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Déliberation - telechargement.php?doc=14275
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 novembre 2024
N° OBJET DECISION
42/2024 Rectification d’un alignement : acquisition de terrain rue Approutés
des Ormeaux.
43/2024 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés Approuvée
par le CDG
Approuvée
44/2024 Désignation du référent déontologie pour les élus
Exonération des pénalités -Lever de la retenue de Approuvée 45/2024 . garantie
Tarifs de location de la salle polyvalente :principe de Approuvée 46/2024 ; . |
réduction exceptionnelle
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,