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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Murbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juillet 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE MURBACH
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024
Sous la présidence de Madame Maud HART, Maire, étaient présents : M. Gilles DRENDEL, Mme Esméralda MURA, adjoints,
Mesdames et Messieurs : Andreia BARROS, Marie-Noëlle KOCH, Fernand GSELL, Séverine MC ELROY , conseillers (ères) municipaux (les).
Absents excusés : Stéphane BUFFY (procuration à Gilles DRENDEL), Joyce GSTALTER, Eric SIFFERLEN (procuration à Marie-Noëlle KOCH), Stéphane BUFFY (procuration à Gilles DRENDEL), Marlène ULLMANN (procuration à Fernand GSELL).
ORDRE DU JOUR
1.) Désignation du secrétaire de séance
2.) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 juin 2024
3.) Déneigement 2024-2025
4.) Téléphonie mobile – inscription au programme New Deal
1.) Désignation du secrétaire de séance
Mme Lucile DURAND, secrétaire de mairie, est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
2.) Approbation du procès-verbal du 27 juin 2024
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 est validé à l’unanimité.
3.) Déneigement 2024-2025
Lors de la précédente séance du conseil municipal, Mme le Maire avait déjà informé du départ en retraite de M. FRICK - prestataire déneigement à Murbach depuis une vingtaine d’années. En l’absence de relève, l’équipe municipale a étudié toutes les solutions possibles et présente les trois propositions suivantes :
- Un prestataire extérieur basé à Soultz TOPO SERVICES qui facturera le passage salage/déneigement (avec fourniture de sel) à 1068 € TTC. C’est la commune qui déclenchera son passage.
- Réalisation en régie de salage préventif avec l’achat à minima d’une épandeuse à sel (budget d’environ 1000 €), de 4 pneus cloutés pour le véhicule communal Kangoo et d’un stock de sel. La capacité de stockage du hangar communal est de 10 palettes.
- Réalisation en régie du salage et du déneigement avec l’achat d’un véhicule type polaris/Can- Am d’occasion pour un budget de 25000€ TTC (contrairement à une enveloppe de 45000€ pour un véhicule neuf). Une occasion est d’ailleurs actuellement disponible dans le secteur de Lapoutroie.
L’agent communal accepte de réaliser une astreinte mais ne souhaite pas le faire seul. Il est nécessaire de constituer une équipe pour se relayer au cours de la campagne hivernale.
L’équipe municipale reconnait qu’il y a une part d’incertitude autour de ces solutions (en cas de fortes neiges, en cas d’épisodes de verglas intense, le véhicule Kangoo ou le véhicule type Polaris/Can-Am arrivera-t-il à monter dans le haut du village ? Arrivera-t-on à monter une équipe d’astreinte ?), mais elle n’a pas vraiment d’autres options possibles. Il faut tester et expérimenter. Elle pourra mieux se positionner après un premier bilan de la prochaine saison hivernale et au printemps 2025.
Après délibérations, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De valider le devis à 1068€ TTC le passage de l’entreprise TOPO SERVICES (sollicitation sur demande de la commune)
- De valider l’achat du véhicule Polaris d’occasion disponible dans le secteur de Lapoutroie - D’autoriser Mme le Maire à solliciter les banques de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole pour un emprunt de 25000€ sur 5 ans et à signer l’offre avec le taux le plus bas. - De prendre la décision modificative n° 2 suivante :
Articles Avant la DM DM Après la DM Dépenses 215731 (matériel technique roulant) 0 € + 25000 € 25000 € Recettes 1641 (emprunt en euros) 0 € + 25000 € 25000 €
4.) Téléphonie mobile - inscription au programme New Deal
Mme le Maire informe les conseillers que la Préfecture du Haut-Rhin a sollicité la mairie à deux reprises pour savoir si l’on souhaitait intégrer la dernière vague du programme New Deal mobile conclu en 2018 entre l’Etat, l’ARCEP et les opérateurs.
Il s’agit d’un programme de déploiement d’antennes de téléphonie aux frais des opérateurs (aucune dépense à la charge de la commune). De ce fait, dans leurs recherches d’emplacement, les sites privilégiés par les opérateurs devront se trouver à proximité de lignes électriques, du réseau fibre et avoir un chemin d’accès.
Planning prévisionnel de l’opération :
- Candidature avant le 30/09 au programme New deal Mobile
- 1 à 3 mois après : enquête publique en ligne d'un mois par rapport à l'arrêté. - Parution de l'arrêté ministériel qui entraînera un délai de 2 ans pour construire le site par un opérateur désigné "leader", qui construit un site utilisé par les 4 opérateurs.
Le conseil est informé qu’il est toujours possible de sortir du projet avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Après délibérations, le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire la commune dans ce programme New Deal Mobile et d’en informer les habitants.
5.) Divers
Installation d’une écluse
Suite aux deux réunions de travail sur la sécurité routière, l’adjoint Gilles Drendel a pris contact avec la CEA pour la mise en place d’une écluse provisoire afin de tester l’impact sur la vitesse de circulation des automobilistes. Les services de la CEA ne disposaient que de panneaux pour réduire la voie, une installation provisoire a été faite devant le proche d’entrée au début du mois de juillet. Le mercredi 14/08, ces panneaux seront retirés pour la mise en place d’une écluse plus en amont au niveau du pont du Murbach.
Cabine téléphonique
Le conseil est informé d’un véritable « buzz » autour de la cabine téléphonique du parking, la dernière de France encore en fonctionnement dont le numéro a été divulgué par le magazine Paris-Match. Depuis, la cabine n’arrête pas de sonner (des curieux appellent de toute la France et même de l’étranger) et une pétition est même en ligne pour la préserver. Un cahier a été mis à disposition pour retracer les appels et faire un article dans le prochain bulletin communal.
Fin de la séance à 21h15.