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Convocation - D2024 038 Affaires Generales Fermeture du CSI de Messas Avenant N2 CLOTURE D
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Messas.
Lien du pdf (Convocation - D2024 038 Affaires Generales Fermeture du CSI de Messas Avenant N2 CLOTURE D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le S L O
ID : 045-214502023-20240909-D2024 038-DE
“ommune de
SSAS
L'an 2024, le 09 septembre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune
de Messas s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GONET
Grégory, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du
5 - + jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux
14 9 12 conseillers municipaux le 04/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés aux panneaux d'affichage de la Mairie le 04/09/2024.
a Présents : GONET Grégory, Maire.
A l'unanimité
Pour: 12 Mmes : QUISSAC Claire, BOUCLET Nadine, THEVOT Florence.
Contre : O0
Abstention : 0 MM. _: CUILLERIER Thomas, DELBART Pierre, GRYZ Arnaud, MEURISSE
Didier, SAMIN Nicolas. Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Es: Excusé.e.s : GALLAND Christel, LOUSTRIC Clarence, JOUIN Murielle, BRUET
Publication ou notification du : Sébastien, DUCHAMP Thierry.
Pouvoir : JOUIN Murielle donne pouvoir à GONET Grégory, BRUET Sébastien donne pouvoir à QUISSAC Claire, DUCHAMP Thierry donne pouvoir à DELBART Pierre.
A été nommée secrétaire : QUISSAC Claire
À la suite du regroupement du Centre d'incendie et de Secours de Messas avec celui de Beaugency, il est
nécessaire de réaliser un état des lieux des locaux situé au 6 rue Mauregard actuellement occupé par le Service Département d'incendie et de Secours du Loiret (S.D.I.S.), afin de clore la mise à disposition du bâtiment appartenant à la commune de Messas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention du 23 décembre 1998 relative à la mise à disposition des personnels et des biens détenus par la
commune de Messas au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret, ainsi que de son
avenant n°1 du mois de mai 1999,
Vu le courrier du SDIS reçu le 09 août 2024,
Vu l'exposé du Maire,
Considérant le regroupement du Centre d'incendie et de Secours de Messas avec celui de Beaugency,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, de :
e REALISER l'état des lieux du bâtiment sis 6 rue Mauregard
°__ CLOTURER la mise à disposition du bâtiment sis 6 rue Mauregard
e NOTIFIER cette décision au Service Départementale d'incendie et de Secours du Loiret
Secrétaire de séance,
QUISSAC Claire
=, -