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Arrêté - Arrete autorisation des ouvertures dominicales pour lannee 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h05 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation des ouvertures dominicales pour lannee 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Département
de
la Manche
461/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
Particle
257
de
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
dite
Loi
Macron
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants ;
VU
le Code
du
Travail,
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et R
3132-21 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
décembre
2025 ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Pour
l’année
2026,
10
ouvertures
dominicales
sont
autorisées
sur
la
commune
d’Agon-Coutainville,
pour
les
commerces
de
détail
employant
des
salariés.
Les
ouvertures
sont
autorisées
les
dimanches
suivants
:
e
5
avril
2026
e
5-12-19-26
juillet
2026
e
2-9-16-23-30
août
2026
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
mairie,
les
services
de
gendarmerie,
la
Police
Rurale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 09
décembre
2025
Le
£
)
Christian
DUSERTRE \t
4 wmn
à
4
an