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Convocation - D2024 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messas.
Lien du pdf (Convocation - D2024 024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
ommune de SSAS Publié le SL
ID : 045-214502023-20240513-D2024 024 SIGNE-DE
L'an 2024, le 13 mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Messas s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GONET Grégory, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 07/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés aux panneaux d'affichage de la Mairie le 07/05/2024.
Présents : GONET Grégory, Maire.
A l'unanimité
Mmes : BOUCLET Nadine, JOUIN Murielle, THEVOT Florence, QUISSAC
Claire.
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O
MM. : CUILLERIER Thomas, DELBART Pierre, GRYZ Arnaud, MEURISSE Acte rendu exécutoire après dépôt
a Didier, SAMIN Nicolas.
€ :
Eat où notification du: Excusé.e.s : GALLAND Christel, LOUSTRIC Clarence, BRUET Sébastien, DUCHAMP Thierry.
Pouvoir : BRUET Sébastien donne pouvoir à QUISSAC Claire.
A été nommée secrétaire : BOUCLET Nadine.
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL)
regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes
téléphoniques sur le périmètre départemental à l'exception du territoire d'Orléans métropole.
Le Fonds Unifié Logement (FUL) est un dispositif géré par le Conseil départemental en partenariat avec des
communes du Loiret, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Caisse d'Allocations
Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les bailleurs sociaux, des fournisseurs d'eau, d'énergie et de téléphone.
Le Fonds Unifié Logement (FUL) a pour objet d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permettre leur
accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types
d'accompagnement social lié au logement.
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif qui permet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des
jeunes confrontés à des difficultés.
Le Fonds d'Aide aux Jeunes accorde dans les conditions définies par son règlement intérieur, soit : des aides
financières individuelles, des actions d'accompagnement collectif.
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur sa participation à l'appel de fonds pour l'année 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de contribution du Conseil départemental au titre des dispositifs FAJ et FUL pour l'année 2024 Vu l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e DECIDE de ne pas participer à l'appel de fonds pour le FUL et le FAJ
Secrétaire de séance Signé électroniquement par : Grégory GONET BOUCLET Nadine Date de signature : 15/05/2024
Qualité : Messas - Maire