC)
liés
à
la destruction
de
nids
secondaires
de
frelons
à
pattes
jaunes.
La
destruction
d'un
nid
secondaire
s’élevant
entre
120
et
160
€,
un
plafond
d'aide
à
80
€
par
nid
détruit
peut
être
défini.
Le
plafond
de
l’aide
allouée
est
fixé
à
240
€
par
an.
Le
versement
de
la subvention
par
la
Commune
se
fera
en
2026
après
le vote
du
Budget,
sur
la
base
du
nombre
de
nids
secondaires
détruits
et
des
dépenses
de
destruction
engagées
par
la
Confédération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Général
2026,
chapitre
65
—
article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Pour
les
années
suivantes,
la
Commune
se
calquera
sur
les
actions
qui
seront
définies
dans
le
plan
de
lutte
décliné
à
l'échelle
du
Département
par
le
Préfet,
le
cas
échéant.
À
défaut,
un
point
sera
réalisé
avec
la
Confédération
Régionale
pour
définir
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
en
fonction
des
actions
financées
en
2025
et des
perspectives
2026.
2.
Soutien
à la communication
En
outre,
la
Commune
pourrait
soutenir
le
plan
de
lutte
par
la
diffusion
sur
différents
supports
de
messages
de
prévention
lié
à
la
prolifération
du
frelon
à
pattes
jaunes
(articles
dans
lIntercom
et
sur
les
réseaux
sociaux,
courriels
d'information
aux
communes
et
associations
œuvrant
dans
là
préservation
de
la
nature,
plaquettes
d'information
du
Groupe
Frelon
Asiatique
mis
à
la disposition
du
public,
etc.).
Les
modalités
de
participation
de
la
Commune
au
plan
de
lutte
figurent
dans
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
la Confédération
présenté
en
annexe
4.
Au
regard
des
propositions
précitées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: +
de
valider
la
participation
de
la
Commune
au
plan
de
lutte,
selon
le
modèle
de
convention
en
annexe
4,
par :
+
le
versement
de
la
subvention
de
la
Commune
de
50
%
du
coût
de
la
destruction
d’un
nid
secondaire
de
frelons
à
pattes
jaunes
selon
les
modalités
précitées
et
dans
le
respect
d’un
plafond
de
80
euros
par
nid
détruit
et
d'un
montant
maximum
total
de
240
€
par
an
«+
la communication
auprès
des
communes
et des
habitants
+
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Général
2026
+
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
s'y
rapportant.
Après
délibérations,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
*
de
valider
la
participation
de
la
Commune
au
plan
de
lutte,
selon
le
modèle
de
convention
en
annexe
4,
par:
+
le
versement
de
la
subvention
de
la
Commune
de
50
%
du
coût
de
la
destruction
d’un
nid
secondaire
de
frelons
à
pattes
jaunes
selon
les
modalités
précitées
et
dans
le
respect
d’un
plafond
de
80
euros
par
nid
détruit
et d'un
montant
maximum
total
de
240
€ par
an
°
la communication
auprès
des
communes
et des
habitants
+
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Général
2026
+
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
s'y
rapportant.
Adopté.
10.)Divers
et
communications
-
Déneigement Sur
la
saison
2024-2028,
le
polaris
a
effectué
1
sortie
déneigement
et
13
sorties
pour
le
salage.
il faut
étre
obiigatoirement
deux
pour
les
sorties
déneigement,
le
salage
peut
s'effectuer
en
autonomie.
Comment
s’organise-t-on
pour
la
saison
prochaine
?
L'agent
communal
et
l'adjoint
maitrise
l'outil
et
sont
désignés
titulaires.
1! faudrait
trouver
un
3
titulaire
et
3
accompagnants.
L'adjoint
se
charge
de
rechercher
des
candidats
potentiels.
-
Répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
de
ia
CCRG
Mme
le Maire
informe
les
élus
que
dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
devront
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
au
VII
de
l'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
vu
de
la population
légale
au
1°" janvier
2025.
La
révision
de
la
répartition
permet
d'ajuster
le
nombre
de
sièges
en
fonction
des
évolutions
démographiques
et
des
modifications
territoriales
intervenues
depuis
la
dernière
répartition,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse.
Cette
nouvelle
répartition
fera
ensuite
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
avant
le
31
octobre
2025. L'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
la
méthode
de
répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
local.
Elle
se
fait
en
fonction
de
la
population
municipale,
selon
un
principe
de
proportionnalité.
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
au
conseil
communautaire,
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
et
les
communes
les
plus
peuplées
peuvent
en
avoir
plusieurs.
La
répartition
doit
également
respecter
un
équilibre
entre
les
communes
membres,
afin
de
garantir
une
représentation
équitable.
La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
popuiation
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
1 dudit
articie
L.5211-6-1
du
CGCT. À
défaut
d'accord
local
constaté
et
validé
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
la
composition
du
conseil
communautaire
s'effectuera
selon
des
règles
dites
« de
droit
commun
»
prévues
par
la
loi.
Après
présentation
d'un
tableau
avec
différentes
simulations
de
répartitions
des
sièges,
le conseil
municipal
est
favorable
aux
répartitions
plus
favorables
aux
moyennes
communes. Bilan
Art
et
Balade
Madame
le
Maire
présente
le
bilan
financier
d'Art
et
Balade
2025
et
remercie
le Conseil
de
fabrique
pour
la
buvette. Filature
Nomade
Le
partenariat
avec
la
Filature
Nomade
est
reconduit
pour
la saison
2025-2026.
Au
programme
un
spectacle
hors
les
murs
le
22/02
à
17h
à
Buhl
et
des
tarifs
préférentiels
pour
deux
spectacles
dont
celui
de
Noël
qui
sera
proposé
aux
jeunes
de
la
commune.
Festival
Météo
Madame
le Maire
a reçu
une
proposition
culturelle
de
ta part du
festival
Météo
de
Mulhouse
basé
à Mulhouse.
La
proposition
serait
un
concert
jazz
au
jardin
médiéval
et une
déambulation
musicale
en
forêt
au
printemps
2026.
La
commune
de
Murbach
serait
un
partenaire
associé
à cette
manifestation.
L'association
murbachoise
Plumette
se
chargerait
de
la
buvette.
Madame
le
Maire
propose
une
participation
de
300€
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Après
délibérations,
le conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
participation
de
300€.
Subvention
à Caritas
La
commune
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'antenne
locale
de
Caritas.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'octroyer
une
subvention
de
150
€.
Zone
humide
«
la
tourbière
du
Geismiss
»
Les
conseillers
sont
informés
d’un
chantier
citoyen
programmé
le
11
octobre
2025
de
8h
à
12h.
Fin
de
la
séance
à
22h41. Annexe
1 - Compte
rendu
réunion
antenne
du
16/06/2025
Visite
- choix
du
site
d'implantation
d’une
antenne
réseau
téléphonique
Participants
:
- Damien
Pereira
- Représentant
de
la
DRAC
-
- Paul-Henri
Lalière
- Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
- Laurent
Lay,
Laurent
Loup,
Sarah
Mengus
- Représentants
de
Bouygues
Télécom
-Maud
Hart,
Gilles
Drendel,
Esmeralda
Mura,
Lucile
Durand
- Représentants
de
la
commune o
Contexte
Plusieurs
sites
avaient
été
évoqués
lors
des
réunions
précédentes
dont
l’abbaye
et
le
parking
à
l'entrée
du
village.
A
savoir
- L'opérateur
Bouyaques
Télécom,
mandaté
pour
l'implantation
d’une
antenne,
doit
obtenir
un
AVIS
CONFORME
des
ABF
dans
le
cadre
du
passage
en
PDA
—
PERIMETRE
DES
ABORDS
-—
délibération
prévu
le
10
juillet.
Avis
conforme
- Le
dépositaire
du
permis
est
tenu
de
suivre
l'avis de
l'ABF.
Si l'ABF
donne
un
avis favorable
conforme
=
le projet
peut
être
autorisé.
Si
l'ABF
donne
un
avis
défavorable
conforme
—
l'autorisation
est
refusée
automatiquement,
même
si
l'autorité
compétente
est
favorable.
Avis
simple
- Le
dépositaire
du
permis
n’est pas
obligé
de
suivre
l'avis
de
l'ABF.
L'ABF
peut
émettre
un
avis
favorable
ou
défavorable,
mais
l'autorité
compétente
peut
passer
outre
cet
avis
en
motivant
sa
décision.
o 2.
Sites
étudiés 1.
Abbaye
+DRAC
:
Avis
défavorable
en
raison
de
l'ampleur
et
de
la
nature
des
différentes
opérations
envisagées
sur
l’abbaye.
:Bouygues
:Site
intéressant
en
termes
de
couverture
mais
soumis
à
de
nombreuses
contraintes
techniques.
:Conclusion
:Avis
défavorable
DRAC
2.
Chapelle
- ABF
/
DRAC
: Opposition
claire,
en
raison
de
l’impact
visuel
trop
important.
- Bouygues
: Position
technique
complexe
{problème
d'accès).
- Conclusion
: Avis
défavorable
ABF.
3. Jardin
/ Parking
- ABF
/
DRAC
: Présence
d’un
tube
visible
depuis
l’abbaye,
impact
visuel
trop
important.
- Bouygues
: Site
réalisable,
sans
contrainte
technique
majeure.
+ Conclusion
: Avis
défavorable
de
l'ABF.
4.
Mairie
+ABF
/
DRAC
:Refus
- transformation
nécessaire
de
la
toiture
en
cas
d'intégration
en
forme
de
cheminée,
présence
d’un
arbre
remarquable.
- Bouygues
: Site
intéressant
en
raison
de
sa
position
centrale.
+Conclusion
:Avis
défavorable
DRAC
et
ABF
—
le
bâtiment
de
la
mairie
est
inscrite
d'où
avis
de
la
DRAC
5. Salle
des
fêtes
-ABF
/ DRAC
:Potentiellement
acceptable
sous
réserve
d'une
intégration
discrète
(type
cheminée).
-Bouygues
:
Site
techniquement
convenable,
offrant
une
des
meilleures
possibilités
et
bon
compromis
en
termes
de
hauteur
et
de
couverture.
+ Conclusion
: Seul
site
potentiellement
en
avis
favorable
des
ABF.
o 3.
Prochaines
étapes
-Bouygues
transmettra
les
éléments
graphiques
nécessaires
(photomontages,
plan
d'intégration)
pour
avis
des
ABF
avant
le
10
juillet.
+Les
avis
défavorables
des
sites
rejetés
seront
justifiés
par
compte
rendu
qui
seront
transmis
à la
commune
et
à
l'opérateur.
o 4.
Conclusion À
cette
étape,
seul
le
site
de
la
salle
des
fêtes
semble
offrir
un
accord
commun,
sous
réserve
de
conditions
d'intégration
architecturale
satisfaisantes. Annexe
2 — avis
de
la
DRAC
projet
antenne
à
l’abbaye
CRMH/STBG/2025/217 Madame
la
Maire,
Le
16
juin
deniers,
durant
une
visite,
vous
nous
avez
fait
part
de
votre
d'équiper
votre
commune
d’une
antenne
téléphonie.
Pour
cela
plusieurs
options
ont
été
envisagées.
L'une
d’entre
elles
propose
l'installation
de
cet
équipement
au
sein
d’une
tour
de
l’église
Saint-Léger.
Pour
rappel
l'église
Saint-Léger
(ancienne
église
abbatiale}
est
classée
au
titre
des
monuments
historiques
par
la liste
du
1er
octobre
1841.
Dans
le
cadre
des
missions
du
contrôle
scientifique
et
technique
des
services
de
l’État,
vous
nous
avez
sollicités
sur
la faisabilité
de
ce
projet.
Voici
les observations
et
recommandations
dont
nous
pouvons
vous
faire
part
suite
à cette
visite
:
+
Toute
intervention
sur
ce
monument
impose
le recours
à
un
maitre
d'œuvre
spécialisé
en
restauration
du
patrimoine
et
habilité
à
exercer
sur
un
monument
historique
classé
au
sens
de
l’article
R.621-28
du
code
du
patrimoine.
À
savoir
un
architecte
du
patrimoine
justifiant
de
dix
années
d'expérience
ou
un
architecte
en
chef
des
monuments
historiques
(ACMH).
*
L'installation
de
l'antenne
au
sein
du
clocher
nécessite
la
création
de
nombreux
éléments
technique
qui
dénaturerait
l’intérieur
des
tours
; passerelles
métalliques,
chemins
de
câble,
transformateur
et
bloque
d'antenne.
Tous
ces
éléments
imposeraient
des
percements
d’accroches
dans
les
maçonneries
et
apportent
du
poids
supplémentaire
dans
les
parties
hautes
de
l’édifice.
+
Latour
nord
de
l'église
accueille
les
cloches,
l'installation
de
l'antenne
devrait
se
faire
dans
la tour
sud.
Cette
dernière
ayant
les
abat-sons
ouest
muré,
l'installation
de
l'antenne
nécessiterait
la
pose
d'élément
technique
en
extérieure
ou
le
remaniement
du
sommet
du
clocher.
+
La
création
de
nouvelles
installations
électriques
au
sein
des
clochers
augmente
les
risques
de
désordres
ou
d'incendie,
que
se
soit
par
l'installation
elle-même
(surchauffe,
court-circuit)
ou
durant
les
interventions
de
maintenance. Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
contraintes
techniques
de
cette
possible
installation,
et
du
lourd
impact
que
cette
dernière
aurait
sur
le
monument,
la
conservation
régionale
des
monuments
historiques
affirme
être
défavorable
à
ce
projet.
L'installation
d’une
antenne
ne
pourra
sur
ce
monument,
un
autre
emplacement
devra
être
défini.
Une
option
d'installation
sur
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
a
été
proposée,
cette
option
semble
opportune
pour
ce
projet.
L'UDAP
68
ayant
la
compétence
des
abords
aura
la
charge
de
l'instruction
de
ce
dossier.
En
espérant
avoir
répondu
à vos
interrogations,
je
reste
à
votre
disposition
pour
tout
complément
d’information.
Bien
cordialement,
Damien
PEREIRA
Ingénieur
des
services
culturels
et du
patrimoine
Pôle
patrimoines/Conservation
régionale
des
monuments
historiques
(site
de
Strasbourg)
Tel : 03.88.15.56.63 2,
Place
de
la
République,
67082
STRASBOURG
Cedex
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est d