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Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+05 04 13)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 05 AVRIL 2013 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Sylviane ROUJON, Jean-Claude ROUSSET, Maryse RICHARD
Absents excusés : Daniel MONTY, Michel GELY, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Bernard PERRET.
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
VOTE DU BUDGET 2013
Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses propositions de budget primitif de la commune, pour l’année 2013.
BUDGET PRIMITIF 2013 – COMMUNE
SECTION FONCTIONNEMENT 116 033,65 €
SECTION INVESTISSEMENT 133 233,21 €
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
SECTION FONCTIONNEMENT 32 337,00 €
SECTION INVESTISSEMENT 34 102,63 €
BUDGET GENERAL 2013 : 315 706,49 € Après présentation chapitre par chapitre, et explications détaillées, le projet de budget 2013 est soumis au vote.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de son président et vote le Budget Primitif 2013 tel que présenté.
VOTE DES 3 TAXES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2013
Considérant les difficultés financières auxquelles sont confrontés les ménages, et compte tenu de la situation économique actuelle, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire varier les taux des impôts communaux pour l’année 2013.
Vote pour à l’unanimité.
Les taux des impôts locaux votés en 2012 seront reconduits.
TAXE HABITATION : TAUX 3,96 BASES 218 700 PRODUIT 8 661€
TAXE FONCIER BATI : TAUX 9,06 BASES 155 500 PRODUIT 14 088 €
TAXE FONCIER NON BATI : TAUX 185,79 BASES 3 500 PRODUIT 6 503€
TOTAL 29 252 €
INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
1 - SECURISATION DES VOIES COMMUNALES :
Le Conseil Municipal a décidé de faire poser des glissières de sécurité sur la V. C. n° 5 de Palherets, au niveau du carrefour avec le chemin de Pradassoux.
2 - TRAVAUX DE VOIRIE FINANCES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Regoudronnage de la chaussée de la Voie Communale des Fourches et pose d’enrochement pour confortement en pied de talus sur une quinzaine de mètres.
3 - TRAVAUX DE REPARATION DES CHEMINS RURAUX
- Divers travaux d’entretien et de remise à niveau sont prévus sur les chemins ruraux fossés, coupe eau, reprofilage, nivellement, compactage…
(chemin du Réjas, de Combayre, de Raz, de Claurisse…) 4 - AMENAGEMENT DE VILLAGES
Dans le cadre du programme d’aménagement de village, le conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux d’aménagement du sentier piétonnier qui relie le quartier de Charamaude à la Mairie. Il est également prévu d’effectuer des travaux d’aménagement pour améliorer l’écoulement des eaux du ravin du Pré de la Fontaine.
Ces travaux pourraient être financés par une subvention du Conseil Général de la Lozère.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.