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Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+30 05 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MAI 2013 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Daniel MONTY, Michel GELY, Jean-Bernard PERRET.
Absents excusés : Madeleine GLEIZE, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Claude ROUSSET, Maryse RICHARD
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
REGULARISATION ADMINISTRATIVE
DES CAPTAGES D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la première phase de régularisation des captages d’eau potable (phase administrative) est à présent terminée.
Il convient à présent de passer à la deuxième phase, qui consiste à acquérir les parcelles ou parties de parcelles nécessaires à l’établissement des Périmètres de Protection Immédiate et l’acquisition de l’emprise foncière des ouvrages annexes.
Il sera ensuite entrepris les travaux d’aménagement des captages conformément aux directives de l’Hydrogéologue et des arrêtés préfectoraux :
- Reprise des drains capteurs,
- Canalisation et évacuation des eaux pluviales,
- Réfection complète des clôtures aux normes en vigueur.
Pour aider aux négociations en vue des acquisitions foncières des parcelles nécessaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander le concours de la SAFER Languedoc Roussillon, pour une aide technique et ainsi assurer dans de bonnes conditions la maitrise foncière pour mener à bien ce projet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Le Maire à signer avec la SAFER, la convention de concours technique en application de l’article L 141-5 du code rural. APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Le zonage d’assainissement arrive à son terme.
Les zones d’assainissement collectif et non collectif ont été définies par le conseil Municipal avec l’aide du Cabinet Maigret.
Le plan de zonage a été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 16 avril 2013 au 16 mai 2013 sous la responsabilité de Monsieur Raymond ALDEBERT, commissaire enquêteur.
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur a rendu un Avis Favorable au plan de zonage présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, APPROUVE LE PLAN DE ZONAGE TEL QU’IL EST PRÉSENTÉ.
Le plan de zonage d’assainissement approuvé est tenu à disposition du public à la mairie de Palhers aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
CONVENTION ATESAT 2013
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre la Mairie de Palhers et les services de l’Etat D D T pour bénéficier des missions de conseil, d’assistance, d’étude et de direction de travaux dont le montant n’excède pas 30 000 € par projet ou 90 000 € de travaux cumulés sur l’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention.
AMENAGEMENT DU CHEMIN DES ECOLIERS
Le Maire présente au conseil municipal un devis établi par les services de la DDT, pour l’aménagement du « Chemin des Ecoliers », situé au dessus de la Mairie au quartier de Charamaude.
Nature des travaux : - Débroussaillage et enlèvement de quelques arbres
- Reprise et canalisation d’un réseau d’eau pluviale
- Construction de petits murets en pierre calcaire
- Mise en œuvre de béton désactivé pour le revêtement avec quelques marches d’escalier
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 335 €. Une subvention de 9 500 € est accordée sur ce projet par le Conseil Général.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.