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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 04 10+Compte+rendu+Conseil+Municipal+10 04 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Famille,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 AVRIL 2015 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Bernard PERRET, Jean-Claude ROUSSET, Madeleine GLEIZE
Absents excusés : Maryse RICHARD, Daniel MONTY
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 (les recettes et les dépenses effectivement réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2014)
Ce compte Administratif laisse apparaître: - en fonctionnement un excédent de 50 655,14 € - en investissement un excédent de 13 243,13 €
soit au total un excédent de 63 898,27 €
qui sera repris au budget 2015 et affecté en recettes.
Après la lecture et les explications nécessaires, M. le maire s’absente pour laisser place au vote. Monsieur Michel PONSONNAILLE, 2ème adjoint, président de séance, procède au vote à main levée, pour approbation du Compte Administratif 2014.
Après discussion et délibération, le Compte Administratif 2014 est voté à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses propositions de budget primitif de la commune, pour l’année 2015.
BUDGET PRIMITIF 2015 – COMMUNE
SECTION FONCTIONNEMENT 168 685,14 €
SECTION INVESTISSEMENT 188 659,52 €
BUDGET PRIMITIF 2015 – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
SECTION FONCTIONNEMENT 35 609,00 €
SECTION INVESTISSEMENT 48 737,29 €
Après présentation chapitre par chapitre, et explications détaillées, le projet de budget 2015 est soumis au vote.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de son président et vote le Budget Primitif 2015 tel que présenté.
INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
1 - AMENAGEMENT DE VILLAGE
- Remise en état de la fontaine de la place de la salle des fêtes, avec changement d’un bac abîmé, fonctionnement de l’éclairage, installation de nouveaux panneaux d’affichage…
- Mise en place des plaques de rues dans le village de Palhers...
2 - ECLAIRAGE PUBLIC
Remplacement des dernières lampes anciennes qui n'étaient plus aux normes, Grenelle II, surtout dans les hameaux de Brugers, Prades, Le Serre, Combayre, RD 808, Pradassoux...etc.
Coût des travaux réalisés par le SDEE de la Lozère : 11 308 € - subvention SDEE et FEADER : 50 %
3 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX
Pose de nouvelles fenêtres en aluminium à l’étage de la mairie.
BUDGET GENERAL 2015 : 441 690,95 € 4 - CREATION D'UNE PISTE FORESTIERE EN FORET SECTIONALE
Création d'un chemin forestier dans la forêt sectionale de Palhers/Gimels qui débouchera sur la Route Départementale 31, pour faciliter l'exploitation des Forêts et l'évacuation des grumes. L'ouverture de ce chemin permettra d'éviter aux camions grumiers d'emprunter la voie communale de Raz qui n'est pas prévue à cet effet.
5 - MISE EN DISCRETION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOM DE BRUGERS
Travaux d’enfouissement des réseaux électriques et télécom du hameau de Brugers, en partenariat avec le SDEE de la Lozère.
5 - AMENAGEMENT DU QUARTIER PRE DE LA FONTAINE
Travaux pour réaménager le quartier du Pré de la Fontaine :
- Canalisation du fossé sur une longueur d'environ 40 m
- Pose d'une canalisation d'eau Ø 100 de la route de Chanac jusqu'à la salle des fêtes. - Prolongation du réseau d'eau usées, mise en souterrain des réseaux électrique et télécom. - Création d'une nouvelle rue pour desserte plus pratique du quartier.
- Mise en place de l'éclairage public.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GEVAUDAN
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 27 février 2015 et 19 mars 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Gévaudan, a approuvé, à l'unanimité, le projet de modification statutaire portant sur :
l'extension des compétences en matière d'action sociale et notamment avec la définition d'une politique communautaire en faveur de la petite enfance de 0 à 4 ans.
l'extension des compétences en matière d'actions économiques avec notamment le soutien aux activités agricoles et forestières.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, discussion et délibération, approuve cette modification statutaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.